Zone UTI

Intitulé du document : 1.1 Destinations et usages du sol interdits

Sont interdits :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière ; - de commerce de gros ; - d’industrie et d’entrepôt.

• Les usages du sol suivants : - les carrières ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que de véhicules désaffectés.

1.2 Destinations et usages du sol soumis à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions : • Les constructions ou installations destinées à l’artisanat, commerce de détail et

activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve que l’activité ne crée pas de nuisances importantes pour le voisinage ; • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sous réserve qu’elles soient liées à l’activité urbaine et qu’elles ne présentent pas de risques ou nuisances particulières incompatibles avec l’habitat ; • Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe. Les usages du sol et destinations des constructions situées à proximité de l'opération JolyJean doivent en outre être compatibles avec les prescriptions édictées au sein de l’OAP Joly-Jean / Rocade Sud.

Intitulé du document : 1.3 Conditions relatives à la mixité fonctionnelle

Les constructions situées le long des voies et emprises publiques concernées par un linéaire identifié sur le plan de mixité fonctionnelle, sont soumises à des obligations de mixité fonctionnelle.

Intitulé du document : UTI 2 - v olumétrie et implantation

Ambitions poursuivies

Les règles relatives à l’implantation des constructions dans la parcelle reflètent le caractère plus ou moins «urbain» que l’on souhaite donner au quartier considéré et conditionnent les possibilités d’intensification ultérieure. Les règles de volumétrie sont adaptées aux types de constructions que l’on souhaite accueillir sur le secteur considéré et au regard du contexte environnant (principe de transition entre secteurs de typologies urbaines bien distinctes). Ainsi, les règles suivantes tendent à favoriser le développement de logements individuels groupés et petits collectifs dans la zone, à laquelle on souhaite conférer une certaine densité et qualité du cadre de vie, à l’image de l’ambiance existante dans les faubourgs.

2.1 Principes généraux d’implantation dans la parcelle Les constructions doivent privilégier dans la mesure du possible l’orientation Sud de leur façade principale.

Schémas non réglementaires illustrant le principe d’orientation sud des bâtiments :

Mistral venant du

NORD

Mistral venant du

NORD

Ensoleillement optimal des façades principales

Espaces extérieurs soumis au Mistral

SUD

Espaces extérieurs à l’abri du Mistral

SUD

orientées sensiblement nord-Sud

Traitement du recul en espace imperméable autorisé car situé devant une construction

Façade principale non orientée au Sud et pignon non implanté en limite de voie (ou en recul)

secondaire

Constructions autorisées : principale secondaire

Constructions non autorisées

• Dispositions générales Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. Elles peuvent être implantées en limites de fond de parcelle.

En cas de retrait, la construction devra être implantée : - à une distance (R) au moins égale au tiers de la hauteur (H) de la construction d’une limite latérale : R ≥H/3, avec un minimum de 3 mètres - à une distance (R) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction d’une limite de fond de parcelle : R ≥H/2, avec un minimum de 3 mètres

Dans tous les cas, toute construction doit être implantée à une distance (R) au moins égale à 5 mètres (R ≥ 5 m) d’une limite de zone UE ou A.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

Schéma non réglementaire illustrant les principes d’implantation des constructions par rapport aux limites latérales et de fond de parcelle

Intitulé du document : Retrait (R) Hauteur (H)

• Dispositions particulières

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans les dispositions générales pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- pour les projets d’extension et de surélévation d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la règle, à condition que celles-ci n’aggravent pas la non-conformité ;

- pour les projets s’inscrivant en harmonie avec un ordonnancement de fait ne respectant pas les dispositions du présent article, sous réserve de s’inscrire dans un gabarit similaire (profondeur et hauteur).

2.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

• Dispositions générales La distance minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës implantées sur un même terrain est au moins égale à 4 mètres.

La distance entre une annexe et une autre construction n’est pas réglementée.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ne sont pas concernées par cet article, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

• Dispositions particulières L’extension d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la règle est autorisée, à condition que celle-ci n’aggrave pas la non-conformité.

Intitulé du document : Espaces en pleine terre Espaces imperméabilisés

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

• Dispositions particulières Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans les dispositions générales pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- pour les projets d’extension et de surélévation de construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la règle, à condition que ceux-ci n’aggravent pas la non-conformité ;

- p our les projets s’inscrivant en harmonie avec un ordonnancement de fait ne respectant pas les dispositions du présent article ;

- lorsqu’un bâtiment existant sur une unité foncière contiguë est situé à moins de 3 mètres du fond de parcelle ;

- en raison d’une configuration atypique ou complexe d’un terrain (parcelles en angle, parcelles desservies par plusieurs voies, etc.).

• Profondeur La profondeur des constructions est inférieure ou égale à :

- 14 mètres pour les niveaux dédiés à la destination habitation si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de ces niveaux ;

- 1 7 mètres dans les autres cas, c'est-à-dire pour les niveaux dans lesquels la destination habitation est absente ou ne dépasse pas un tiers de leur surface, soit les niveaux dédiés principalement à des activités ou à du stationnement.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

• Emprise au sol De plus, l’emprise au sol de chaque construction, excepté pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, ne peut excéder 500 m².

• Coefficient d'emprise au sol Le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l’unité foncière d’implantation, est égal à 50% .

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ne sont pas concernées par la totalité de cet article, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

2.6 Hauteur des constructions • Dispositions générales

La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres. Principes de transition entre les gabarits et de réduction de l'emprise du dernier niveau : Au sein des unités foncières jouxtant une zone UAt, UG, UTC et UTM, la hauteur des constructions est comprise entre 6 et 12 mètres. De plus, une réduction de l’emprise du dernier niveau est demandée pour les bâtiments

4.1 Règlement

Mode d’emploi

sommaire

partie 1 : Mode d’emploi 1. Le règlement 2. Division du territoire en zones 3. Planches thématiques particulières 4. Composition du règlement des zones 5. Aide architecturale et environnementale 6. Dérogations au Plan Local d’Urbanisme

partie 2 : d ispositions applicables à l'ensemble des zones

Définitions générales, champs d'application et modalités de calcul

Dispositions thématiques particulières 1. Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) 2. Stationnement 3. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager, ainsi que des canaux 4. Équipements techniques et énergies renouvelables 5. Conditions de desserte par la voirie et les réseaux 6. Volumétrie et configuration des rez-de-chaussée commerciaux 7. Prise en compte des risques, nuisances et pollutions 8. Prise en compte des rejets 9. Marges de recul

partie 3 : règlement