Zone UP

Intitulé du document : 1.2 Destinations et usages du sol soumis à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions dans la zone UPa :

• Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU, dans la mesure où l’habitation après travaux n’excède pas 200 m² de surface de plancher maximum ;

• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe.

Sont autorisés sous conditions dans les zones UPe et UPev :

• Les constructions à destination d’habitation et leurs annexes, à condition qu’elles soient strictement nécessaires à la direction, au gardiennage, à la surveillance des activités admises dans la zone ;

• Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU, dans la mesure où l’habitation après travaux n’excède pas 200 m² de surface de plancher maximum ;

• Le stockage et le dépôt de matériaux ou de matériel à l’air libre à la condition d’être liés à l’exercice d’une activité autorisée dans la zone, localisés et aménagés de façon à n’être visibles ni des voies, ni des terrains voisins ;

• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sous réserve qu’elles ne présentent pas de risques ou nuisances particulières au regard des habitations voisines ;

• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe.

Sont autorisés sous conditions dans la zone UPh :

• Les constructions ou installations destinées à l’artisanat, commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve que l’activité ne crée pas de nuisances importantes pour le voisinage ;

• Les installations classées soumises à déclaration, à condition : - que leurs conditions d’exploitation soient conformes à la législation en vigueur, - que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants ;

• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe.

Sont autorisées sous conditions dans la zone UPg :

• Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail à conditions : - q u’elles ne présentent pas de nuisances particulières au regard du voisinage,

- que leur surface de vente n’excède pas 300 m², - que les activités soient situées uniquement en rez-de-chaussée de la construction.

1.3 Conditions relatives à la mixité fonctionnelle Les constructions situées le long des voies et emprises publiques identifiées sur le plan de mixité fonctionnelle sont soumises à des obligations de mixité fonctionnelle. Ainsi, les rez-de-chaussée à destination de commerce, activités de service et équipements existants, implantés le long d'une voie ou emprise publique concernée par un linéaire d'activités protégé, ne peuvent pas être transformés en espace de stationnement ou en logements.

1.4 Conditions liées à la bande de densité Non réglementé

Intitulé du document : UP 2 - volumétrie et implantation

Ambitions poursuivies

Les règles relatives à l’implantation des constructions dans la parcelle reflètent le caractère plus ou moins «urbain» que l’on souhaite donner au secteur considéré. Ici, il s’agit de maintenir l’ordonnancement urbain qualitatif impulsé dans le cadre du pôle de compétitivité d’Agroparc et du pôle technologique d’Avignon-Montfavet, ainsi que la fonctionnalité des pôles hospitaliers, centres sociaux et éducatifs. Les règles de volumétrie sont adaptées aux différents types d’activités et équipements accueillis dans les pôles.

2.1 P rincipes généraux d’implantation dans la parcelle

Les constructions à destination de logement doivent privilégier dans la mesure du possible, l’orientation Sud de leur façade principale.

2.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Dispositions générales

Au sein des unités foncières concernées par une ligne de recul inscrite sur le plan d’implantations, de densités et hauteurs spécifiques :

- l es constructions de premier rang doivent être implantées soit le long de la ligne de recul, soit en recul par rapport à cette ligne,

- l’implantation des constructions de second rang n’est pas réglementée.

Pour les autres unités foncières, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou suivant un recul compris entre 0 et 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

• Dispositions particulières Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans les dispositions générales pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- p our les projets d’extension et de surélévation de construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la règle, à condition que celles-ci n’aggravent pas la non-conformité ;

- e n raison d’une configuration atypique ou complexe d’un terrain (parcelles en angle, parcelles desservies par plusieurs voies, etc.).

• Dispositions générales Dans les zones UPa et UPh, les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou à un minimum de 3 mètres de cette limite. Dans les zones UPe et UPev, les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Dans tous les cas, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres d’une limite de zone UE ou A.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

• Dispositions particulières L’extension d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la règle est autorisée, à condition que celle-ci n’aggrave pas la non-conformité.

2.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

• Dispositions générales Dans les zones UPa et UPh, la distance minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës implantées sur un même terrain est au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Dans les zones UPg, UPe et UPev : non réglementé

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

• Dispositions particulières L’extension d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la règle est autorisée, à condition que celle-ci n’aggrave pas la non-conformité.

Intitulé du document : 2.5 Emprise au sol des constructions

Dans la zone UPa :

- la surface de plancher totale maximale est fixée à 299 000 m² ; - l e coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité

de l’unité foncière d’implantation, est égal à 60%. Dans la zone UPg : non réglementé Dans la zone UPh :

- la surface de plancher maximale est fixée à 163 500 m² ; - le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité

de l’unité foncière d’implantation, est égal à 60%.

Dans la zone UPe, le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l’unité foncière d’implantation, est égal à 50%. Dans la zone UPev, le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l’unité foncière d’implantation, est égal à 30%.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

2.6 Hauteur des constructions

• Dispositions générales Dans les zones UPa et UPh, la hauteur des constructions est limitée à 18 mètres.

Dans la zone UPe : - la hauteur des constructions à destination d’habitation est limitée à 9 mètres - la hauteur des autres constructions n’est pas limitée

Dans la zone UPev, la hauteur des constructions est limitée à 9 mètres.

Dans la zone UPg, la hauteur des constructions est comprise entre 9 et 24 mètres. La hauteur "h", au sein de laquelle devront s'inscrire tous les types de toiture est limitée à 5 mètres.

Les hauteurs des constructions doivent en outre être compatibles avec les prescriptions édictées au sein des OAP sectorielles Technopôle et Confluence.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

• Dispositions particulières Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur de façade maximale, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur de façade équivalente, sans toutefois la dépasser.

Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, à raison de 1 mètre maximum au total, dans les cas (non cumulatifs) suivants : • pour les constructions concernées par le risque d'inondation ; • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables

d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres. Dans ce cas, le dépassement de hauteur est autorisé à raison de 30 cm par niveau, sans toutefois dépasser 1 mètre au total. Dans les zones UPa, UPh et UPg, la hauteur maximale de la construction est mesurée du point le plus bas du domaine public confrontant le bâtiment jusqu’au niveau de l’égout.

Le CBS minimal imposé est égal à :

> en zones UPe, UPev et UPg : . 0,4 pour les unités foncières de superficie inférieure ou égale à 1 500 m² . 0,5 pour les unités foncières de superficie supérieure à 1 500 m²

> en zones UPa et UPh : . 0,5 pour les unités foncières de superficie inférieure ou égale à 1 500 m² . 0,6 pour les unités foncières de superficie supérieure à 1 500 m²

• La surface de PLT minimale imposée est égale à : . 0,3 pour les unités foncières de superficie inférieure ou égale à 1 500 m² . 0,4 pour les unités foncières de superficie supérieure à 1 500 m²

Intitulé du document : 3.2 Végétalisation et traitement des espaces libres

L’intégralité de la surface des espaces de pleine terre, issue de l’application de la règle précédente (article UP 3.1), doit être obligatoirement végétalisée et plantée, à l’exclusion de tout autre traitement même perméable tels que les cheminements stabilisés, les surfaces engravillonnées, les dalles alvéolaires engazonnées.

Les espaces libres, autres que les espaces de pleine terre, reçoivent un traitement paysager végétal et/ou minéral de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement urbain ou naturel.

4.1 Règlement

Mode d’emploi

sommaire

partie 1 : Mode d’emploi 1. Le règlement 2. Division du territoire en zones 3. Planches thématiques particulières 4. Composition du règlement des zones 5. Aide architecturale et environnementale 6. Dérogations au Plan Local d’Urbanisme

partie 2 : d ispositions applicables à l'ensemble des zones

Définitions générales, champs d'application et modalités de calcul

Dispositions thématiques particulières 1. Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) 2. Stationnement 3. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager, ainsi que des canaux 4. Équipements techniques et énergies renouvelables 5. Conditions de desserte par la voirie et les réseaux 6. Volumétrie et configuration des rez-de-chaussée commerciaux 7. Prise en compte des risques, nuisances et pollutions 8. Prise en compte des rejets 9. Marges de recul

partie 3 : règlement