PLU d'Avilly-Saint-Léonard
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/09/2018
- 5 zones
- 79 articles
- INSEE 60033
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 60033_PLU_20180922, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/09/2018
- Lecture
- 122 pages, 5 zones, 79 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - L’implantation des bâtiments agricoles isolés doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel et devra composer avec les principaux cônes d...
- Zone N
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Les nouvelles constructions et installations de plus de 20 m2 d’emprise au sol devront être implantées avec un recul minimum de 6 m par rapport à l'emprise des voies publiques. ...
- Zone UA
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions principales seront implantées : . soit à l'alignement de l'emprise des voies publiques avec une continuité assurée par une clôture (telle que définie à l'articl...
- Zone UB
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions principales seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. - Toutefois, pour les bâtiments existants déjà ...
- Zone UE
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - Les nouvelles constructions ou installations doivent être implantés avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique. - ...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Avilly-Saint-Léonard
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
14 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 10permis de construire
- 0déclarations préalables
- 7logements créés
- 1autorisations annulées
Les 14 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 60300 Avilly-Saint-Léonard
- Téléphone
- 03 44 53 24 02
- Horaires
- Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.avilly-saint-leonard.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 79 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Avilly-Saint-Léonard ?
Le document opposable est 60033_PLU_20180922, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Avilly-Saint-Léonard ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UE. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Avilly-Saint-Léonard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Avilly-Saint-Léonard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Avilly-Saint-Léonard ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 7 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Avilly-Saint-Léonard ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Avilly-Saint-Léonard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Avilly-Saint-Léonard, calculées sur les contours de l'IGN.- Courteuil581 hab.
- Vineuil-Saint-Firmin1 380 hab.
- Chantilly10 591 hab.
- Senlis15 157 hab.
- Pontarmé905 hab.
La commune
- Population
- 852 habitants
- Code postal
- 60300
- Code INSEE
- 60033
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 449 sur 449 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.