Zone UG

Intitulé du document : 1.1 Destinations et usages du sol interdits

Sont interdits : • Les constructions à destination :

- d’exploitation agricole et forestière ; - de commerce de gros ; - d’industrie et d’entrepôt. • Les usages du sol suivants : - les carrières ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que de véhicules désaffectés.

1.2 Destinations et usages du sol soumis à conditions particulières Sont autorisés sous conditions : • Les constructions à destination d’artisanat, commerce de détail et activités de

services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve que l’activité ne crée pas de nuisances importantes pour le voisinage ; • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sous réserve qu’elles soient liées à l’activité urbaine et qu’elles ne présentent pas de risques ou nuisances particulières incompatibles avec l’habitat ; • Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe.

Intitulé du document : 1.3 Conditions relatives à la mixité fonctionnelle

Les constructions situées le long des voies et emprises publiques identifiées sur le plan de mixité fonctionnelle sont soumises à des obligations de mixité fonctionnelle. Ainsi, les constructions d'une surface de plancher supérieure ou égale à 900 m² implantées le long d'une voie ou emprise publique concernée par un linéaire de mixité fonctionnelle, devront accueillir un ou des locaux à destination de bureau, de commerce et activité de services ou d'équipement d’intérêt collectif et services publics, en rez-de-chaussée côté espace public.

Des règles spécifiques de hauteur s’appliquent en outre pour les constructions situées le long de ces axes (cf. article UG 2.6).

1.4 Conditions relatives à la bande de densité

Certaines lignes d’implantation inscrites sur le plan d’implantations, de densités et hauteurs spécifiques déclenchent des bandes de densité représentées sur le même plan, dont la profondeur est fixée à 25 mètres, excepté le long de la rocade Charles de Gaulle et de la route de Marseille où la profondeur est fixée à 50 mètres.

Au sein de ces bandes de densité, certaines dispositions du règlement sont différentes. Notamment, pour les unités foncières concernées par une bande de densité, la réalisation de constructions en dehors de la bande de densité ou en second rang est conditionnée à l’existence d’une construction principale dans la bande de densité (ou dont 50% de l'emprise totale est située dans la bande de densité et qui est implantée en recul de la ligne d'implantation afin de créer un espace de respiration (voir article UG 2.2)). Les extensions et changements de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sont toutefois admis en dehors de la bande de densité.

Schéma non réglementaire illustrant le principe de constructibilité liée la bande de densité

Intitulé du document : UG 2 - Volumétrie et implantation

Ambitions poursuivies

Des dispositions trop strictes peuvent conduire à une rigidification des implantations et volumétries qui ne serait pas nécessairement représentative et adaptée à l’ensemble des configurations urbaines existantes.

Ainsi les règles suivantes visent à permettre le renouvellement urbain tout en respectant, dans les grandes lignes, les éléments de structuration urbaine suivants : • Privilégier une orientation Sud des façades principales ; • Favoriser des logements traversants ; • Alignement le long de la rocade et des voies structurantes tout en préservant des

percées visuelles vers les constructions situées à l’arrière-plan (second rideau) ; • Implantation des nouvelles constructions en cohérence avec les bâtiments voisins.

Les règles visent également à favoriser la diversification de l’habitat avec la réalisation de logements collectifs, notamment le long des axes principaux, mais également de logements intermédiaires et/ou individuels au coeur des quartiers.

L’implantation des bâtiments devra permettre de créer ou préserver des perspectives visuelles et éviter la création de recoins. Ainsi, l’alignement avec au moins une des façades du ou des bâtiments voisins devra être privilégié. Des retraits ou avancées par rapport aux bâtiments voisins peuvent toutefois être autorisés ou imposés dès lors qu’ils :

• répondent à un enjeu urbain : création d’un parvis, d’une promenade piétonne, densification d’un espace délaissé...

• permettent de rompre la monotonie d’un alignement trop systématique et de créer un rythme le long des voies et espaces publics.

Schémas non réglementaires illustrant le principe d’alignement avec au moins une façade du ou des bâtiments voisins et de retraits ou avancées par rapport à ces derniers :

Absence d’alignement : - Absence de perspective visuelle ; - Création de recoins ; - Création d’impasses et trame viaire peu lisible

Alignement systématique avec les différentes façades des bâtiments voisins : - Monotonie du linéaire de façades ; - Ne permet pas de s’adapter au contexte urbain (création d’espaces publics sur des secteurs stratégiques / densification d’espaces délaissés...)

ALIGNEMENT

Retraits permettant de rompre la monotonie d’un linéaire trop important et de structurer des espaces publics (et/ou privés)

ALIGNEMENT

Alignements permettant de créer (ou conserver) des perspectives visuelles et de créer des circulations lisibles et continues

• Dispositions générales Les constructions peuvent être implantées en limite séparative, excepté si cette limite séparative correspond à une limite de zone UE. Dans ce cas, la construction doit être implantée à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite de zone UE.

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (R ≥ H/2), sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ne sont pas concernées par cet article, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

• Dispositions particulières Des dispositions autres que celles définies dans les dispositions générales pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- pour les projets d’extension et de surélévation, à condition que celles-ci n’aggravent pas la non-conformité ;

- pour les projets s’inscrivant en harmonie avec un ordonnancement de fait ne respectant pas les dispositions du présent article, sous réserve de s’inscrire dans un gabarit similaire (profondeur et hauteur) ;

- p our les projets venant s’aligner avec au moins une façade du ou des bâtiments voisins (cf. article UG 2.1 «Implantation des constructions par rapport aux bâtiments voisins») et ne respectant pas les dispositions du présent article ;

- p our la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics sous condition d’une bonne intégration au site.

2.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

• Dispositions générales La distance minimale entre une construction de premier rang et une construction de second rang implantées sur une même unité foncière doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres.

La distance entre deux constructions de même rang doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 4 mètres.

La distance entre une annexe et une autre construction n’est pas réglementée.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ne sont pas concernées par cet article, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

• Dispositions particulières L’extension d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la règle est autorisée, à condition que celle-ci n’aggrave pas la non-conformité.

Intitulé du document : 2.6 Hauteur des constructions

• Dispositions générales La hauteur des constructions situées dans la zone UG est comprise entre 6 et 12 mètres, excepté :

- A u sein des bandes de densité représentées sur le plan d’implantations, de densités et hauteurs spécifiques où la hauteur des constructions est comprise entre 12 et 18 mètres. Cette disposition s'applique également pour les constructions de 1er rang dont au moins 50% de l'emprise bâtie est comprise dans une bande de densité et qui sont implantées en recul de la ligne d'implantation afin de créer un espace de respiration (voir article UG 2.2). La hauteur minimale est portée à 6 mètres pour les bâtiments de second rang implantés, en partie, dans la bande de densité ;

- D ans les secteurs de hauteurs différentes 6 délimités sur le plan d’implantations, de densités et hauteurs spécifiques où la hauteur des constructions est comprise entre 12 et 15 mètres. Cette disposition s'applique également pour les constructions de 1er rang dont au moins 50% de l'emprise bâtie est comprise dans un secteur de hauteurs différentes et qui sont implantées en recul de la ligne d'implantation ou de la ligne de

Intitulé du document : 2.5 Emprise au sol des constructions

• Profondeur La profondeur des constructions est inférieure ou égale à :

- 14 mètres pour les niveaux dédiés à la destination habitation si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de ces niveaux ;

- 17 mètres dans les autres cas, c'est-à-dire pour les niveaux dans lesquels la destination habitation est absente ou ne dépasse pas un tiers de leur surface, soit les niveaux dédiés principalement à des activités ou à du stationnement.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

• Emprise au sol L’emprise au sol maximale de chaque construction, excepté pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, est limitée à 700 m².

• Coefficient d'emprise au sol Au sein des bandes de densité représentées sur le plan d’implantations, de densités et hauteurs spécifiques, le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l’unité foncière d’implantation est égal à 70%.

En dehors des bandes de densité, le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l’unité foncière d’implantation est égal à 50%.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ne sont pas concernées par la totalité de cet article, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

Une absence de réduction de l’emprise du ou des derniers étages peut être autorisée dès lors que le projet architectural le justifie et que le ou les derniers étages font l’objet d’un traitement différencié (forme et/ou matériaux) et hautement qualitatif.

Schémas non réglementaires illustrant le principe de réduction de l’emprise du dernier étage

deux derniers étages

Réduction de 20% minimum de l’emprise au sol de l’avant-dernier niveau

Intitulé du document : UG 4 -qualité architecturale, urbaine, environnementale et paysagère

Ambitions poursuivies

Élaborer des projets dans un souci d’intégration optimale au service de la qualité urbaine de la ville, dans un souci de qualité architecturale et de qualité de vie des habitants.

Il est recherché ici une meilleure intégration urbaine et paysagère des constructions par le fait notamment de rompre l’aspect imposant, uniforme, linéaire et monotone des constructions. Par ailleurs, le fait de créer des lieux de vie agréables (ensoleillement optimal des pièces de vie, confort d’été, espaces privatifs extérieurs...) et pensés sur la base des principes bioclimatiques (orientation du bâti, végétalisation, intégration de dispositifs de production d’énergie renouvelable...) devrait permettre de lutter contre la vacance et de redonner une certaine qualité du cadre de vie au sein de ces quartiers.

La mise en place des règles suivantes encadre ainsi l’évolution de ces quartiers, en suscitant une certaine créativité des concepteurs.

4.1 P rincipes généraux d’intégration architecturale et paysagère des projets Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, clôtures, plantations, locaux accessoires et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue intégration. Les formes architecturales d’expression contemporaine participent au paysage urbain dans lequel elles s’insèrent et doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’insèrent. Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits.

4.2 Volumétrie, façades et toitures

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes et de la composition de la façade (position et forme travaillées des ouvertures), formes et couleurs en accord avec le contexte urbain.

Dans un souci de composition d’ensemble, toutes les façades d’une construction font l’objet d’un traitement de qualité afin de les assortir. La toiture, au même titre que les façades, devra également faire l’objet d’un traitement qualitatif. Pensée comme une véritable «5e

Intitulé du document : 3.3 Essences végétales et plantations

L’utilisation des espèces exotiques ou invasives listées en annexe du présent document est interdite.

L’utilisation d’essences végétales diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée (cf. liste des essences recommandées en annexe). La plantation des 3 strates végétales (strates herbacée, arbustive et arborée) est recommandée.

Tout arbre de première ou deuxième grandeur existant,en bonne santé et conférant à son site d'implantation des qualités paysagères et d'ombrage doit être conservé sauf en cas d'impossibilité avérée (taille, configuration de la parcelle, etc. qui ne permettrait pas de conserver l'arbre et de construire un bâtiment). En cas d'abattage, l'arbre de première ou deuxième grandeur doit alors être remplacé par un arbre de même catégorie, sur ou à proximité de l’unité foncière.

Une surface perméable ou semi-perméable de 4m² minimum devra être conservée ou créée au pied de chaque arbre. Cette surface minimale est portée à 6m² au pied des arbres de première grandeur.

4.1 Règlement

Mode d’emploi

sommaire

partie 1 : Mode d’emploi 1. Le règlement 2. Division du territoire en zones 3. Planches thématiques particulières 4. Composition du règlement des zones 5. Aide architecturale et environnementale 6. Dérogations au Plan Local d’Urbanisme

partie 2 : d ispositions applicables à l'ensemble des zones

Définitions générales, champs d'application et modalités de calcul

Dispositions thématiques particulières 1. Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) 2. Stationnement 3. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager, ainsi que des canaux 4. Équipements techniques et énergies renouvelables 5. Conditions de desserte par la voirie et les réseaux 6. Volumétrie et configuration des rez-de-chaussée commerciaux 7. Prise en compte des risques, nuisances et pollutions 8. Prise en compte des rejets 9. Marges de recul

partie 3 : règlement