Zone US

Intitulé du document : 6. Volumétrie et configuration des rez-de-chaussée commerciaux

• Le volume commercial est indépendant, sans partie commune avec les logements, les bureaux ou les locaux d’activités.

• Une largeur de vitrine minimale de 5 à 6 m doit être privilégiée. • Des commerces étroits doivent être évités : un rapport « Largeur / Profondeur » de 1

à 2, voire de 1 à 3, doit être privilégié. Par exemple, un commerce de 6m de largeur de vitrine devra idéalement avoir une profondeur de 12m à 18m pour la surface commerciale.

• Une forme rectangulaire simple est à privilégier pour faciliter son aménagement. • Les réserves représentent habituellement 10 à 20 % de la surface utile, sauf pour les

enseignes alimentaires (30 à 40 %). La taille des réserves varie en fonction de l’activité (ex : faible pour les services, importante en équipement de la personne…).

• La configuration des locaux doit permettre un maximum de souplesse d’exploitation en offrant des espaces libres de voiles porteurs et en limitant les contraintes (descentes de charges, poteaux, gaines…) à l’intérieur de la surface de vente.

7. prise en compte des RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS

• Le risque inondation Dans les zones soumises au risque inondation repérées au règlement graphique et en annexes réglementaires les dispositions présentées dans les annexes réglementaires n°4.3.6 (Risque Inondation Durance) et n°4.3.7 (Risque Inondation Rhône) s'appliquent.

A noter que ces règles peuvent parfois prendre le pas sur les dispositions exposées dans le présent règlement.

Sur les zones soumises à un double aléa Durance et Rhône, la règle la plus restrictive s’applique.

• Le risque mouvement de terrain

Avignon est concernée par des zones d’aléa moyen de retrait et gonflement des argiles. La survenance de sinistre est possible en cas de sécheresse importante mais ces désordres ne toucheront qu’une faible proportion des bâtiments.

La cartographie du risque ainsi que la plaquette ministérielle "retrait-gonflement des argiles" sont présentées dans l'annexe réglementaire 4.3.5.

• Le risque feu de forêt

Avignon est concernée par des zones d’aléa faible. Dans ces zones, le débroussaillement est obligatoire sur tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres des formations boisées, y compris les voies qui les traversent. Aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, une bande doit être débroussaillée sur 50 m ainsi qu’aux voies privées y donnant accès sur une profondeur de 3 m de part et d’autre de la voie.

• Le risque sismique

Avignon se situe en zone de sismicité 3 (modérée). Les bâtiments en zone de sismicité 3 doivent répondre à des nouvelles normes (voir règles de construction parasismique Eurocode 8).

• Le risque industriel La commune est concernée par le périmètre du PPRT de l'établissement Eurenco situé à Sorgues, soumis à la directive SEVESO seuil haut. La cartographie du PPRT est annexée au présent PLU (cartographie des SUP).

• Le risque transport de matières dangereuses

La commune est traversée par plusieurs canalisations transportant des matières dangereuses.

Des recommandations ont été formulées par l’administration (courrier du Préfet du 19 février 2009) :

• Éviter, si l’utilisation des sols le permet, de densifier l’urbanisation dans la zone des dangers significatifs (DS). Si des projets urbanistiques situés dans cette zone doivent malgré tout être réalisés, elles prennent l’attache des exploitants de canalisations, afin que toutes les dispositions adaptées de protection puissent être prises et réalisées par ces derniers.

• Proscrire la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public relevant des catégories 1 à 3 dans la zone des dangers graves pour la vie humaine (DG).

• Proscrire la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine (DTG).

La cartographie du risque et les dispositions en matière d’urbanisation sont annexées au présent PLU (Annexe 5.1. Servitude I1).

• Les nuisances sonores

Liées au trafic routier et ferroviaire

L’arrêté préfectoral du 2 février 2016 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres est annexé au présent PLU (annexe 5.5.1). Il comporte notamment l’identification des routes concernées et les dispositions relatives à l’isolation acoustique des constructions.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) approuvé par arrêté préfectoral le 17 octobre 2019 est annexé au présent PLU (annexe 5.5.3). Il comporte notamment les dispositions relatives à l’isolation acoustique des constructions.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de la ville d'Avignon, approuvé en Conseil Municipal du 24 septembre 2022, est annexé au présent PLU (annexe 5.5.4).

Dans les secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres identifiées par arrêté préfectoral portant « classement sonore », les constructions neuves doivent être préservées contre le bruit conformément aux dispositions exprimées par ledit arrêté.

Liées au trafic aérien

Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport d’Avignon-Provence, arrêté par le préfet en 1982, est annexé au présent PLU en tant que servitude d’utilité publique. Ses dispositions s’appliquent nonobstant toutes dispositions contraires du présent règlement.

• Pollution des sols 11 Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) ont été créés sur Avignon par arrêté préfectoral du 24 juin 2020. Il s'agit du dépôt pétrolier des Raffineries du Midi, du collège privé Champfleury, de la crèche du Conseil Général du Vaucluse et EEAP Le Petit Jardin, du groupe scolaire Saint Jean-Baptiste de la Salle, du groupe scolaire Frédéric Mistral, du lycée Saint-Joseph, de l'école élémentaire publique Saint Ruf, du groupe scolaire René Char, de SOPREMA, de l'ancienne aire d'accueil et des jardins Urbains V. Ces secteurs sont publiés sur le site internet http://www.georisques.gouv.fr.

Les secteurs d'informations sur les sols sont annexés au présent PLU.

8. prise en compte des rejets

• Collecte des déchets Tout projet soumis à permis de construire, excepté dans le cas de la construction d’un seul logement, doit comporter un ou des locaux de stockage des déchets suffisamment grands, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les

récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets à partir de la voie publique.

Les locaux seront isolés et fermés lorsqu’ils donnent sous les fenêtres des habitants. Ces dispositions s’appliquent également en cas de restructuration de bâtiments existants, sauf si les caractéristiques de ces bâtiments rendent impossible cette mise en oeuvre.

Les projets devront se référer aux dispositions de l'annexe déchets (pièce 5.4.3).

• Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement

Se référer au zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du Grand Avignon, annexé au présent PLU. Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol. Pour les unités foncières supérieures à 1 000 m², la faisabilité de l’infiltration dans le sol devra obligatoirement être étudiée dans le cadre d’études spécifiques comprenant la réalisation de tests de perméabilité. Si la perméabilité du sol ne permet pas l’infiltration, le rejet se fera au réseau pluvial le plus proche après rétention préalable, calculée sur la base de 60l/m² imperméabilisés. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées nouvelles. Pour un projet de réaménagement ou de reconstruction, toute surface démolie et reconstruite est considérée comme nouvelle surface imperméabilisée. Lorsque le projet ne génère pas plus de 40m² d’imperméabilisation nouvelle, aucune rétention n’est prescrite. Le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 13 l/s/ha aménagés.

Dans les périmètres de protection de captage d’eau potable en zone urbaine, l’infiltration des eaux pluviales dans le sol n’est pas autorisée (sauf eaux de toitures). Dans les périmètres de protection de captage d’eau potable en zone Agricole ou Naturelle, les eaux de pluie seront rejetées vers un réseau pluvial ou un fossé étanche. En l’absence, de ces équipements, dans le périmètre de protection éloignée du captage de la Saignonne, tout rejet devra faire l’objet d’un prétraitement adapté aux risques spécifiques du site. Les systèmes d’infiltration directe (puits ou forages d’infiltration) sont interdits. Tous les projets feront l’objet d’un avis de l’Agence Régionale de Santé.

Pour les projets dont la surface aménagée est supérieure à 1 ha, les opérations doivent faire l’objet d’une déclaration (ou autorisation) spécifique auprès du Service assurant la Police de l’Eau (DDT). En particulier, le débit de fuite maximal admissible est de 13 l/s/ha aménagé.

Sont en outre autorisés et encouragés : • les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins

non-domestiques ; • les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention,

l’infiltration…) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle, afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Par ailleurs, les dispositifs de récupération des eaux pluviales peuvent être pris en compte dans le calcul du Coefficient de Biotope par Surface (Cf. disposition générale 1) s’ils sont végétalisés.

Intitulé du document : Réseau unitaire Zones en assainissement non collectif

Réseau hydrographique

Zones en assainissement collectif futur

Réseau eaux usées :

Réseau gravitaire

Np

Réseau en refoulement

Réseau unitaire

Réseau hydrographique

Nf N

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DSU41471Gzonage_AST_avignon.mxd IVA 05/01/2023

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Tout nNof uveau réseau sur domaine privUPég nécessaire à l’alimeUTnC tUaTItioUHn de 2AUj la cUHonstruction devra

2AUp

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être réalisé en souterrain jusqNf u’au poUIignt de raccordUePemUeHvn2AUtv situéAp1en limite du domaine public.

2AUe

Toute construction nouvelle est raccordable à un réseau de communication électronique,

Aj

antennes hertziennes, câble, fibre optique, sauf impossibilité technique.

N

Communauté d'Aggloméra�on Grand Avignon

Elabora�on de dossiers d'enquête publique de zonage d'assainissement

UE

2AUs

UTC

Commune d'Avignon

UEr

ZAojnage

d'assainissement eaux usées

des

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DSU41471G Janvier 2023

UT UH

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UTM

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Np

A

Toute construction située dans un périmètre de développement prioritaire d’un réseau de

chaleur ayant fait l’objet d’une décision de classement, est raccordée au réseau de chaleur

considéré, dans les conditions prévues aux articles L 712-1 et suivants du Code de l’énergie

et par la délibération d’approbation de la procédure de classement du réseau.

·

0

250

500

1 000 Mètres

Légende Zonage d'assainissement :

Zone 1 : Intra-muros Rejet au réseau unitaire ou pluvial Zone 2 : Le reste de la commune Infiltra�on obligatoire et/ou réten�on à défaut d'infiltra�on Voir prescrip�on pour une surface de projet > 1000 m² Zone 3 : Périmètre de protec�on de captage d'eau potable Zone 3a : Les eaux de pluie seront rejetées vers un réseau pluvial ou un fossé étanche. En l’absence de ces derniers, tout rejet devra faire l’objet d’un prétraitement adapté aux risques spécifiques du site. Voir règlement Zone 3b : Périmètre de protec�on de captage d'eau potable Aucun rejet par infiltra�on dans le sol (sauf eaux de toitures) Réseau et ouvrages eaux pluviales : Réseau unitaire EU-REFOULEMENT EU-GRAVITAIRE Réseau pluvial strict Collecteur Nord-Est Bassin Réseau hydrographique Emplacements réservés Aménagement projeté : Raccordement collecteur Nord-Est

DSU41471Gzonage_AST_avignon.mxd IVA 05/01/2023 Communauté d'Aggloméra�on Grand Avignon

Elabora�on de dossiers d'enquête publique de zonage d'assainissement

Commune d'Avignon

Zonage d'assainissement des eaux pluviales

DSU41471G Janvier 2023

9. Marges de reculs

• Application de la Loi Barnier En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction s'applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19. Les interdictions mentionnées ci-dessus ne s'appliquent pas aux exceptions listées à l'article L111.7 (dans sa version en vigueur au moment du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme). Extrait de l'article L111.7 (dans sa version de décembre 2022) : "L'interdiction mentionnée à l'article L. 111-6 ne s'applique pas : 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4° Aux réseaux d'intérêt public ; 5° Aux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes." Les interdictions mentionnées ci-dessus pourront évoluer dans le cadre d'une modification du PLU sous réserve de réaliser une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que les règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

• Autres reculs

Hors agglomération, les constructions ou les installations nouvelles édifiées en bordure des routes départementales ne peuvent être édifiées à moins de :

- 35 mètres de part et d'autre de l'axe des routes classées dans le réseau d'intérêt régional (RD 900, RD 907, RD 907g, RD 970, RD 225, RD 902 et RD 902g) ; - 25 mètres de l'axe des routes classées dans le réseau de développement territorial (RD 28 et RD 901) ; - 15 mètres de l'axe des routes classées dans le réseau de desserte locale (RD 171 et RD 228) ; - 15 mètres de l'axe des véloroutes non contigües à une autre route.

partie 3 : règlement

Les zones d’habitat constitué

Les zones d’habitat constitué sont celles qui font la ville d’aujourd’hui, les formes urbaines qui forgent l’identité de la ville d’Avignon. Il s’agit des zones : • UA : les zones à caractère central, comprenant le centre de Montfavet (UAm) et le tour

des remparts (UAt) ; le centre ancien d’Avignon étant réglementé par le PSMV ; • UF : les secteurs de faubourgs ; • UG : les grands ensembles ; • UH : quartiers pavillonnaires, comprenant les sous-secteurs UHv dédiés à la

sédentarisation des gens du voyage.

4.1 Règlement

Mode d’emploi

sommaire

partie 1 : Mode d’emploi 1. Le règlement 2. Division du territoire en zones 3. Planches thématiques particulières 4. Composition du règlement des zones 5. Aide architecturale et environnementale 6. Dérogations au Plan Local d’Urbanisme

partie 2 : d ispositions applicables à l'ensemble des zones

Définitions générales, champs d'application et modalités de calcul

Dispositions thématiques particulières 1. Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) 2. Stationnement 3. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager, ainsi que des canaux 4. Équipements techniques et énergies renouvelables 5. Conditions de desserte par la voirie et les réseaux 6. Volumétrie et configuration des rez-de-chaussée commerciaux 7. Prise en compte des risques, nuisances et pollutions 8. Prise en compte des rejets 9. Marges de recul

partie 3 : règlement