Zone UI

Intitulé du document : 1.1 Destinations et usages du sol interdits

Dans l’ensemble des zones UI sont interdits : • les constructions à destination :

- d’exploitation agricole et forestière - d’habitation - de commerce et activités de service sauf dans les conditions définies à l’article UI 1.2 • les usages du sol suivants : - les carrières - les terrains de camping et de caravaning - l es parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les habitations

légères de loisirs, le stationnement des caravanes isolées - les dépôts de véhicules sauf ceux relatifs au tramway (y compris les parcs publics de

stationnement), les dépôts de déblais des fondations

1.2 Destinations et usages du sol soumis à conditions particulières Sont autorisés sous conditions dans l’ensemble des zones UI : • les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à

la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou pour la réalisation d’ouvrages d’infrastructures, d’installations diverses liées à l’opération de tramway et d’aires de stationnement ouvertes au public ; • les installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages de production d’énergie renouvelable à condition qu’ils prennent en compte le caractère urbain et architectural environnant. Sont autorisés sous conditions dans la zone UIa : • les constructions et installations directement liées à l’activité de l’aérodrome. Sont autorisés sous conditions dans la zone UIa1 : • les constructions et installations à destination d'activités tertiaires et d'activités économiques aéronautiques ou en lien avec l'aéroport, y compris les ICPE nécessaires à l'activité aéronautique.

Intitulé du document : 1.3 Conditions relatives à la mixité fonctionnelle Non réglementé

1.4 Conditions liées à la bande de densité Non réglementé

Intitulé du document : UI 2 - v olumétrie et implantation

Ambitions poursuivies

Les règles relatives à l’implantation des constructions dans la parcelle ainsi que de volumétrie sont adaptées aux différents types d’activités et équipements accueillis dans ces zones. Il n’y a pas spécifiquement d’enjeu d’ordonnancement urbain par rapport aux voies ou emprises publiques, et peu de lien direct avec des constructions voisines pour ces secteurs.

2.1 P rincipes généraux d’implantation dans la parcelle Non réglementé

2.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé

2.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans les zones UIg et UIp : À l’exception des bâtiments et constructions indispensables au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques, tout bâtiment doit être implanté à une distance des limites au moins égale à 6 mètres. Dans les zones UIa et UIf : Non réglementé

2.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Dans les zones UIg et UIp : • les constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics

peuvent être ou non contiguës ; • les autres constructions doivent être distantes d’au moins 4 mètres. Dans les zones UIa et UIf : Non réglementé

2.5 Emprise au sol des constructions Dans les zones UIa, UIf, UIg et UIp : Non réglementé Dans la zone UIa1 : Le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l’unité foncière d’implantation, est égal à 75% .

Intitulé du document : 3.3 Essences végétales et plantations

L’utilisation des espèces exotiques ou invasives listées en annexe du présent document est interdite.

L’utilisation d’essences végétales diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée (cf. liste des essences recommandées en annexe). La plantation des 3 strates végétales (strates herbacée, arbustive et arborée) est recommandée.

Tout arbre de première ou deuxième grandeur existant,en bonne santé et conférant à son site d'implantation des qualités paysagères et d'ombrage doit être conservé sauf en cas d'impossibilité avérée (taille, configuration de la parcelle, etc. qui ne permettrait pas de conserver l'arbre et de construire un bâtiment). En cas d'abattage, l'arbre de première ou deuxième grandeur doit alors être remplacé par un arbre de même catégorie, sur ou à proximité de l’unité foncière.

Une surface perméable ou semi-perméable de 4m² minimum devra être conservée ou créée au pied de chaque arbre. Cette surface minimale est portée à 6m² au pied des arbres de première grandeur.

Article UI 4 -

qualité

architecturale,

environnementale et paysagère

urbaine,

Dans la zone UIg, l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages non techniques doit être conforme aux dispositions de l’article 4 (qualité architecturale, urbaine, environnementale et paysagère) de la zone urbaine ou naturelle la plus proche.

Dans les zones UIa, UIf et IUp : non réglementé.

4.1 Règlement

Mode d’emploi

sommaire

partie 1 : Mode d’emploi 1. Le règlement 2. Division du territoire en zones 3. Planches thématiques particulières 4. Composition du règlement des zones 5. Aide architecturale et environnementale 6. Dérogations au Plan Local d’Urbanisme

partie 2 : d ispositions applicables à l'ensemble des zones

Définitions générales, champs d'application et modalités de calcul

Dispositions thématiques particulières 1. Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) 2. Stationnement 3. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager, ainsi que des canaux 4. Équipements techniques et énergies renouvelables 5. Conditions de desserte par la voirie et les réseaux 6. Volumétrie et configuration des rez-de-chaussée commerciaux 7. Prise en compte des risques, nuisances et pollutions 8. Prise en compte des rejets 9. Marges de recul

partie 3 : règlement