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Edifiable

PLU de Pontarmé

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
60505_PLU_20240603, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/06/2024
Lecture
94 pages, 6 zones, 77 articles découpés
Plan de zonageUAr : Secteur de renouvellement urbain dans la zone UA1AUh : Zone d'extension résidentielle ouverte à l'urbanisationUAa : Zone de bâti ancien couvrant le tissu villageoisNe : Secteur couvrant un écart d'activités économique sur la RD1017N : Zone naturelle et forestière protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, ou des paysagesUDa : Zone résidentielle à caractère pavillonnaireUDd : Secteur de lotissement faisant l'object de dispositions spécifiques concernant les implantations, volumètrie, aspect des constructions et clôtures dans la zone UDNp : Secteur couvrant le domaine du Château de Pontarmé à vocation d'activités touristiques, hôtelières et de logementsUDc : Secteur de lotissement faisant l'objet de dispositions spécifiques concernant les clôtures dans la zone UDUG : Zone d'implantation d'équipements publics ou privés d'intérêt généralUDb : Secteur de lotissement pouvant comporter des maisons de ville ou des lots inférieurs à 250 m2 dans la zone UDNg : Secteur d'installations non bâties liées aux équipements publics sur la rve auche de la ThèveNj : Secteur correspondant aux zones de jardins et vergers dans le site urbain et en périphérieA : Zone agricole protégée en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles (elle inclut le site d'extension des Ecuries de PontarméNh : Secteur couvrant un écart résidentiel sur la RD607UDe : Secteur couvrant la cité artisanale rue de l'Hôtel-DieuNn : Secteur de la zone naturelle inclu dans le périmètre du site Natura 2000
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pontarmé

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

29 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 29 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue Ernest-Dupuis, 60520 Pontarmé
Téléphone
03 44 54 61 57
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
pontarme.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 77 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pontarmé ?

Le document opposable est 60505_PLU_20240603, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pontarmé ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUH, A, N, UA, UD, UG. Ils portent 77 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontarmé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pontarmé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pontarmé ?

29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pontarmé ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pontarmé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pontarmé, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
905 habitants
Code postal
60520
Code INSEE
60505
Département
Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
461 sur 466 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.