Zone A

Affectation des sols et destination des constructions interdites - Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol incompatibles avec le caractère protégé de la zone et en particulier toutes les constructions et installations non liées directement à l'agriculture.

Affectation des sols et destination des constructions soumises à des conditions particulières - Outre les installations et constructions à usage d’activité agricole ou d’élevage, sont autorisées sous les conditions particulières définies ci-après: Pour les équipements d’infrastructure - Les équipements d'infrastructure et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère protégé de la zone. Pour les constructions liées aux activités agricoles - Le changement d’affectation des locaux existants pour l’accueil d’activités liées à la diversification des activités agricoles est autorisé. - Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à condition qu'elles soient liées et nécessaires à l'exploitation agricole, et dans un rayon de 100 m autour du ou des bâtiments d’exploitation ou de leur périmètre de protection au titre des installations soumises au RSD ou classées.

Mixité sociale et fonctionnelle - Sans objet

SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE S, ARCHITECTURALES ,

ENVIRONNEMENTALE S ET PAYSAGERES

SOUS SECTION II.1 : IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 4.1 : Constructions nouvelles

- Les constructions doivent être implantées avec un retrait (r) de : - 6 m minimum par rapport à l‘alignement du Chemin du Bois Cornu ; - 10 m minimum par rapport à l‘alignement des autres voies de desserte ; - 3 m minimum par rapport à l’alignement des autres voies et espaces publics

4.2 : Immeubles existants Changement de destination et modification - Les dispositions du §4.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination ou la modification des immeubles existants.

PLU Pontarmé – 4.1 – Règlement - Approbation 03.06.2024

Extension - Pour les immeubles existants implantés en retrait de l'alignement dans la marge de recul imposée, les extensions sont admises à condition de ne pas réduire le retrait minimal existant. 4.3 : Exceptions - Les dispositions du § 4.1 ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics

Implantation par rapport aux limites séparatives 5.1 : Constructions nouvelles

- Les constructions doivent être implantées - En dehors des marges de reculement portées au plan 4.3; - En retrait des limites séparatives avec une marge de recul minimale (r) de 5m. - Sauf indication portée au plan 4.3, avec une marge de recul minimale (r) de 20m minimum par rapport aux espaces boisés classés.

5.2 : Immeubles existants Changement de destination, modification - Les dispositions du §5.1 ne sont pas applicables pour le changement de destination ou la modification des immeubles existants. Extension - En cas d'implantation en retrait dans les marges de recul fixées, les extensions sont admises à condition de ne pas réduire le retrait minimal existant;

5.3 : Exceptions - Les dispositions du §5.1 ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics . Article A6 – Implantation sur une même propriété - Non réglementé

Emprise au sol des constructions - Non réglementé

Hauteur des constructions Définitions - Hauteur maximale: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus haut de la construction à l'exclusion des ouvrages hors toiture. - Hauteur à l'égout du toit: différence de niveau entre le point le plus bas du sol naturel au droit de la construction et le point le plus élevé de l'égout de toiture. Constructions nouvelles Bâtiments agricoles

- La hauteur maximale n'excèdera pas 15 m. Habitations autorisées

- La hauteur maximale n'excèdera pas 9 m. - La hauteur à l'égout du toit n'excèdera pas 5 m.

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SOUS-SECTION II-2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Aspect extérieur des constructions et des clôtures 9-1 : Contraintes de volume et d'aspect général

- Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont autorisés en toiture.. 9-2: Ravalement

a) enduits, revêtements - Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, éléments préfabriqués) doivent obligatoirement l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés ou de matériaux de revêtement. b) nature des matériaux et mise en œuvre - Les façades des bâtiments des exploitations agricoles, tels que abris, hangars locaux de stabulation etc... seront réalisées soit en matériaux traditionnels, soit en bardage de tôle d'acier laqué perforée ou non, soit en éléments béton préfabriqués, soit en bois naturel. c) couleur - Les teintes seront choisies dans les gammes annexées au règlement (annexe 1 fiche 10). 9-3: Toitures Pour les bâtiments d’habitation autorisés et leurs annexes a) pentes - La pente des toitures doit être, à l'exception des ouvrages décoratifs de faible importance et des terrasses comprise entre 35° et 45° sur l'horizontale. Toutefois:

- Elle devra être supérieure à 10°.pour les vérandas, pour les annexes isolées d'une hauteur maximale inférieure à 3,50 m.; b) nature des matériaux - Les toitures seront réalisées en tuile de terre cuite sans relief de petit module (27/m² minimum ou 15/m² aspect 30/m²) ou en ardoise naturelle posée droite (10/m² environ). Toutefois : - Les bacs d'acier laqué les plaques fibrociment teintées ou les bardeaux d'étanchéité, sont admis pour les bâtiments couverts d'une toiture de pente inférieure à 35°. - Les toitures des vérandas constituées: soit de produits verriers ou de synthèse transparents ou translucides, montés sur une structure de même matériau que leur façade ; soit de panneaux présentant en face extérieure l’aspect d’une couverture métallique. c : couleur - Les plaques ondulées, les bacs d'acier, ou les bardeaux d'étanchéité seront dans les gammes de ton des matériaux autorisés (gris ardoise ou variétés de brun). d : ouvrages en toiture - Les ouvertures seront constituées soit par des châssis dans la pente du toit, soit par des lucarnes couvertes par un toit d'au moins 2 pans ou en arc de cercle. 9-4: Clôtures - Elles ne sont pas imposées. Leur hauteur n’excédera pas 1,80m ; - Elles seront le cas échéant constituées d'un grillage simple torsion ou d’un treillis plastifié de teinte sombre, posé sur support métallique de même teinte. Cette disposition n'exclut pas les murets d'encastrement des coffrets techniques (hauteur maximale 1,00m) ou les piles de portail. - Les clôtures constituées de poteaux et plaques préfabriquées en ciment sont interdites.

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Conditions particulières pour le patrimoine bâti - Sans objet

Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions. - Non réglementé

Obligations imposées en matière de réalisation de surface éco aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aire de jeux et de loisir. a) Insertion paysagère, plantations existantes - Les projets de construction doivent être établis en tenant compte d’une analyse paysagère du terrain et de son environnement et des plantations d’intérêt préexistantes; b) Clôtures - A l'alignement ou en limite des voies privées ou espaces communs, les clôtures constituées de treillis métalliques seront obligatoirement doublées d'une bande plantée en pleine terre de 1,50 m minimum de profondeur. c) Nature des plantations - Les plantations et notamment les haies seront constituées d’espèces locales conformes aux listes de végétaux interdits ou recommandés annexées au présent règlement; - Les haies à l’alignement des espaces publics ou espaces communs seront de type champêtre composées d’essences variées;

Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger - Non réglementé

Obligations imposées pour la gestion et l’écoulement des eaux pluviales. a) Règlement intercommunal - Toute construction, installation ou aménagement doit respecter le règlement intercommunal d’assainissement annexé au présent règlement. b) Surfaces non imperméabilisées Non réglementé c) Gestion - Toute construction ou installation sera raccordée sur la propriété à un système d’absorption conforme à la réglementation en vigueur et agréé en fonction de la nature des sols;

SOUS-SECTION II-3 : DENSITE

Obligations imposées pour la densité minimale des constructions - Sans objet

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SOUS-SECTION II-4 : STATIONNEMENT

Obligations de réalisation des aires de stationnement 16-1 : Stationnement des automobiles

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. - Les surfaces consacrées au stationnement non couvert des véhicules légers et à leur accès ne seront pas imperméabilisées. 16-2 : Stationnement des 2 roues motorisés - Sans objet 16-3 : Stationnement des vélos et poussettes - Sans objet

SECTION III - EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

SOUS SECTION III-1 : VOIES ET RESEAUX

Article A17 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès à ces voies 17-1: La voirie - Pour être constructible, un terrain doit être desservi directement par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. 17-2 : Les accès - L'accès au terrain doit être adapté à l'opération future et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. - Pour les constructions à usage d'habitation, il n'est autorisé qu'un seul accès carrossable par propriété sur une même voie. Pour les autres occupations du sol autorisées, le nombre des accès carrossables par propriété sur une même voie est limité à 2. - Aucun accès carrossable ne peut être autorisé sur les sentes et voies piétonnes dont le maintien est inscrit au plan 4.3. 17-3 : Exceptions - Les dispositions des § 17-1 et 17-2 ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics

Article A18 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux 18-1 : Alimentation en eau potable

- L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. - En l'absence de réseau public et dans l'attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions du code de l’uranisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. - Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire; Dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

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18-2: Assainissement des eaux usées - Les constructions en zone d’assainissement collectif doivent se raccorder au réseau public collectif (séparatif). A défaut, dans les zones d’assainissement individuel, les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif constituant une filière d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et adapté à la nature des sols. - Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public doit se faire dans les conditions prévues au Code de la santé publique et à l’article R 111-12 du Code de l’urbanisme. b) Mise en œuvre de l’assainissement individuel Une filière d'assainissement autonome est constituée par un ensemble de dispositifs réalisant les étapes suivantes: le prétraitement des eaux usées issues de l'habitation, l'épuration des effluents prétraités, l'évacuation des effluents épurés. Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d'assainissement. La filière d'assainissement devra respecter les textes en vigueur et être mise en oeuvre conformément aux prescriptions du D.T.U 64-1 et du règlement sanitaire départemental. En particulier, une surface de 250m² minimum libre de toute construction voirie et réseaux divers devra être réservée de préférence à l'aval hydraulique de la construction.

18-3: Assainissement des eaux pluviales Voir article A14 - Le projet devra être conforme aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement.

18-4: Réseaux électriques. - Les réseaux électriques seront réalisés en souterrain et raccordés (ou raccordables) aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations existent (ou seront réalisées).

18-5 : Réseaux de communication numériques. - Les réseaux de communication numériques seront réalisés en souterrain et raccordés (ou raccordables) aux réseaux publics souterrains lorsque ces installations existent (ou seront réalisées). - Toute nouvelle construction à usage résidentiel ou d’activité agricole à l’exception des hangars doit-être desservie par les réseaux de communication électronique à très haut débit ou disposer des fourreaux d’attente de connexion.

18-6 : Exceptions - Les dispositions des § 18-1 à 18-5 ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics

. SOUS-SECTION III-2 : EMPLACEMENTS RESERVES

Article A 19 : Emplacement réservés Rappel

- Les Emplacements Réservés sont portés au plan de zonage 4.3; - Leur nomenclature et leurs plans de détail ont l’objet du dossier 6 du présent PLU. Dispositions - Sans objet

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CHAPITRE 7

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité du terri

toire de la commune de PONTARME.

A- Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des articles R 111-1 à R 111-30 et R115-1 du Code de l'Urbanisme à l'exception des articles R 1112, R 111-3, R 111-3.2, R 111-4, R 111-14, R 111-26 et R 111-27 qui restent en vigueur B- Les articles L 102-13 et L424-1 du Code de l'Urbanisme concernant "les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics..." reste applicable malgré les dispositions du Plan Local d’Urbanisme. C- Les dispositions prévues aux titres 1, 2 et 3 du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernant figurent en annexe du Plan.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indica

tif U) et en zones naturelles (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les Plans de découpage en zones (4.2 à 4.4) :

- Plan 4.2 : Ensemble du territoire (ech. 1/10.000°) - Plan 4.3 : Site du village (ech. 1/2.000°) Ils portent notamment indication : - Des secteurs soumis à OAP ; - Des secteurs soumis à l’assainissement individuel. - Des éléments à préserver au titre de l’article L151-19 - Des emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. - Des terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l'article L 113-1 et L113-2 du Code de l'Urbanisme. Les dispositions du présent règlement applicables dans chacune des zones figurent dans les chapitres correspondants : - AU TITRE 2 POUR LES ZONES URBAINES : - UA : Zone de centre village. Tissu ancien dont le caractère est à préserver - UD : Zone résidentielle à caractère pavillonnaire - UG : Zone d’équipements généraux - AU TITRE 3 POUR LES ZONES URBAINES : - 1AUh : Zone résidentielle d’extension - AU TITRE 4 POUR LES ZONES NATURELLES : - A : Zone protégée au titre des activités agricoles et pour la richesse du soussol - N : Zone protégée au titre des sites, des paysages ou des nuisances

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections : - SECTION I - Destination des constructions, usages des sols et nature des Activités (Articles 1 à 3). - SECTION II - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (Articles 3 à 13 inclus).

- SECTION III - Equipements, réseaux et emplacements réservés (Articles 14 à 18 inclus).

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles,

le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L 152-3 du Code de l'Urbanisme). Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable de la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Les dispositions des articles L 430-1 à L 430-9 du Code de l'Urbanisme instituent un permis de démolir

dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones délimitées par un Plan Local d’Urbanisme. Ces dispositions s’appliqueront en extension des périmètres protégés dans la zone urbaine UA correspondant au tissu ancien du centre bourg.

Conformément aux dispositions des articles L 211-1 à L 211-7 du Code de

l'Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un Droit de Préemption

Urbain (D.P.U.) sur tout ou partie des Zones Urbaines (indicatif U).

Par délibération du

le Conseil Municipal de Pontarmé a institué un Droit de

Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées au plan de

découpage en zone.

Dans le cas d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme ne sont pas appréciées au regard de l’ensemble du projet, mais au regard de chacun des terrains ou lots issus de la division.

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la Zone :

Zone de bâti ancien dont le caractère général d’oint être préservé. Elle est composée d’un tissu urbain villageois à vocation d’équipements, d’habitat, de commerces, de services, de bureaux et de petites activités développé principalement de part et d’autre de la Grande Rue, de la rue de la Poste et de la rue Ernest Dupuis et à l’écart du Moulin au nord. L’implantation des bâtiments est à l’alignement (façade ou pignon), en retrait sur cour ou sur cour commune. Ils comportent au plus un étage sur rez-de-chaussée. Ils sont parfois associés à des dépendances en retour sur la limite séparative donnant sur la cour intérieure, et presque toujours prolongée par un jardin ou une parcelle non bâtie. Elle inclut des réalisations pavillonnaires réalisées en densification du tissu villageois. La zone est divisée en 3 secteurs de réglementation :

- Secteur UAa couvrant l’ensemble du tissu villageois ; - Secteur UAr couvrant des secteurs de renouvellement urbain où la réalisation des constructions doit

s’inscrire dans un plan d’aménagement global conforme aux Orientations d’Aménagement et de Programmation définies au dossier 5 du P.L.U.

Les dispositions différenciées UAa/UAr portent sur les articles UA1, UA2, UA4, UA5, UA7, et UA16

SECTION I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES