Zone Nnaturelle

Zone naturelle où tout est interdit sauf les usages admis sous conditions : travaux sur l'existant, extensions et annexes des habitations existantes, équipements d'intérêt collectif listés, ouvrages hydrauliques en Nf et captages en Np.

Zone naturelle

Zone N, règle générale1 carreau = 1 m

Les règles de la zone N

Usage
Tout interdit sauf les usages admis sous conditions
les constructions interdites
6 cas particuliers
Travaux d'adaptation et de réfection de l'existant admiszones N, Nf et Nf1, sans changement de destination
La phrase du règlement
« 1.2 Destinations et usages du sol soumis à conditions particulières Sont autorisés sous conditions dans les zones N, Nf et Nf1 : • Les travaux d'adaptation et de réfection des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, sans changement de destination, à condition de s'insérer harmonieusement dans leur environnement et de ne pas compromettre le caractère naturel de la zone ; »
Extensions et annexes des habitations existantes admiseszones N, Nf et Nf1, une seule fois
La phrase du règlement
« 1.2 Destinations et usages du sol soumis à conditions particulières Sont autorisés sous conditions dans les zones N, Nf et Nf1 : [...] • Les extensions et annexes aux bâtiments d'habitation existants à la date d'approbation du présent PLU, dans les conditions fixées par le présent règlement et dès lors qu'ils ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. »
Terrains de plein air, de sports et de loisirs sans construction admis
La phrase du règlement
« • Les terrains de plein air, de sports et de loisirs au niveau du sol, à l'exclusion de toute construction ; »
Ouvrages hydrauliques et hydroélectriques admiszones Nf et Nf1 seulement
La phrase du règlement
« Sont autorisées sous conditions uniquement dans les zone Nf et Nf1 : • Les constructions et installations, y compris les ICPE, nécessaires à l'entretien, à l'exploitation et au renouvellement des ouvrages hydrauliques et hydroélectriques. »
Panneaux solaires admiszone Nf1 seulement
La phrase du règlement
« Sont autorisées sous conditions uniquement dans la zone Nf1 : • L'implantation de panneaux solaires et les constructions et installations nécessaires à leur entretien et à leur exploitation. »
Seuls les travaux sur l'existant, les captages et les ouvrages hydrauliqueszone Np
La phrase du règlement
« Sont seuls autorisés sous conditions dans la zone Np : • Les travaux d'adaptation et de réfection des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU, sans changement de destination, à condition de s'insérer harmonieusement dans leur environnement et de ne pas compromettre le caractère naturel de la zone ; • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif en lien avec les captages d'eau potable ; • ... »
Article N 1 « N1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités »
Hauteur
La hauteur de la construction existante
extensions et travaux d'adaptation des constructions existantes
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
2,5 mannexes
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes ne peut excéder 2,5 mètres. »
Non réglementéeservices publics ou d'intérêt collectif
La phrase du règlement
« La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée. »
Article N 5 « Emprise au sol des constructions »
Emprise au sol
Extension de 20 m2 de plancher, 150 m2 d'emprise au total
habitations existantes, hors zones Nf et Np
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
20 m2 au total pour les annexesannexes à l'habitation, hors piscines
La phrase du règlement
« Dans la zone N, à l'exception des zones Nf et Np : [...] - L 'emprise au sol des annexes à l'habitation est limitée à 20 m2 au total, excepté pour les piscines (se rapporter aux définitions et dispositions générales). »
Non réglementéezones Nf, Nf1 et Np
La phrase du règlement
« Dans les zones Nf, NF1 et Np : non réglementé Zone N 2.6 Hauteur des constructions Les extensions et travaux d'adaptation et de réfection des constructions existantes sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois dépasser la hauteur de la construction existante. »
Article N 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Aucune limite fixée
la distance à garder avec la rue
Article N 3 « N 2 - Volumétrie et implantation »
Limites
Aucune limite fixée
la distance à garder avec les voisins
Article N 3 « N 2 - Volumétrie et implantation »
Espaces verts
Aucune limite fixée
Article N 5 « Emprise au sol des constructions »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone N, 6 rubriques

Sommaire

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 74 rubriques

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : N1 - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Ambitions poursuivies

Les règles relatives à la destination des constructions ont pour but de réglementer strictement les usages et affectations du sol, constructions et activités qui peuvent être admis, afin de conserver les espaces concernés dans leur vocation naturelle, paysagère et/ou écologique et de les protéger.

1.1 Destinations et usages du sol interdits

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à l’article N 1.2 ci-après.

1.2 Destinations et usages du sol soumis à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions dans les zones N, Nf et Nf1 :

Les travaux d’adaptation et de réfection des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, sans changement de destination, à condition de s’insérer harmonieusement dans leur environnement et de ne pas compromettre le caractère naturel de la zone ;
Les extensions et annexes aux bâtiments d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU, dans les conditions fixées par le présent règlement et dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. La possibilité d’extension n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLU ;
Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics suivants, dès lors qu’ils sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : - les constructions en lien avec le parc naturel urbain de la Confluence, le parc naturel de la Barthelasse et le Val de Durance ; - les installations liées à l’exploitation ou l’utilisation de cours d’eau ; - les appontements, quais, plans inclinés et leurs chemins d’accès correspondants ; - les ouvrages d’infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques qui sont directement liés et nécessaires à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière ; - l es constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement des différents réseaux et des services urbains.

Zone N

Les terrains de plein air, de sports et de loisirs au niveau du sol, à l’exclusion de toute construction ;
Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe.

Sont autorisées sous conditions uniquement dans les zone Nf et Nf1 :

Les constructions et installations, y compris les ICPE, nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et au renouvellement des ouvrages hydrauliques et hydroélectriques.

Sont autorisées sous conditions uniquement dans la zone Nf1 :

L'implantation de panneaux solaires et les constructions et installations nécessaires à leur entretien et à leur exploitation.

Sont seuls autorisés sous conditions dans la zone Np :

Les travaux d’adaptation et de réfection des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, sans changement de destination, à condition de s’insérer harmonieusement dans leur environnement et de ne pas compromettre le caractère naturel de la zone ;
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif en lien avec les captages d’eau potable ;
Les constructions et installations, nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et au renouvellement des ouvrages hydrauliques et hydroélectriques.

Article 111-1-1 : Aménagement intérieur / Mise aux normes

Admis sans condition.

Article 112-1-1 : Reconstruction suite à sinistre

Admise à condition :

de ne pas faire suite à une destruction par un sinistre de type inondation / coulées de boue
de ne pas augmenter l’emprise au sol
de ne pas augmenter la vulnérabilité d’usage
de ne pas créer de logement ou d’hébergement supplémentaire
de créer ou d’aménager une zone refuge si un tel niveau n’existait pas au préalable dans la construction
de faire l’objet d’un plan de gestion de crise de type plan familial de mise en sûreté
de caler les équipements de génie climatique, de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire et de ventilation (évents compris) ainsi que les dispositifs de coupure des équipements techniques au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence
de prévoir des dispositifs amovibles d’obturation des ouvrants (batardeaux), des entrées d’air et le cas échéant des accès aux vides sanitaires situés sous la cote de référence. Pour les batardeaux, leur hauteur est au minimum de 0,50 m et limitée à 0,80 m afin de permettre leur franchissement par les secours et d’éviter une différence de pression trop importante entre l’intérieur et l’extérieur de la construction. Si pertinent, prévoir également la création des ouvrants sur les façades non exposées
d’installer des clapets anti-retour sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales situés en dessous de la cote de référence
de concevoir le réseau et le tableau de distribution électriques de façon à pouvoir couper facilement l’électricité dans le niveau inondable tout en maintenant l’alimentation électrique dans les niveaux hors d’eau (y compris en plaçant interrupteurs et prises de courant au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence – sauf impossibilité technique avérée)
de concevoir les parties d’ouvrages situées sous la cote de référence (fondations de bâtiments et d’ouvrages, menuiseries et vantaux, revêtements de sols et murs, protections thermiques et phoniques, etc.) en matériaux insensibles à l’eau ou correctement traités, et de manière à résister à la pression hydraulique, à l’érosion et aux effets des affouillements.

Logements et hébergements / Projets nouveaux ZONES ROUGE & ORANGE

Article 112-1-2 : Démolition-reconstruction / Réhabilitation

Admises à condition :

de caler le premier niveau de plancher au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence
de ne pas augmenter l’emprise au sol
de ne pas augmenter la vulnérabilité d’usage
de ne pas créer de logement ou d’hébergement supplémentaire
de ne pas destiner les espaces situés sous la cote à un usage interdit par le présent règlement
de faire l’objet d’un plan de gestion de crise de type plan familial de mise en sûreté
de caler les équipements de génie climatique, de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire et de ventilation (évents compris) ainsi que les dispositifs de coupure des équipements techniques au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence
de prévoir des dispositifs amovibles d’obturation des ouvrants (batardeaux), des entrées d’air et le cas échéant des accès aux vides sanitaires situés sous la cote de référence. Pour les batardeaux, leur hauteur est au minimum de 0,50 m et limitée à 0,80 m afin de permettre leur franchissement par les secours et d’éviter une différence de pression trop importante entre l’intérieur et l’extérieur de la construction. Si pertinent, prévoir également la création des ouvrants sur les façades non exposées
d’installer des clapets anti-retour sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales situés en dessous de la cote de référence
de concevoir le réseau et le tableau de distribution électriques de façon à pouvoir couper facilement l’électricité dans le niveau inondable tout en maintenant l’alimentation électrique dans les niveaux hors d’eau (y compris en plaçant interrupteurs et prises de courant au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence – sauf impossibilité technique avérée)
de concevoir les parties d’ouvrages situées sous la cote de référence (fondations de bâtiments et d’ouvrages, menuiseries et vantaux, revêtements de sols et murs, protections thermiques et phoniques, etc.) en matériaux insensibles à l’eau ou correctement traités, et de manière à résister à la pression hydraulique, à l’érosion et aux effets des affouillements.

Article 112-1-3 : Aménagement intérieur / Mise aux normes

Admis sans condition.

Logements et hébergements / Projets nouveaux ZONES ROUGE & ORANGE

Article 112-1-4 : Surélévation

Admise à condition :

de créer ou d’aménager une zone refuge si un tel niveau n’existait pas au préalable dans la construction
de ne pas créer de logement ou d’hébergement supplémentaire
de faire l’objet d’un plan de gestion de crise de type plan familial de mise en sûreté.

Article 113-2-1 : Reconstruction suite à sinistre

Admise à condition :

de ne pas faire suite à une destruction par un sinistre de type inondation / coulées de boue
de ne pas augmenter l’emprise au sol
de ne pas augmenter la vulnérabilité d’usage
de ne pas créer de logement ou d’hébergement supplémentaire
de créer ou d’aménager une zone refuge si un tel niveau n’existait pas au préalable dans la construction
de faire l’objet d’un plan de gestion de crise de type plan familial de mise en sûreté
de caler les équipements de génie climatique, de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire et de ventilation (évents compris) ainsi que les dispositifs de coupure des équipements techniques au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence
de prévoir des dispositifs amovibles d’obturation des ouvrants (batardeaux), des entrées d’air et le cas échéant des accès aux vides sanitaires situés sous la cote de référence. Pour les batardeaux, leur hauteur est au minimum de 0,50 m et limitée à 0,80 m afin de permettre leur franchissement par les secours et d’éviter une différence de pression trop importante entre l’intérieur et l’extérieur de la construction. Si pertinent, prévoir également la création des ouvrants sur les façades non exposées
d’installer des clapets anti-retour sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales situés en dessous de la cote de référence
de concevoir le réseau et le tableau de distribution électriques de façon à pouvoir couper facilement l’électricité dans le niveau inondable tout en maintenant l’alimentation électrique dans les niveaux hors d’eau (y compris en plaçant interrupteurs et prises de courant au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence – sauf impossibilité technique avérée)
de concevoir les parties d’ouvrages situées sous la cote de référence (fondations de bâtiments et d’ouvrages, menuiseries et vantaux, revêtements de sols et murs, protections thermiques et phoniques, etc.) en matériaux insensibles à l’eau ou correctement traités, et de manière à résister à la pression hydraulique, à l’érosion et aux effets des affouillements.

Article 113-2-2 : Aménagement intérieur / Mise aux normes

Admis sans condition.

Logements et hébergements / Projets nouveaux ZONE VIOLETTE

Article 113-2-3 : Surélévation

Admise à condition :

de créer ou d’aménager une zone refuge si un tel niveau n’existait pas au préalable dans la construction
de ne pas créer de logement ou d’hébergement supplémentaire
de faire l’objet d’un plan de gestion de crise de type plan familial de mise en sûreté.

Article 114-2-1 : Reconstruction suite à sinistre

Admise à condition :

de ne pas faire suite à une destruction par un sinistre de type inondation / coulées de boue
de ne pas augmenter l’emprise au sol
de ne pas augmenter la vulnérabilité d’usage
de ne pas créer de logement ou d’hébergement supplémentaire
de créer ou d’aménager une zone refuge si un tel niveau n’existait pas au préalable dans la construction
de faire l’objet d’un plan de gestion de crise de type plan familial de mise en sûreté
de caler les équipements de génie climatique, de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire et de ventilation (évents compris) ainsi que les dispositifs de coupure des équipements techniques au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence
de prévoir des dispositifs amovibles d’obturation des ouvrants (batardeaux), des entrées d’air et le cas échéant des accès aux vides sanitaires situés sous la cote de référence. Pour les batardeaux, leur hauteur est au minimum de 0,50 m et limitée à 0,80 m afin de permettre leur franchissement par les secours et d’éviter une différence de pression trop importante entre l’intérieur et l’extérieur de la construction. Si pertinent, prévoir également la création des ouvrants sur les façades non exposées
d’installer des clapets anti-retour sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales situés en dessous de la cote de référence
de concevoir le réseau et le tableau de distribution électriques de façon à pouvoir couper facilement l’électricité dans le niveau inondable tout en maintenant l’alimentation électrique dans les niveaux hors d’eau (y compris en plaçant interrupteurs et prises de courant au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence – sauf impossibilité technique avérée)
de concevoir les parties d’ouvrages situées sous la cote de référence (fondations de bâtiments et d’ouvrages, menuiseries et vantaux, revêtements de sols et murs, protections thermiques et phoniques, etc.) en matériaux insensibles à l’eau ou correctement traités, et de manière à résister à la pression hydraulique, à l’érosion et aux effets des affouillements.

Article 114-2-2 : Aménagement intérieur / Mise aux normes

Admis sans condition.

Logements et hébergements / Projets nouveaux ZONES BLEUE & BLEU FONCE

Article 114-2-3 : Remblais

Admis à condition :

d’être limités à l’emprise au sol des projets nouveaux dont le premier niveau de plancher doit être calé au-dessus de la cote de référence. Pour ces projets, les remblais sont également admis pour les accès véhicules (rampes) et piétons (escaliers, rampes PMR) strictement nécessaires
de rechercher une transparence hydraulique maximale aux écoulements.

Logements et hébergements / Projets nouveaux ZONES BLEUE & BLEU FONCE

Logements et hébergements / Projets nouveaux ZONES BLEU CIEL & BLEU TURQUOISE

Article 115-2-1 : Reconstruction suite à sinistre

Admise à condition :

de ne pas faire suite à une destruction par un sinistre de type inondation / coulées de boue
de créer ou d’aménager une zone refuge si un tel niveau n’existait pas au préalable dans la construction. En zone bleu ciel, la zone refuge doit a minima être accessible depuis l’intérieur du bâtiment ; en zone bleu turquoise, la zone refuge doit impérativement être accessible depuis l’intérieur du logement ou de l’hébergement
de faire l’objet d’un plan de gestion de crise de type plan familial de mise en sûreté
de caler les équipements de génie climatique, de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire et de ventilation (évents compris) ainsi que les dispositifs de coupure des équipements techniques au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence
de prévoir des dispositifs amovibles d’obturation des ouvrants (batardeaux), des entrées d’air et le cas échéant des accès aux vides sanitaires situés sous la cote de référence. Pour les batardeaux, leur hauteur est au minimum de 0,50 m et limitée à 0,80 m afin de permettre leur franchissement par les secours et d’éviter une différence de pression trop importante entre l’intérieur et l’extérieur de la construction. Si pertinent, prévoir également la création des ouvrants sur les façades non exposées
d’installer des clapets anti-retour sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales situés en dessous de la cote de référence
de concevoir le réseau et le tableau de distribution électriques de façon à pouvoir couper facilement l’électricité dans le niveau inondable tout en maintenant l’alimentation électrique dans les niveaux hors d’eau (y compris en plaçant interrupteurs et prises de courant au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence – sauf impossibilité technique avérée)
de concevoir les parties d’ouvrages situées sous la cote de référence (fondations de bâtiments et d’ouvrages, menuiseries et vantaux, revêtements de sols et murs, protections thermiques et phoniques, etc.) en matériaux insensibles à l’eau ou correctement traités, et de manière à résister à la pression hydraulique, à l’érosion et aux effets des affouillements.

Article 115-2-2 : Démolition-reconstruction / Réhabilitation / Création y compris par changement d’usage

Admises à condition :

de créer ou d’aménager une zone refuge si un tel niveau n’existait pas au préalable dans la construction. En zone bleu ciel, la zone refuge doit a minima être accessible depuis l’intérieur du bâtiment ; en zone bleu turquoise, la zone

Logements et hébergements / Projets nouveaux ZONES BLEU CIEL & BLEU TURQUOISE refuge doit impérativement être accessible depuis l’intérieur du logement ou de l’hébergement

de faire l’objet d’un plan de gestion de crise de type plan familial de mise en sûreté
de caler les équipements de génie climatique, de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire et de ventilation (évents compris) ainsi que les dispositifs de coupure des équipements techniques au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence
de prévoir des dispositifs amovibles d’obturation des ouvrants (batardeaux), des entrées d’air et le cas échéant des accès aux vides sanitaires situés sous la cote de référence. Pour les batardeaux, leur hauteur est au minimum de 0,50 m et limitée à 0,80 m afin de permettre leur franchissement par les secours et d’éviter une différence de pression trop importante entre l’intérieur et l’extérieur de la construction. Si pertinent, prévoir également la création des ouvrants sur les façades non exposées
d’installer des clapets anti-retour sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales situés en dessous de la cote de référence
de concevoir le réseau et le tableau de distribution électriques de façon à pouvoir couper facilement l’électricité dans le niveau inondable tout en maintenant l’alimentation électrique dans les niveaux hors d’eau (y compris en plaçant interrupteurs et prises de courant au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence – sauf impossibilité technique avérée)
de concevoir les parties d’ouvrages situées sous la cote de référence (fondations de bâtiments et d’ouvrages, menuiseries et vantaux, revêtements de sols et murs, protections thermiques et phoniques, etc.) en matériaux insensibles à l’eau ou correctement traités, et de manière à résister à la pression hydraulique, à l’érosion et aux effets des affouillements.

Article 115-2-3 : Aménagement intérieur / Mise aux normes

Admis sans condition.

Article 115-2-4 : Remblais

Admis à condition :

d’être limités à l’emprise au sol des projets nouveaux dont le premier niveau de plancher doit être calé au-dessus de la cote de référence. Pour ces projets, les remblais sont également admis pour les accès véhicules (rampes) et piétons (escaliers, rampes PMR) strictement nécessaires
de rechercher une transparence hydraulique maximale aux écoulements.

Logements et hébergements / Projets nouveaux ZONES BLEU CIEL & BLEU TURQUOISE

Article 121-1-1 : Aménagement intérieur / Mise aux normes

Admis sans condition.

Article 122-1-1 : Reconstruction suite à sinistre

Admise à condition :

de ne pas faire suite à une destruction par un sinistre de type inondation / coulées de boue
de ne pas augmenter l’emprise au sol
de ne pas augmenter la vulnérabilité d’usage
de ne pas créer de logement ou d’hébergement supplémentaire
de ne pas augmenter la capacité d’accueil
de créer ou d’aménager une zone refuge si un tel niveau n’existait pas au préalable dans la construction
de faire l’objet d’un affichage et d’un plan de gestion de crise appropriés
de caler les équipements de génie climatique, de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire et de ventilation (évents compris) ainsi que les dispositifs de coupure des équipements techniques au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence
de prévoir des dispositifs amovibles d’obturation des ouvrants (batardeaux), des entrées d’air et le cas échéant des accès aux vides sanitaires situés sous la cote de référence. Pour les batardeaux, leur hauteur est au minimum de 0,50 m et limitée à 0,80 m afin de permettre leur franchissement par les secours et d’éviter une différence de pression trop importante entre l’intérieur et l’extérieur de la construction. Si pertinent, prévoir également la création des ouvrants sur les façades non exposées
d’installer des clapets anti-retour sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales situés en dessous de la cote de référence
de concevoir le réseau et le tableau de distribution électriques de façon à pouvoir couper facilement l’électricité dans le niveau inondable tout en maintenant l’alimentation électrique dans les niveaux hors d’eau (y compris en plaçant interrupteurs et prises de courant au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence – sauf impossibilité technique avérée)
de concevoir les parties d’ouvrages situées sous la cote de référence (fondations de bâtiments et d’ouvrages, menuiseries et vantaux, revêtements de sols et murs, protections thermiques et phoniques, etc.) en matériaux insensibles à l’eau ou correctement traités, et de manière à résister à la pression hydraulique, à l’érosion et aux effets des affouillements.

ERP vulnérables & gestion de crise / Projets nouveaux ZONES ROUGE, ORANGE & VIOLETTE

Article 122-1-2 : Démolition-reconstruction / Réhabilitation

Admises à condition :

de démontrer l’impossibilité d’une implantation alternative dans une zone moins exposée au risque inondation, dans le cadre d’une analyse territoriale menée à une échelle adaptée
de caler le premier niveau de plancher au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence
de ne pas augmenter l’emprise au sol
de ne pas augmenter la vulnérabilité d’usage
de ne pas créer de logement ou d’hébergement supplémentaire
de ne pas augmenter la capacité d’accueil
de ne pas destiner les espaces situés sous la cote à un usage interdit par le présent règlement
de faire l’objet d’un affichage et d’un plan de gestion de crise appropriés
de caler les équipements de génie climatique, de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire et de ventilation (évents compris) ainsi que les dispositifs de coupure des équipements techniques au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence
de prévoir des dispositifs amovibles d’obturation des ouvrants (batardeaux), des entrées d’air et le cas échéant des accès aux vides sanitaires situés sous la cote de référence. Pour les batardeaux, leur hauteur est au minimum de 0,50 m et limitée à 0,80 m afin de permettre leur franchissement par les secours et d’éviter une différence de pression trop importante entre l’intérieur et l’extérieur de la construction. Si pertinent, prévoir également la création des ouvrants sur les façades non exposées
d’installer des clapets anti-retour sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales situés en dessous de la cote de référence
de concevoir le réseau et le tableau de distribution électriques de façon à pouvoir couper facilement l’électricité dans le niveau inondable tout en maintenant l’alimentation électrique dans les niveaux hors d’eau (y compris en plaçant interrupteurs et prises de courant au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence – sauf impossibilité technique avérée)
de concevoir les parties d’ouvrages situées sous la cote de référence (fondations de bâtiments et d’ouvrages, menuiseries et vantaux, revêtements de sols et murs, protections thermiques et phoniques, etc.) en matériaux insensibles à l’eau ou correctement traités, et de manière à résister à la pression hydraulique, à l’érosion et aux effets des affouillements.

Article 122-1-3 : Aménagement intérieur / Mise aux normes

Admis sans condition.

ERP vulnérables & gestion de crise / Projets nouveaux ZONES ROUGE, ORANGE & VIOLETTE

Article 122-1-4 : Surélévation

Admise à condition :

de créer ou d’aménager une zone refuge si un tel niveau n’existait pas au préalable dans la construction
de ne pas créer de logement ou d’hébergement supplémentaire
de ne pas augmenter la capacité d’accueil
de faire l’objet d’un affichage et d’un plan de gestion de crise appropriés.

Article 123-1-1 : ERP vulnérables de 4ᵉ et 5ᵉ catégorie (création et extension)

Admis à condition :

de démontrer l’impossibilité d’une implantation alternative dans une zone moins exposée au risque inondation, dans le cadre d’une analyse territoriale menée à une échelle adaptée
de caler le premier niveau de plancher des constructions au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence
de ne pas augmenter la capacité d’accueil au-delà du seuil de la 4ᵉ catégorie
de ne pas destiner les espaces situés sous la cote à un usage interdit par le présent règlement
de faire l’objet d’un affichage et d’un plan de gestion de crise appropriés
de caler les équipements de génie climatique, de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire et de ventilation (évents compris) ainsi que les dispositifs de coupure des équipements techniques au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence
de prévoir des dispositifs amovibles d’obturation des ouvrants (batardeaux), des entrées d’air et le cas échéant des accès aux vides sanitaires situés sous la cote de référence. Pour les batardeaux, leur hauteur est au minimum de 0,50 m et limitée à 0,80 m afin de permettre leur franchissement par les secours et d’éviter une différence de pression trop importante entre l’intérieur et l’extérieur de la construction. Si pertinent, prévoir également la création des ouvrants sur les façades non exposées
d’installer des clapets anti-retour sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales situés en dessous de la cote de référence
de concevoir le réseau et le tableau de distribution électriques de façon à pouvoir couper facilement l’électricité dans le niveau inondable tout en maintenant l’alimentation électrique dans les niveaux hors d’eau (y compris en plaçant interrupteurs et prises de courant au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence – sauf impossibilité technique avérée)
de concevoir les parties d’ouvrages situées sous la cote de référence (fondations de bâtiments et d’ouvrages, menuiseries et vantaux, revêtements de sols et murs, protections thermiques et phoniques, etc.) en matériaux insensibles à l’eau ou correctement traités, et de manière à résister à la pression hydraulique, à l’érosion et aux effets des affouillements.

ERP vulnérables & gestion de crise / Projets nouveaux ZONES BLEUE, BLEU FONCE, BLEU CIEL & BLEU TURQUOISE

Article 123-1-2 : Reconstruction suite à sinistre

Admise à condition :

de ne pas faire suite à une destruction par un sinistre de type inondation / coulées de boue
de ne pas augmenter l’emprise au sol
de ne pas augmenter la vulnérabilité d’usage
de ne pas augmenter la capacité d’accueil
de ne pas créer de logement ou d’hébergement supplémentaire
de créer ou d’aménager une zone refuge si un tel niveau n’existait pas au préalable dans la construction
de faire l’objet d’un affichage et d’un plan de gestion de crise appropriés
de caler les équipements de génie climatique, de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire et de ventilation (évents compris) ainsi que les dispositifs de coupure des équipements techniques au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence
de prévoir des dispositifs amovibles d’obturation des ouvrants (batardeaux), des entrées d’air et le cas échéant des accès aux vides sanitaires situés sous la cote de référence. Pour les batardeaux, leur hauteur est au minimum de 0,50 m et limitée à 0,80 m afin de permettre leur franchissement par les secours et d’éviter une différence de pression trop importante entre l’intérieur et l’extérieur de la construction. Si pertinent, prévoir également la création des ouvrants sur les façades non exposées
d’installer des clapets anti-retour sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales situés en dessous de la cote de référence
de concevoir le réseau et le tableau de distribution électriques de façon à pouvoir couper facilement l’électricité dans le niveau inondable tout en maintenant l’alimentation électrique dans les niveaux hors d’eau (y compris en plaçant interrupteurs et prises de courant au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence – sauf impossibilité technique avérée)
de concevoir les parties d’ouvrages situées sous la cote de référence (fondations de bâtiments et d’ouvrages, menuiseries et vantaux, revêtements de sols et murs, protections thermiques et phoniques, etc.) en matériaux insensibles à l’eau ou correctement traités, et de manière à résister à la pression hydraulique, à l’érosion et aux effets des affouillements.

Article 123-1-3 : Démolition-reconstruction / Réhabilitation

Admises à condition :

de démontrer l’impossibilité d’une implantation alternative dans une zone moins exposée au risque inondation, dans le cadre d’une analyse territoriale menée à une échelle adaptée

ERP vulnérables & gestion de crise / Projets nouveaux ZONES BLEUE, BLEU FONCE, BLEU CIEL & BLEU TURQUOISE

de caler le premier niveau de plancher au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence
de ne pas augmenter l’emprise au sol
de ne pas augmenter la vulnérabilité d’usage
de ne pas augmenter la capacité d’accueil
de ne pas créer de logement ou d’hébergement supplémentaire
de ne pas destiner les espaces situés sous la cote à un usage interdit par le présent règlement
de faire l’objet d’un affichage et d’un plan de gestion de crise appropriés
de caler les équipements de génie climatique, de production de chaleur, d’eau chaude sanitaire et de ventilation (évents compris) ainsi que les dispositifs de coupure des équipements techniques au minimum à +0,20 m au-dessus de la cote de référence
de prévoir des dispositifs amovibles d’obturation des ouvrants (batardeaux), des entrées d’air e

Rubrique N 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : Conditions relatives à la mixité fonctionnelle Non réglementé.

1.4 Conditions liées à la bande de densité Non réglementé.

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : N 2 - Volumétrie et implantation

Ambitions poursuivies

Les règles relatives à l’implantation des constructions dans la parcelle sont dictées par la volonté de s’intégrer au mieux dans l’environnement naturel et agricole et ainsi de limiter leur impact visuel sur le paysage.

2.1 Principes généraux d’implantation dans la parcelle Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. L’implantation doit en outre favoriser l’orientation des constructions pour optimiser les apports solaires et le confort d’été.

2.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé.

2.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

2.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Les annexes doivent être implantées à une distance maximale de 20 mètres par rapport aux bâtiments auxquels ils se rapportent, excepté pour les piscines (se rapporter aux définitions et dispositions générales). La distance entre les autres constructions n’est pas réglementée.

4.3 Matériaux et couleurs Le recours à des matériaux et à des mises en oeuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l’impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable, est encouragé. La structure végétale existante et environnante détermine un nuancier indispensable pour obtenir une harmonie entre les bâtiments à créer et leur environnement. Le nuancier des bâtiments aura pour base les tons dominants du paysage qui vont du vert à l’ocre en passant par toute la gamme des beiges, des sables et des gris. Le blanc, ainsi que les teintes d’aspect brillant sont à proscrire. Les toitures seront plutôt de teinte sombre.

Zone N

4.4 Aménagement des clôtures et des abords

La réalisation de clôtures n’est pas obligatoire. La réalisation de noues plantées, de buttes plantées ou de haies, en limites séparatives ou en limite d’une voie ou de l’emprise publique, est recommandée. Dans le cas de la réalisation de clôtures, ces dernières ne peuvent excéder 1.80 mètre de hauteur. Les matériaux naturels sont recommandés.

Le long d’une voie ou emprise publique ou en limite séparative : Les clôtures sont constituées d’un grillage ou d’un dispositif rigide à claire-voie de type barreaudage doublé par une haie ou des plantes grimpantes.

Les haies doivent être composées de plusieurs essences adaptées au climat local, nécessitant peu d’eau et non invasives (cf. liste des végétaux recommandés et interdits en annexe). Les haies mono-spécifiques sont interdites. L’utilisation de panneaux, palissades et autres brise-vue de type haies artificielles, bâches en plastique apposés sur les clôtures est interdite. Les clôtures devront présenter des trouées permettant le passage de la petite faune (grillage ou barreaudage à large maille ou création d’un passage au pied des clôtures d’une taille minimale de 10x10 cm tous les 100 mètres). Il est exigé, à minima, la création d’une trouée par unité foncière.

Clôtures implantées en limite séparative ou en limite d’une voie ou emprise publique

Mur :

Barreaudage, surmontant un mur bahut :

Grillage ou barreaudage accompagné par une haie présentant une variété dans les essences utilisées :

Zone N

Schémas non réglementaires illustrant le traitement des clôtures

Absence de clôture, en limite séparative ou en limite d’une voie ou emprise publique

Haie présentant une variété dans les essences utilisées :

Noue plantée ou butte plantée :

Noue plantée

Butte plantée

Ville d’avignon

4.3.1 Liste des emplacements réservés

LIBELLE Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques Emplacement réservé aux voies publiques

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Bénéficiaire

Destination

surface (m²)

Commune

Création de perméabilités douces entre Cap Sud et la Barbière

383,06

Grand Avignon

Création d'un itinéraire pour les modes actifs quartier Confluence

2933,51

Commune

Création d'une perméabilité douce entre les avenues des Sources et de l'Arrousaire

850,98

Commune

Création d'une continuité pour les modes actifs vers le chemin des Canaux

117,03

Commune

Création d'une continuité pour les modes actifs vers le chemin des Canaux

232,69

Commune

Création d'amenagements pour les modes actifs

300,08

Commune

Création d'une continuité pour les modes actifs site ex DIA

1479,17

Commune

Création d'une continuité pour les modes actifs dans ecoquartier Joly Jean

984,53

Commune

Création d'une continuité pour les modes actifs dans ecoquartier Joly Jean

869,10

Commune

Création d'une continuité pour les modes actifs dans ecoquartier Joly Jean

1524,26

Commune

Création d'une continuitépour les modes actifs dans ecoquartier Joly Jean

873,55

Commune

Création d'une continuitépour les modes actifs dans ecoquartier Joly Jean

1213,29

Commune