Zone UA

Intitulé du document : UA 1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Ambitions poursuivies

Les règles relatives à la destination des constructions ont pour but de favoriser la mixité fonctionnelle. Cette mixité est recherchée partout, mais doit être adaptée au contexte et aux usages existants. Ainsi, elle est déjà bien présente dans ces secteurs de centralité et le règlement vise à l’affirmer et à renforcer tout particulièrement l’animation des rues structurantes.

1.1 Destinations et usages du sol interdits Sont interdits : • Les constructions à destination :

- d’exploitation agricole et forestière ; - de commerce de gros ; - d’industrie ; • Les usages du sol suivants : - les carrières ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que de véhicules désaffectés.

1.2 Destinations et usages du sol soumis à conditions particulières Sont autorisés sous conditions : • Les constructions ou installations à destination d’artisanat, commerce de détail et

activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve que l’activité ne crée pas de nuisances importantes pour le voisinage ; • Les entrepôts lorsqu’ils sont nécessaires à une activité commerciale liée à la vie locale ou à la logistique urbaine, dans les conditions fixées par le présent règlement ; • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sous réserve qu’elles soient liées à l’activité urbaine et qu’elles ne présentent pas de risques ou nuisances particulières incompatibles avec l’habitat ; • Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe.

Intitulé du document : 1.3 Conditions relatives à la mixité fonctionnelle

Les constructions situées le long des voies et emprises publiques concernées par un linéaire identifié sur le plan de mixité fonctionnelle, sont soumises à des obligations de mixité fonctionnelle.

Ainsi, concernant le linéaire : • de mixité fonctionnelle renforcée :

- e n zone UAt, les constructions devront accueillir un ou des locaux à destination de bureau, de commerce et activité de services ou d'équipement d’intérêt collectif et services publics, en rez-de-chaussée côté espace public ;

- en zone UAm, les constructions comprenant 2 logements et plus, devront accueillir un ou des locaux à destination de bureau, de commerce et activité de services ou d'équipement d’intérêt collectif et services publics, en rez-de-chaussée côté espace public ;

• de mixité fonctionnelle : les constructions d'une surface de plancher supérieure ou égale à 900 m² devront accueillir un ou des locaux à destination de bureau, de commerce et activité de services ou d'équipement d’intérêt collectif et services publics, en rez-de-chaussée côté espace public ;

Des règles spécifiques de hauteur s’appliquent en outre pour les constructions situées le long de ces linéaires (cf. article UA 2.6).

1.4 Conditions liées à la bande de densité

Certaines lignes d’implantation inscrites sur le plan d’implantations, de densités et hauteurs spécifiques déclenchent des bandes de densité représentées sur le même plan, dont la profondeur est fixée à 2 0 mètres en zone UAm. Au sein de ces bandes de densité, certaines dispositions du règlement sont différentes. Notamment, pour les unités foncières concernées par une bande de densité, la réalisation de constructions en dehors de la bande de densité ou en second rang est conditionnée à l’existence d’une construction principale dans la bande de densité (ou dont 50% de l'emprise totale est située dans la bande de densité et qui est implantée en recul de la ligne d'implantation afin de créer un espace de respiration (voir article UA 2.2). Les extensions et changements de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sont toutefois admis en dehors de la bande de densité.

Intitulé du document : UA 2 - Volumétrie et implantation

Ambitions poursuivies

Ligne d’implantation

Percée visuelle vers le coeur d’îlot

Ligne d’implantation

Espace de respiration

constructions existantes nouvelles constructions

Pour les autres unités foncières, toute construction de premier rang doit être implantée à l’alignement ou suivant un recul de 0 à 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou privées.

Un recul plus important est autorisé en cas de création d’un espace végétalisé, obligatoirement en pleine terre, ouvert visuellement sur l’espace public, à condition que ce dernier ne soit pas mono-orienté au Nord.

L’implantation des constructions de second rang n’est pas réglementée.

N

Schéma non réglementaire

illustrant la possibilité de

recul des constructions ≥

5 m par rapport aux voies

et emprises publiques ou

privées, en cas de création

d’un espace végétalisé

ouvert visuellement sur

l’espace public et non

mono-orienté au Nord

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ne sont pas concernées par cet article, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

• Dispositions particulières Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans les dispositions générales pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- pour les projets d’extension et de surélévation de construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la règle ;

- pour les projets s’inscrivant en harmonie avec un ordonnancement de fait ne respectant pas les dispositions du présent article ;

- en raison d’une configuration atypique ou complexe d’un terrain (parcelles en angle, parcelles desservies par plusieurs voies, etc.).

2.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives, soit en retrait de celles-ci.

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci sera au moins égal au tiers de la hauteur de la construction (R ≥ H/3), sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ainsi que les constructions à vocation mixte, accueillant un ou plusieurs équipements d’intérêt collectif et services publics sur au moins 25% de leur surface de plancher, ne sont pas concernées par cet article, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

Intitulé du document : 2.6 Hauteur des constructions

• Dispositions générales En zone UAm, la hauteur des constructions est limitée à 9 mètres, excepté au sein du secteur de hauteurs différentes 5 délimité sur le plan des fonctions et implantations urbaines où la hauteur des constructions est comprise entre 6 et 12 mètres. En outre, il est demandé au sein du secteur de hauteurs différentes une réduction de l’emprise du dernier niveau pour les bâtiments d’une hauteur supérieure ou égale à 10 mètres. Ainsi, l’emprise au sol du dernier niveau ne pourra pas dépasser 80% de l’emprise au sol du niveau inférieur.

En zone UAt, la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres, excepté au sein des secteurs de hauteurs différentes délimités sur le plan des fonctions et implantations urbaines où la hauteur des constructions est limitée à : • 9.5 mètres dans le secteur de hauteurs différentes 1 ; • 16 mètres dans le secteur de hauteurs différentes 2 ; • 19 mètres dans le secteur de hauteurs différentes 3 ; • 21 mètres dans le secteur de hauteurs différentes 4. Les hauteurs des constructions doivent en outre être compatibles avec les prescriptions édictées au sein des OAP St-Michel et Ilot Souvet.

Les constructions soumises à des obligations de mixité fonctionnelle car situées le long des voies et emprises publiques identifiées sur le plan de mixité fonctionnelle (cf. article UA 1.3) doivent comporter des rez-de-chaussée ayant une hauteur minimale sous plafond de 3m50 ou une hauteur en harmonie avec celle des rez-de-chaussée des constructions voisines dès lors qu’elle est plus haute.

• Dispositions particulières Les constructions existantes dépassant les hauteurs maximales édictées au présent article pourront faire l’objet d’extension et de travaux de réhabilitation sur une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser.

Intitulé du document : 2.5 Emprise au sol des constructions

• Profondeur La profondeur des constructions est inférieure ou égale à :

- 1 4 mètres pour les niveaux dédiés à la destination habitation si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de ces niveaux ;

- 1 7 mètres dans les autres cas, c'est-à-dire pour les niveaux dans lesquels la destination habitation est absente ou ne dépasse pas un tiers de leur surface, soit les niveaux dédiés principalement à des activités ou à du stationnement.

• Emprise au sol En zone UAt, l’emprise au sol maximale de chaque construction est limitée à 900 m². En zone UAm, l’emprise au sol maximale de chaque construction n’est pas réglementée.

• Coefficient d'emprise au sol Au sein des bandes de densité représentées sur le plan d’implantations, de densités et hauteurs spécifiques, le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions n’est pas réglementé.

En dehors des bandes de densité, Le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l’unité foncière d’implantation, est égal à 60%.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ainsi que les constructions à vocation mixte, accueillant un ou plusieurs équipements d’intérêt collectif et services publics sur au moins 25% de leur surface de plancher, ne sont pas concernées par la totalité de cet article (profondeur, emprise et coefficient d'emprise au sol), dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

• Bonus lié aux performances énergétiques En zone UAt, un dépassement du coefficient maximum d’emprise au sol et/ou de l’emprise au sol de chaque construction est autorisé, dans la limite de 30%, pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie

positive. Les conditions d'application de la majoration sont déterminées dans le Code de la construction et de l'habitation (articles R171-1 à R171-4 dans leur version en vigueur au moment du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme).

Intitulé du document : 3.3 Essences végétales et plantations

L’utilisation des espèces exotiques ou invasives listées en annexe du présent document est interdite.

L’utilisation d’essences végétales diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée (cf. liste des essences recommandées en annexe). La plantation des 3 strates végétales (strates herbacée, arbustive et arborée) est recommandée.

Tout arbre de première ou deuxième grandeur existant,en bonne santé et conférant à son site d'implantation des qualités paysagères et d'ombrage doit être conservé sauf en cas d'impossibilité avérée (taille, configuration de la parcelle, etc. qui ne permettrait pas de conserver l'arbre et de construire un bâtiment). En cas d'abattage, l'arbre de première ou deuxième grandeur doit alors être remplacé par un arbre de même catégorie, sur ou à proximité de l’unité foncière.

Une surface perméable ou semi-perméable de 4m² minimum devra être conservée ou créée au pied de chaque arbre. Cette surface minimale est portée à 6m² au pied des arbres de première grandeur.

Article UA 4 -

qualité

architecturale,

environnementale et paysagère

urbaine,

Ambitions poursuivies

Élaborer des projets dans un souci d’intégration optimale au service de la qualité urbaine de la ville, dans un souci de qualité architecturale et de qualité de vie des habitants.

Une certaine qualité patrimoniale est particulièrement recherchée dans ces secteurs de centralité, en particulier aux abords du site patrimonial remarquable de l’intra-muros où l’excellence architecturale sera visée.

La mise en place des règles suivantes vise à garantir le maintien, voire le renfort de la qualité de ces zones centrales, à valeur patrimoniale.

4.1 P rincipes généraux d’intégration architecturale et paysagère des projets Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, clôtures, plantations, locaux accessoires et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue intégration. Les formes architecturales d’expression contemporaine participent au paysage urbain dans lequel elles s’insèrent et doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’insèrent. Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits.

4.2 V olumétrie, façades et toitures

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes et de la composition de la façade (position et forme travaillées des ouvertures), formes et couleurs en accord avec les constructions existantes.

Dans un souci de composition d’ensemble, toutes les façades d’une construction font l’objet d’un traitement de qualité afin de les assortir. La toiture, au même titre que les façades, devra également faire l’objet d’un traitement qualitatif. Pensée comme une véritable «5e façade», elle devra, outre ses fonctions sécuritaires, de confort ou de fourniture d’énergie, être un élément esthétique de la construction.

Dans un souci de confort des habitants et de qualité environnementale des bâtiments, une majorité de logements seront traversants ou à minima bi-orientés. La mono-orientation Nord est interdite.

4.1 Règlement

Mode d’emploi

sommaire

partie 1 : Mode d’emploi 1. Le règlement 2. Division du territoire en zones 3. Planches thématiques particulières 4. Composition du règlement des zones 5. Aide architecturale et environnementale 6. Dérogations au Plan Local d’Urbanisme

partie 2 : d ispositions applicables à l'ensemble des zones

Définitions générales, champs d'application et modalités de calcul

Dispositions thématiques particulières 1. Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) 2. Stationnement 3. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager, ainsi que des canaux 4. Équipements techniques et énergies renouvelables 5. Conditions de desserte par la voirie et les réseaux 6. Volumétrie et configuration des rez-de-chaussée commerciaux 7. Prise en compte des risques, nuisances et pollutions 8. Prise en compte des rejets 9. Marges de recul

partie 3 : règlement