Construire à Pontarméles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/06/2024
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
- UAZone de bâti ancien dont le caractère général d’oint être préservé. Elle est composée d’un tissu urbain villageois à voc
- UDZone résidentielle à caractère pavillonnaire. Les constructions sont jumelées ou en ordre discontinu et édifiées en retr
- UGLa zone UG est une zone d'implantation d'équipements publics ou privés d'intérêt général. Elle couvre un terrain communa
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone 1AUH
Conditions particulières pour le patrimoine bâti - Sans objet
- Zone A
Conditions particulières pour le patrimoine bâti - Sans objet
- Zone UA
Les alignements bâtis à protéger, conserver, mettre en valeur ou requalifier sont portés au plan 4.3. - Les dispositions de l’article UA9 sont applicables à ces constructions sous réserve des dispositions ci-après. a) Contraintes de volume ...
- Zone UD
UD11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions. Définitions - Bbio: Besoin bioclimatique conventionnel en énergie d’un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Il trad...
- Zone UG
Conditions particulières pour le patrimoine bâti - Sans objet
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Pontarmé
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pontarmé
- Agrandir à Pontarmé
- Construire une piscine à Pontarmé
- Poser un abri de jardin à Pontarmé
- Clôturer à Pontarmé
- Refaire la façade à Pontarmé
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 rue Ernest-Dupuis, 60520 Pontarmé
- Téléphone
- 03 44 54 61 57
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- pontarme.fr
Pontarmé en chiffres
- 905habitants
- 25permis de construire depuis 2013
- 34logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pontarmé ?
Le document opposable est 60505_PLU_20240603, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pontarmé ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUH, A, N, UA, UD, UG. Ils portent 82 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontarmé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pontarmé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pontarmé ?
29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pontarmé ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pontarmé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Senlis15 157 hab.
- Thiers-sur-Thève1 090 hab.
- Orry-la-Ville3 583 hab.
- La Chapelle-en-Serval3 084 hab.
- Mont-l'Évêque416 hab.
- Avilly-Saint-Léonard852 hab.
- Chantilly10 591 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60505_PLU_20240603, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/06/2024
- Contenu
- 94 pages, 6 zones, 82 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 331 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60505
- Code postal
- 60520
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 461 locaux raccordables sur 466 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.