Zone UTC

Intitulé du document : 1.1 Destinations et usages du sol interdits

Sont interdits :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière ; - de commerce de gros ; - d’industrie et d’entrepôt.

• Les usages du sol suivants : - les carrières ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que de véhicules désaffectés.

1.2 Destinations et usages du sol soumis à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions ou installations destinées à l’artisanat, commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve que l’activité ne crée pas de nuisances importantes pour le voisinage ;

• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sous réserve qu’elles soient liées à l’activité urbaine et qu’elles ne présentent pas de risques ou nuisances particulières incompatibles avec l’habitat ;

• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe.

Intitulé du document : 1.3 Conditions relatives à la mixité fonctionnelle

Les constructions situées le long des voies et emprises publiques identifiées sur le plan de mixité fonctionnelle sont soumises à des obligations de mixité fonctionnelle. Ainsi, les constructions d'une surface de plancher supérieure ou égale à 900 m² implantées le long d'une voie ou emprise publique concernée par un linéaire de mixité fonctionnelle, devront

Intitulé du document : UTC 2 - v olumétrie et implantation

Ambitions poursuivies

Les règles relatives à l’implantation des constructions dans la parcelle reflètent le caractère plus ou moins «urbain» que l’on souhaite donner au quartier considéré et conditionnent les possibilités d’intensification ultérieure. Les règles de volumétrie sont adaptées aux types de constructions que l’on souhaite accueillir sur le secteur considéré et au regard du contexte environnant (principe de transition entre secteurs de typologies urbaines bien distinctes). Ainsi, les règles suivantes tendent à favoriser le développement de logements collectifs dans la zone, à laquelle on souhaite conférer une certaine densité et qualité du cadre de vie en suivant les principes suivants : • Privilégier une orientation Sud des façades principales ; • Favoriser des logements traversants ; • Implanter les nouvelles constructions en cohérence avec les bâtiments voisins ; • Favoriser des gabarits bâtis de transition.

2.1 P rincipes généraux d’implantation dans la parcelle

Au sein des unités foncières concernées par une ligne d’implantation inscrite sur le plan d’implantations, de densités et hauteurs spécifiques, toute construction de premier rang doit s’implanter de manière à ce que sa façade principale soit orientée vers la voie ou emprise publique sur laquelle elle est située, sauf si le respect de cette règle venait à imposer une orientation Nord de la façade principale.

Les constructions de second rang ainsi que celles situées sur les autres unités foncières doivent de manière générale s’implanter de manière à privilégier l’orientation Sud de leur façade principale afin de bénéficier d’un ensoleillement optimal.

2.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Dispositions générales

Au sein des unités foncières concernées par une ligne d’implantation inscrite sur le plan d’implantations, de densités et hauteurs spécifiques, toute construction de premier rang doit être implantée le long de la ligne d’implantation, sur au moins 75% de la façade du terrain.

Des reculs peuvent cependant être autorisés ou imposés dans les cas suivants : - au sein d’un bâtiment, afin d’introduire des variations dans sa silhouette ; - s’ils s’expliquent par un souci d’alignement avec un bâti existant ; - s’ils s’expliquent par une volonté d’élargissement ponctuel de l’espace ouvert au public afin de créer des espaces de respiration (création d'une surlargeur pour les modes actifs et/ou création d'espaces publics qualitatifs de type parvis et/ou de création

• Dispositions générales Au sein des bandes de densité représentées sur le plan d’implantations, de densités et hauteurs spécifiques :

- les constructions de premier rang doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives. Dans le cas d’un retrait, celui-ci sera au moins égal à 4 mètres. - les constructions de second rang peuvent être implantées en limite séparative ou

suivant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

En dehors ou en l’absence de bandes de densité représentées sur le plan d’implantations, de densités et hauteurs spécifiques, les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou suivant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

Dans tous les cas, toute construction doit être implantée à une distance (R) au moins égale à 5 mètres (R ≥ 5 m) d’une limite de zone UE ou A.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

• Dispositions particulières Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans les dispositions générales pourront être exceptionnellement autorisées dans les cas suivants :

- pour les projets d’extension et de surélévation d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la règle, à condition que celles-ci n’aggravent pas la non-conformité ;

- l ’isolation ou la mise en oeuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d’une construction existante, à la date d'approbation du PLU, implantée en limite séparative, dès lors que les dispositifs d’isolation et/ou de protection contre le rayonnement solaire présentent une épaisseur au plus égale à 15 cm et qu’ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante ;

- dans le cas d’une unité foncière ayant une configuration géométrique particulière rendant difficile l’application d’une des règles mentionnées ci-avant.

Schéma non réglementaire illustrant les principes d’implantation des constructions par rapport aux limites latérales

nouvelles constructions autorisées nouvelles constructions non autorisées Retrait (R) Hauteur (H)

2.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

• Dispositions générales La distance minimale entre une construction de premier rang et une construction de second rang, ainsi qu’entre deux constructions de second rang implantées sur une même unité foncière est :

- a u moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus élevée (D ≥ H) dans le cas où chacune des constructions développe une longueur de façade supérieure à 15 mètres ;

- au moins égale à la moitié de la hauteur de façade de la construction la plus élevée (D ≥ H/2) dans le cas où l’une des constructions développe une longueur de façade au plus égale à 15 mètres ou dans le cas où les constructions ne sont pas en vis-à-vis.

La distance minimale entre deux constructions de premier rang implantées sur une même unité foncière est d’au moins 4 mètres.

La distance entre une annexe et une autre construction n’est pas réglementée.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ne sont pas concernées par cet article, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

Intitulé du document : Distance entre constructions des 1er et 2nd rangs Hauteur (H)

• Dispositions particulières Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans les dispositions générales pourront être exceptionnellement autorisées dans les cas suivants :

- p our les projets d’extension et de surélévation, à condition que celles-ci n’aggravent pas la non-conformité

- l ’isolation ou la mise en oeuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d’une construction existante, à la date d'approbation du PLU, ne respectant pas la distance minimale requise par rapport à une autre construction située sur la même unité foncière, dès lors que les dispositifs d’isolation et/ou de protection contre le rayonnement solaire présentent une épaisseur au plus égale à 15 cm et qu’ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante

2.5 Emprise au sol des constructions

• Profondeur La profondeur des constructions est inférieure ou égale à :

- 14 mètres pour les niveaux dédiés à la destination habitation si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de ces niveaux ;

- 17 mètres dans les autres cas, c'est-à-dire pour les niveaux dans lesquels la destination habitation est absente ou ne dépasse pas un tiers de leur surface, soit les niveaux dédiés

principalement à des activités ou à du stationnement.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

• Emprise au sol et coefficient d'emprise au sol Pour les unités foncières disposant d’une bande de densité

- A u sein de la bande de densité, l’emprise au sol maximale de chaque construction est limitée à 700 m². - En dehors de la bande de densité :

> l e coefficient maximum d’emprise au sol des constructions (CES) est égal à 50% de la superficie de l’unité foncière (hors bande de densité) ;

Schéma non réglementaire illustrant les principes d’emprise et de coefficient d’emprise au sol pour les unités foncières concernées par une bande de construction obligatoire :

Exemple d’application sur une unité foncière de 1800 m² (bande de densité= 860 m² et unité foncière hors bande de

densité = 946 m²)

> l’emprise au sol maximale de chaque construction est limitée à 500 m².

Pour les unités foncières ne disposant pas de bande de densité - le coefficient maximum d’emprise au sol des constructions (CES) est égal à 50% de la superficie totale de l’unité foncière ; - l ’emprise au sol maximale de chaque construction est limitée à 500 m².

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ne sont pas concernées par cet article, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités

Schéma non réglementaire illustrant les principes d’emprise au sol et de coefficient d’emprise au sol pour les unités foncières ne disposant pas de bande de densité

Exemples d’application du CES maximum de 50% pour une parcelle de 1120m²

Intitulé du document : Absence de réduction de l’emprise au sol du dernier niveau

Schéma non réglementaire illustrant le principe de limitation de la hauteur des constructions en limite de zone UH

nouvelles constructions autorisées

nouvelles constructions non autorisées Hauteur (H)

Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, à raison de 1 mètre maximum au total, dans les cas (non cumulatifs) suivants : • pour les constructions concernées par le risque d'inondation ; • pour les constructions concernées par des obligations de mixité fonctionnelle ; • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables

d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres. Dans ce cas, le dépassement de hauteur est autorisé à raison de 30 cm par niveau, sans toutefois dépasser 1 mètre au total.

4.1 Règlement

Mode d’emploi

sommaire

partie 1 : Mode d’emploi 1. Le règlement 2. Division du territoire en zones 3. Planches thématiques particulières 4. Composition du règlement des zones 5. Aide architecturale et environnementale 6. Dérogations au Plan Local d’Urbanisme

partie 2 : d ispositions applicables à l'ensemble des zones

Définitions générales, champs d'application et modalités de calcul

Dispositions thématiques particulières 1. Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) 2. Stationnement 3. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager, ainsi que des canaux 4. Équipements techniques et énergies renouvelables 5. Conditions de desserte par la voirie et les réseaux 6. Volumétrie et configuration des rez-de-chaussée commerciaux 7. Prise en compte des risques, nuisances et pollutions 8. Prise en compte des rejets 9. Marges de recul

partie 3 : règlement