Zone UIéquipements et infrastructures

Dans l’ensemble des zones UI sont interdits :

• les constructions à destination :
• d’exploitation agricole et forestière - d’habitation - de commerce et activités de service sauf dans les conditions définies à l’article UI 1.2 • les usages du sol suivants : - les carrières - les terrains de camping et de caravaning - l es parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs, le stationnement des caravanes isolées - les dépôts de véhicules sauf ceux relatifs au tramway (y compris les parcs publics de stationnement), les dépôts de déblais des fondations

1.2 Destinations et usages du sol soumis à conditions particulières Sont autorisés sous conditions dans l’ensemble des zones UI :

• les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone ou pour la réalisation d’ouvrages d’infrastructures, d’installations diverses liées à l’opération de tramway et d’aires de stationnement ouvertes au public ;
• les installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages de production d’énergie renouvelable à condition qu’ils prennent en compte le caractère urbain et architectural environnant. Sont autorisés sous conditions dans la zone UIa :
• les constructions et installations directement liées à l’activité de l’aérodrome. Sont autorisés sous conditions dans la zone UIa1 :
• les constructions et installations à destination d'activités tertiaires et d'activités économiques aéronautiques ou en lien avec l'aéroport, y compris les ICPE nécessaires à l'activité aéronautique.

Zone UI

Sont autorisés sous conditions dans la zone UIf :

• les constructions et utilisations du sol réalisées par la CNR dans le cadre de la concession à buts multiples qui lui a été délivrée par l’État ;
• les constructions à usage d’industrie, d’artisanat et toutes implantations liées à l’utilisation de la voie d’eau ;
• Les constructions et installations, y compris les ICPE, nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et au renouvellement des ouvrages hydrauliques et hydroélectriques ;
• L'implantation de panneaux solaires et les constructions et installations nécessaires à leur entretien et à leur exploitation, à condition qu’ils prennent en compte le caractère urbain et architectural environnant.

Sont autorisés sous conditions dans la zone UIg :

• les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’entretien du service public ferroviaire, les installations à caractère technique et les constructions liées à l’exploitation ferroviaire ;
• les constructions, installations et dépôts réalisés pour l’exercice d’activités liées au service public ferroviaire concernant l’accueil et l’hébergement des voyageurs, l’entreposage, le stockage et le conditionnement des marchandises.

Sont autorisées sous conditions dans la zone UIp :

• les constructions et installations nécessaires au fonctionnement, à l’animation et à l’entretien des espaces de circulation et aires de stationnement ouvertes au public ;
• les constructions et installations nécessaires aux équipements publics d’infrastructures et services de transports collectifs ;
• Les constructions et installations, y compris les ICPE, nécessaires à l’entretien, à l’exploitation et au renouvellement des ouvrages hydrauliques et hydroélectriques ;
• L'implantation de panneaux solaires et les constructions et installations nécessaires à leur entretien et à leur exploitation, à condition qu’ils prennent en compte le caractère urbain et architectural environnant.

1.4 Conditions liées à la bande de densité Non réglementé#

Ambitions poursuivies

Les règles relatives à l’implantation des constructions dans la parcelle ainsi que de volumétrie sont adaptées aux différents types d’activités et équipements accueillis dans ces zones. Il n’y a pas spécifiquement d’enjeu d’ordonnancement urbain par rapport aux voies ou emprises publiques, et peu de lien direct avec des constructions voisines pour ces secteurs.

2.1 P rincipes généraux d’implantation dans la parcelle Non réglementé#

2.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Non réglementé

2.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans les zones UIg et UIp : À l’exception des bâtiments et constructions indispensables au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques, tout bâtiment doit être implanté à une distance des limites au moins égale à 6 mètres. Dans les zones UIa et UIf : Non réglementé

2.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Dans les zones UIg et UIp :

• les constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être ou non contiguës ;
• les autres constructions doivent être distantes d’au moins 4 mètres. Dans les zones UIa et UIf : Non réglementé

2.5 Emprise au sol des constructions Dans les zones UIa, UIf, UIg et UIp : Non réglementé Dans la zone UIa1 : Le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l’unité foncière d’implantation, est égal à 75% .

Zone UI

2.6 Hauteur des constructions Dans la zone UIp, la hauteur des constructions est limitée à 9 mètres. Dans la zone UIa, UIf et UIg : non réglementé

Article UI 3 - b iodiversité & nature en ville#

Ambitions poursuivies

Les paysages, les espaces agricoles et naturels fondent en grande partie l’identité et la spécificité de la commune d’Avignon. Les règles déclinées ici visent à traduire une partie de l’ambition fixée par la commune de devenir une «ville méditerranéenne durable» : le renforcement de la nature en ville. Cet objectif porte sur l’aménagement de l’espace public mais trouve aussi un relais sur l’espace privé de ces secteurs d’équipements et d’infrastructure aujourd’hui très peu végétalisés. Par le traitement végétalisé de l’espace public et privé, la qualification de ces secteurs, certes à vocation technique, est recherchée, tout comme la participation de ceux-ci à la création d’une trame verte propice à la biodiversité et la gestion de l’eau pluviale et de ruissellement.

La mise en place des règles suivantes vise à impulser une certaine qualité au sein de ces secteurs techniques qui en sont aujourd’hui dépourvus.

3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT)

• Le CBS minimal imposé est égal à 0,2
• Il n’est pas imposée de surface de PLT minimale Dans la zone UIa1 :
• le CBS minimal imposé est égal à 0,3
• la surface de PLT minimale imposée est égale à 0.15.

3.2 Végétalisation et traitement des espaces libres L’intégralité de la surface des espaces de pleine terre, issue de l’application de la règle précédente (article UI 3.1), doit être obligatoirement végétalisée et plantée, à l’exclusion de tout autre traitement même perméable tel que les cheminements stabilisés, les surfaces engravillonnées, les dalles alvéolaires engazonnées. Les espaces libres reçoivent un traitement paysager végétal et/ou minéral de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement. Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement en surface sont conçus, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le traitement des circulations piétonnes privilégie l’emploi de revêtements perméables.

Zone UI

L’utilisation des espèces exotiques ou invasives listées en annexe du présent document est interdite.

L’utilisation d’essences végétales diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée (cf. liste des essences recommandées en annexe). La plantation des 3 strates végétales (strates herbacée, arbustive et arborée) est recommandée.

Tout arbre de première ou deuxième grandeur existant,en bonne santé et conférant à son site d'implantation des qualités paysagères et d'ombrage doit être conservé sauf en cas d'impossibilité avérée (taille, configuration de la parcelle, etc. qui ne permettrait pas de conserver l'arbre et de construire un bâtiment). En cas d'abattage, l'arbre de première ou deuxième grandeur doit alors être remplacé par un arbre de même catégorie, sur ou à proximité de l’unité foncière.

Une surface perméable ou semi-perméable de 4m² minimum devra être conservée ou créée au pied de chaque arbre. Cette surface minimale est portée à 6m² au pied des arbres de première grandeur.

Article UI 4 -#

qualité

architecturale,

environnementale et paysagère

urbaine,

Dans la zone UIg, l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages non techniques doit être conforme aux dispositions de l’article 4 (qualité architecturale, urbaine, environnementale et paysagère) de la zone urbaine ou naturelle la plus proche.

Dans les zones UIa, UIf et IUp : non réglementé.

Zone UI

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Les zones à urbaniser

Les zones à urbaniser sont des zones non ou insuffisamment équipées destinées à être urbanisées, à court, moyen ou long termes, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Il s’agit des zones :

• 1AU : zones à urbaniser à court et moyen termes ;
• 2AU : zones à urbaniser à long terme.