Parcelle IM 22 à Avignon
335 m² au plan cadastral. Identifiant 84007000IM0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UF
Faubourgs d'Avignon, quartiers relativement denses et présentant une valeur patrimoniale et identitaire fortes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UF
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte urbaine et terrains attenants aux rempartsPérimètre des abordsActes : Enceinte-urbaine-et-terrains-attenants-aux-remparts-IVIQQX_19150618, Enceinte-urbaine-et-terrains-attenants-aux-remparts-IVIQQX_19330127, Enceinte-urbaine-et-terrains-attenants-aux-remparts-IVIQQX_19140922, Enceinte-urbaine-et-terrains-attenants-aux-remparts-IVIQQX_19340201, Enceinte-urbaine-et-terrains-attenants-aux-remparts-IVIQQX_19370913, Enceinte-urbaine-et-terrains-attenants-aux-remparts-IVIQQX_19060223, Enceinte-urbaine-et-terrains-attenants-aux-remparts-IVIQQX_19150911
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital Sainte-Marthe (ancien)Périmètre des abordsActes : Hopital-Sainte-Marthe-ancien-IJMY5K_19270222, Hopital-Sainte-Marthe-ancien-IJMY5K_19510523, Hopital-Sainte-Marthe-ancien-IJMY5K_19880913
- PM1Plan de prévention des risques naturelsRHONE_AVIGNONEnveloppe des zonages réglementairesActe : RhoneAvignon-001_20230620
- T1Voie ferréeSUP T1 du VaucluseZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_84_20230615
Prescriptions du plan
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- 07Edifices bâtis protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
- 44Stationnement : Périmètre d'attractivité des TC zone 1
- infoDroit de préemption urbain
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoDSP réseau de chaleur urbain (RCU)
- infoZonage pluvial : Zone 2 - Infiltration obligatoire et/ou rétention
- infoZonage d'assainissement : Zones en assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 mars 2018, 149 m² créés, 2 logementsChantier ouvert - 13 RUE PAUL BAGNOL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.