Le règlement d'Avrainville, texte intégral

UA1. Destinations et vocations autorisées et interdites

 Autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ⚫ Autorisés sous conditions particulières

 Interdit

ZONES ET SECTEURS DE ZONES

UA

Logement



Habitat

Hébergement



Artisanat et commerce de détail

⚫

Restauration

⚫

Commerce et activité Commerce de gros



de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

⚫

Hébergement hôtelier et touristique

⚫

Cinéma

⚫

Locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés



Équipements d’intérêt Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés



collectif et services Établissements d’enseignement



publics

Établissements de santé et d’action sociale



Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

UA*

  ⚫ ⚫



⚫ ⚫



 

 

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

⚫

⚫

⚫























⚫

⚫

⚫



Sont de plus interdits : - En UA*, toute construction nouvelle, hormis les annexes et les extensions limitées des bâtiments existants. - Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ; - Les campings, caravanings et habitations légères de loisirs, et le stationnement de caravanes ; - Les affouillements et exhaussements du sol et remblaiements qui ne sont pas nécessaires pour des raisons de sécurité ou de contraintes et de servitudes particulières.

UA2. Les autorisations sous conditions particulières

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES MESURES RELATIVES AUX PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES ÉNONCÉES CIDESSOUS Dans les zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux » Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du PLU. Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées. Dans les zones d’aléas forts et moyens, une étude de sol sera demandée.

Protection des éléments de patrimoine identifiés au titre de l’article L151.19 du CU : Les travaux exécutés sur une parcelle possédant un élément bâti ou végétal repéré au titre de l’article L151.19 du CU, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt. La modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale de ces éléments sont subordonnées à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une autorisation.

35 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Article L151-19 du Code de l’urbanisme « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. »

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES En UA : Sous réserve de n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l’insalubrité pour le voisinage et la circulation publique, ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes :

- La reconstruction des constructions détruites après sinistre, s'il est intervenu depuis moins de 5 ans à compter de la date d’approbation du présent dossier de PLU et si la construction respecte l’aspect et la surface de plancher initiales. - Les constructions à vocation commerciales si leur surface de plancher n’excède pas 300 m² et si elles respectent l’ensemble des articles de cette zone ; - Le changement de destination des locaux à usage d’habitation sous réserve de privilégier les activités à usage de commerce, et d’artisanat ou bureaux compatibles avec l’environnement urbain. - Les bâtiments à vocation de restauration, d’artisanat, de commerce de détail, d’activité de services, d’hébergement hôtelier et d’équipements sportifs sous réserve d'une taille modérée, d'une parfaite intégration dans les bâtis existants et d'une absence totale de nuisance au voisinage (sonore, olfactif ou visuelle).

En UA* : Sous réserve de n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l’insalubrité pour le voisinage et la circulation publique, ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes et que l’aspect extérieur des bâtiments doit être conservé et les cours intérieures des fermes soient inconstructibles :

- Les extensions des constructions existantes, régulièrement édifiées à la date d’approbation du présent P.L.U., dans la limite de 20 % de l’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments, avec un maximum de 50 m². Par ailleurs, ces agrandissements, réalisés dans la continuité immédiate des bâtiments existants, ne peuvent être réalisés qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent PLU. - Le changement d’affectation des locaux existants sous réserve qu’il respecte les règles et les normes de salubrité et d’hygiène nécessaires au nouvel usage qu’il en sera fait, ou, qu’il ait pour but d’en améliorer la salubrité et l’hygiène. - L’aménagement, la reconversion des bâtiments, des locaux et des corps de fermes existants à la date d’approbation du PLU dans la limite des volumes existants à la date d’approbation du PLU et sous réserve du respect de l’aspect extérieur d’origine. Des percements peuvent toutefois être réalisés (en toiture ou en façade). - Les garages ou les abris de véhicules s’ils sont liés aux constructions principales existantes à la date d’approbation du PLU.

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Pas de prescriptions particulières.

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales

UA4. Volumes et implantations des constructions

Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article : - Les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. - La reconstruction à l’identique de constructions en cas de sinistre.

4.1 EMPRISE AU SOL MAXIMALE En UA, l’emprise au sol maximale des bâtiments ne peut excéder 25% de l’unité foncière. En UA*, l’article est sans objet pour les nouvelles constructions puisqu’elles sont interdites. Par contre, les extensions sont limitées à 15% de l’emprise existante à la date d’approbation du PLU. Ne sont pas compris dans ces 15 % :

- les annexes de moins 20 m² et de moins de 2,50 m à l’égout du toit - les abris de jardins

4.2 HAUTEUR MAXIMALE En UA, la hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m à l’égout du toit. Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4 mètres au faîtage. En UA*, la hauteur maximale est limitée à celles des bâtiments existants. La hauteur maximale des extensions ne peut excéder celle de la construction à laquelle elle se rattache.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ◼ PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : En UA, les constructions nouvelles et les extensions seront implantées à au moins 5 m de l’alignement, sauf mention contraire indiquées aux documents graphiques. Le long du Chemin de la Forêt et du chemin rural des Cheminets, sur les parcelles mentionnées au règlement graphique, les constructions nouvelles, les extensions (hors vérandas), et les garages devront être réalisés à l’alignement de la voie afin de respecter le caractère du paysage urbain dans ce secteur.

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En UA*, les implantations seront conformes à l’existant et les extensions autorisées seront implantées dans la continuité des constructions existantes, par rapport aux voies.

◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : En UA, les constructions principales peuvent être implantées en limite séparative. Dans tous les cas, la construction autorisée en limite parcellaire ne devra pas dépasser 10 m de longueur. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :

- au moins 8 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. Les balcons et terrasses, d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres du terrain naturel, sont assimilés à des vues et devront respecter les règles de retrait. Les portes pleines ne sont pas assimilées à des vues.

- au moins 4 mètres en cas de façade ou de pignon aveugles.

Limites séparatives

8 m mini si vue

8 m mini si vue

4m mini sans vue

8 m mini si vue

Limites séparatives

10 m maxi

5 m mini (sauf indication particulière)

Alignement

Voie

5 m mini (sauf indication particulière)

La distance se calcule perpendiculairement à la construction, jusqu’à la limite séparative. Les piscines non couvertes et les locaux techniques seront implantés à 3 mètres minimum des limites. Article R 151-21 du Code de l’Urbanisme : ces règles s’appliquent à chacun des lots créés. Dans le cas d’une division en vue de créer un lot à bâtir, la construction existante devra être conforme aux règles de prospects édictés au présent article, après division. En UA*, les implantations seront conformes à l’existant et les extensions autorisées seront implantées dans la continuité des constructions existantes, par rapport aux limites séparatives.

◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS En UA, la distance entre tous points de 2 constructions, situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à:

- 8 mètres, s’il s’agit de constructions à usage d’habitation ; - 4 mètres, entre un bâtiment d’habitation et une annexe. En UA*, l’article est sans objet pour les nouvelles constructions puisqu’elles sont interdites. Par contre, pour les extensions, les distances entre deux constructions doivent respecter les dispositions du présent article.

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Par leur aspect extérieur les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage. Les constructions devront respecter les prescriptions architecturales énoncées ci-dessous : PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES - Les alignements homogènes caractérisant fortement les espaces urbains existants, doivent être maintenus et matérialisés soit par des façades principales ou pignons ouverts des constructions, soit par des murs de clôture construits à l’aplomb et en continuité de ces alignements. - Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont à proscrire. - Les garages en sous-sol nécessitant la réalisation d’une tranchée d’accès ne devront pas apparaître en façade sur rue. - Pour toutes les constructions, les façades sur cour et sur rue seront traitées avec la même qualité et les mêmes critères. Les murs de clôture auront 1,20 m minimum de hauteur et seront réalisés dans des matériaux en harmonie avec les constructions existantes. - Les volumes contemporains reprendront dans un souci de continuité dans le temps et dans l’espace, si possible, l’expression et les proportions des volumes traditionnels notamment la traduction du découpage parcellaire ancien dans le cas de regroupement foncier. - Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit (chalet, maison alsacienne, maison normande, etc…) - Les ouvrages techniques de climatisation et de chauffage urbain seront obligatoirement réalisés au plus près du sol, afin de limiter les nuisances diverses de ces installations sur le voisinage.

TOITURES - Les superstructures devront être à pans obliques et respecter les lignes générales (orientation des lignes de faîtage et des pentes) et la coloration principale des édifices voisins dont elles chercheront à assurer autant que possible le prolongement. - Les pentes de toit des constructions traditionnelles seront comprises entre 38° et 45°, sauf pour les abris de jardin et les vérandas. - Le débord de la couverture à l’égout du toit n’excèdera pas 35 cm en façade et 5 cm en pignon.

OUVERTURES - Pour une bonne intégration au paysage bâti, la forme et les dimensions des ouvertures des habitations s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles à savoir rectangulaires, disposées verticalement. Par ailleurs, sur le bâti existant ou ancien, elles seront de taille modeste, respectant le caractère des lieux. - Les écharpes aux volets sont proscrites. - Toutes les menuiseries, y compris les volets, seront peintes. - Les ouvertures, pour l’éclairage des combles, de type lucarne traditionnelle à capucine ou à fronton, garderont les proportions et l’aspect de celles de la région (fenêtre plus haute que large, pied droit n’excédant pas 25 cm en maçonnerie).

MATERIAUX - Pour les façades d'aspect pierre, un rejointoiement d'aspect « chaux » ou similaire au nu des pierres avec joints largement beurrés est exigé dans la mesure du possible. - Les enduits de type tyrolien sont interdits, et seuls des enduits présentant un aspect « gratté ou lissé », sont admis. - La couverture sera réalisée en matériaux présentant un aspect « petites tuiles traditionnelles », 70/m² dans les tons terre cuite, rouge flammé ou rouge bruni dans la masse vieillie. Les tons brun ou chocolat sont interdits. Pour assurer une harmonie architecturale, les extensions ou surélévations de constructions existantes réalisées après 1950 et ne respectant pas ces matériaux et aspects, pourront être réalisées dans les mêmes conditions que la construction initiale. - Pour les habitations anciennes, traditionnelles et maisons de bourg, dont les pentes de toitures sont inférieures à 25°, une couverture en tuiles plates (10 à 14/m² présentant un aspect de 22 m²), pourra être autorisée afin d’assurer une bonne étanchéité. - Les menuiseries seront réalisées en matériaux d’aspect bois sur le bâti existant ou ancien. - Les abris de jardins au sens du présent règlement seront en matériaux d'aspect « bois ».

CLOTURES - En UA* (chemin de la Forêt et rue des Piffrets) : Les clôtures sont interdites sauf en limites de zone et en limites de voie.

ÉLEMENTS DE PATRIMOINE BATI Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis recensés au titre de l’article L 151.19 du code de l’urbanisme doivent être conçus, dans le sens de leur préservation et de leur mise en valeur.

DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT Afin de promouvoir une démarche environnementale à l’échelle du territoire communal, sont préconisées pour les opérations de moins de 10 logements et attendues pour les opérations de plus de 10 logements, les actions suivantes à : Energie :

- Réaliser des constructions aux performances énergétiques élevées, afin de maitriser les consommations (tendre vers la passivité énergétique des bâtiments, orientation bioclimatique des bâtiments…) ; - Limiter les consommations énergétiques (en intervenant sur les types d’éclairages notamment) ; - Recourir, autant que possible, aux énergies renouvelables ; Construction : Mettre en place une politique en faveur de l’économie circulaire, pour inciter aux économies de ressources : favoriser le réemploi des matériaux dans les secteurs de la construction et des travaux publics par exemple ; Gestion hydraulique : - S’engager de manière volontariste sur la gestion de la ressource en eau (utilisation eau de pluie pour arrosage et pour sanitaires notamment) ; - Créer, maintenir et entretenir des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales (fossés, bassins, noues, etc.), afin de maîtriser les rejets d’eaux pluviales ;

- Imposer le principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle, pour limiter les rejets dans les collecteurs publics ; Déplacements & mobilités : Offrir des alternatives à l’utilisation de la voiture en poursuivant les actions de développement des transports en commun, de promotion des modes de déplacements alternatifs (aménagement de bornes pour véhicules électriques, aménagement de liaisons douces pour les déplacements de proximité et les liens vers les pôles de transports en commun, aménagement de parkings pour cycles, etc). Assainissement & déchets

- Poursuivre la mise en conformité des réseaux d’assainissement, optimiser la collecte, la gestion et l’épuration des eaux usées ;

- Limiter les productions de déchets, en facilitant le tri sélectif et la collecte des déchets dans une optique de coût environnemental complet et en valorisant les « déchets verts » ou autres matières biodégradables.

UA6. Insertion paysagère et aménagement des abords

En UA, les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres, choisis de préférence parmi les espèces locales. Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. Au moins 60% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction. Si des arbres doivent être supprimés, ils devront être remplacés par un nombre équivalent de sujets nouveaux. Les surfaces libres pourront avantageusement être traitées en espaces verts.

En UA*, les surfaces libres devront respecter les dispositions suivantes : - chemin de la Forêt et rue Grande : les surfaces libres devront représenter 60 % de l’unité foncière. Cette surface peut comporter les places de stationnement obligatoires si elles sont découvertes. - rue des Piffrets : les surfaces libres devront représenter 56% de l’unité foncière. Cette surface peut comporter les places de stationnement obligatoires si elles sont découvertes.

UA7. Stationnements

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques, dans les parcelles privatives. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Le nombre de places de stationnements à l’intérieur des parcelles est calculé en fonction des besoins, mais des quantités suffisantes doivent être prévues afin qu’il n’y ait aucune place de stationnement sur le domaine public. Seules quelques places visiteurs peuvent être aménagées de manière longitudinale le long des voies.

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Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur.

DIMENSIONS DES PLACES : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5,00 m Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m

SURFACE DE STATIONNEMENT : - Bureaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. - Activités artisanales : 1 place pour 100 m² de surface de plancher. - Equipements publics : le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée.

Normes de stationnement pour véhicules électriques : Tous les projets de construction neuve de bâtiments d’activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Normes de stationnement pour les deux roues : Pour les constructions à destination d’activités autorisées : 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d’une place. Pour les constructions à destination d’un service public ou d’intérêt collectif : Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l’espace public. Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue.

III. Desserte, équipements et réseaux

8.1 ACCES Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

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Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l’approche des moyens de lutte contre l’incendie), sans être inférieur à 4 mètres de largeur d’emprise. L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic. Ainsi :

- Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique et de la nonmultiplication des entrées et sorties individuelles sur la voie. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

- Des reculs des portails et entrées des véhicules pourront être imposés pour des raisons de sécurité et de visibilité.

8.2 DESSERTE ET VOIRIE Les voies nouvelles devront correspondre au moins aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent. En tout état de cause, aucune voie nouvelle ne peut avoir une emprise inférieure à 3.50 m. De plus, elles doivent avoir une largeur minimale de :

- 5 m si elles desservent entre 2 et 5 logements, - 8 m si elles desservent 6 logements et plus. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules – notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. – de faire aisément demi-tour.

9.1 EAU POTABLE Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. L’entrée principale de toute nouvelle construction doit se situer à moins de 200 mètres d'un point d’eau incendie, en suivant un cheminement praticable en permanence aux dévidoirs à roues des engins de secours, à savoir des voies de circulation et/ou chemins stabilisés de 1,80 m de large minimum, ou à moins de 400 mètres si l'habitation est isolée.

9.2 ASSAINISSEMENT Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s’effectuer conformément au règlement du service public d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération, annexé au PLU.

Eaux usées : - Toute construction ou installation doit se raccorder par des canalisations souterraines au réseau collectif

d’assainissement, conformément au règlement du gestionnaire.

43 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

- L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune et le gestionnaire de réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau.

- Le rejet d’eaux usées est interdit dans le réseau d’eaux pluviales ainsi que dans les fossés et cours d’eau. - Le rejet de produits nocifs est interdit dans le réseau d’eaux usées ainsi que dans les fossés et cours d’eau.

Eaux pluviales : - Tout aménagement réalisé sur le terrain doit être conçu avec le souci de limiter l’imperméabilisation des sols et

d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. - L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées, ainsi que directement sur les voies

ou le domaine public (en dehors des constructions existantes) est strictement interdite. - Les eaux pluviales devront être retenues sur le terrain, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux

pluviales sera la règle générale (principe rejet zéro) sauf si la situation géologique des sols de la parcelle empêche la bonne infiltration des eaux et sous réserve du respect des préconisations concernant les retraits gonflements des sols argileux. - Toute demande de dérogation au principe de zéro rejet devra faire l’objet, en amont, d’un accord technique de la collectivité compétente en matière d’assainissement, Cœur d’Essonne Agglomération, au vu règlement du service public d’assainissement applicable annexé au PLU. - Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Gestion des eaux pluviales des places de stationnement : - Les places de stationnement extérieures devront être traitées en matériaux perméables pour permettre l’infiltration

directe des eaux pluviales. - Pour les eaux de parkings à ciel ouvert d’une taille supérieures ou égales à 4 places pour les véhicules légers et dès la

première place pour les véhicules poids lourds, des dispositifs de dépollution avant l’infiltration à la parcelle devront être installés conformément aux modalités définies dans le règlement Assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération.

Piscine : - Compte-tenu de la vulnérabilité des cours d’eaux, les eaux de nettoyage des filtres des piscines privées ainsi que leurs

eaux de vidange devront, après déchloration préalable, être raccordées au réseau d’eaux usées (le rejet doit être effectué après une période de repos suffisant rendant inactifs le chlore et autres produits de traitement) sur autorisation expresse (art. L.1331-10 du Code de la santé publique) de la collectivité au titre du rejet des « eaux usées non domestiques ».

44 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

- Les eaux de vidange des piscines contenant du chlore et d'autres produits de désinfection, ainsi que les eaux de ruissellement des margelles et de la bâche de la piscine ne devront pas être rejetées vers le milieu naturel par infiltration ou raccordées au réseau public d’eaux pluviales. Elles devront être gérées à la parcelle.

9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) ET DECHETS Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. Tout maître d’ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération. Pour la prise en charge des installations d’éclairage public et de feux tricolores par Cœur d’Essonne Agglomération lors des opérations de rétrocession par le constructeur, ce dernier devra respecter les prescriptions techniques transmises lors de la délivrance des demandes d'autorisation d'urbanisme. Les conditions et modalités de la collecte des déchets devront être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés de Cœur d'Essonne Agglomération en vigueur.

45 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

UB1. Les destinations et vocations autorisées et interdites

 Autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ⚫ Autorisés sous conditions particulières  Interdit

ZONES ET SECTEURS DE ZONES

UBa UBb

UBc

UBd

Habitat

Logement Hébergement

   

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité Commerce de gros

de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

 ⚫     ⚫ ⚫⚫    

Locaux accueillant du public des administrations publiques et 

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et 

assimilés

Équipements d’intérêt Établissements d’enseignement



collectif et services

publics

Établissements de santé et d’action sociale



Salles d’art et de spectacles



Équipements sportifs



Autres équipements recevant du public







    

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

   

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

    ⚫ ⚫⚫⚫  

47 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Sont interdits : - La réalisation de pylônes, d’ouvrage de transport d’énergie et d’ondes de communication ou de télécommunication aériens; - Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ; - Les carrières et extraction de matériaux ; - Les campings, caravanings et habitations légères de loisirs, et le stationnement de caravanes ; - Les affouillements et exhaussements du sol et remblaiements qui ne sont pas nécessaires pour des raisons de sécurité ou de contraintes et de servitudes particulières.

UB2. Les autorisations sous conditions particulières

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES MESURES RELATIVES AUX PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES ÉNONCÉES CIDESSOUS Dans les zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux » Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du PLU. Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées. Dans les zones d’aléas forts et moyens, une étude de sol sera demandée.

Isolement acoustique des bâtiments contre les nuisances sonores : Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores aériennes, ferroviaires et routières, les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Protection des éléments de patrimoine identifiés au titre de l’article L151.19 du CU : Les travaux exécutés sur une parcelle possédant un élément bâti ou végétal repéré au titre de l’article L151.19 du CU, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt. La modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale de ces éléments sont subordonnées à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une autorisation. Article L151-19 du Code de l’urbanisme « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. »

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES Sous réserve de n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l’insalubrité pour le voisinage et la circulation publique, ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes :

- La reconstruction des constructions détruites après sinistre, s'il est intervenu depuis moins de 5 ans à compter de la date d’approbation du présent dossier de PLU et si la construction respecte l’aspect et la surface de plancher initiales.

48 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

- Le changement de destination des locaux à usage d’habitation sous réserve de privilégier les activités à usage de commerce, et d’artisanat ou bureaux compatibles avec l’environnement urbain.

- Les activités de bureaux ou services sous réserve d’être intégrées au logement. - L’aménagement ou l’extension d’installations classées existantes soumises à autorisation, à condition que les travaux

entraînent une diminution des nuisances et des risques, conformément au Code de l’Environnement. - Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux divers, à l’exception des pylônes, sous réserve

qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain.

- En UBc, les constructions à vocation commerciales si leur surface de plancher n’excède pas 500 m² et si elles respectent

l’ensemble des articles de cette zone.

Pas de prescriptions particulières.

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales

UB4. Volumes et implantations des constructions

Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article : - Les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. - La reconstruction à l’identique de constructions en cas de sinistre.

4.1 EMPRISE AU SOL MAXIMALE L’emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder : - en UBa : 22% de l’unité foncière - en UBb : 17% de l’unité foncière - en UBc : 30% de l’unité foncière - en UBd : 15% de l’unité foncière

4.2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dans le cas de toitures à pentes, la hauteur des constructions ne pourra excéder 5 m à l’égout du toit. Dans le cas de toitures terrasses, la hauteur des constructions ne pourra excéder 6,30 m à l’acrotère. Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4 mètres au faîtage.

49 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ◼ PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : En UBa, les constructions sont implantées à au moins 5 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s’y substituant (cours communes, servitudes de passage, passages communs, etc), En UBb et UBd, les constructions sont implantées à au moins 10 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s’y substituant (cours communes, servitudes de passage, passages communs, etc), En UBc, les constructions sont implantées à l’alignement ou à au moins 1 mètre de l’alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s’y substituant (cours communes, servitudes de passage, passages communs, etc),

◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : En UBa, UBb et UBc : Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative. Dans tous les cas, la construction autorisée en limite parcellaire ne devra pas dépasser 10 m de longueur. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :

• au moins 8 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. Les balcons et terrasses, d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres du terrain naturel, sont assimilés à des vues et devront respecter les règles de retrait. Les portes pleines ne sont pas assimilées à des vues.

• au moins 4 mètres en cas de façade ou de pignon aveugle. La distance se calcule perpendiculairement à la construction, jusqu’à la limite séparative. Les bâtiments annexes et abris de jardin en bois peuvent être implantés en limite séparative par l’un des pignons. Les piscines non couvertes sont implantées à 3 mètres minimum des limites.

Limites séparatives

8 m mini si vue

8 m mini si vue

Limites séparatives

10 m maxi

4m mini sans vue

8 m mini si vue

à 5 m mini (en UBa) à 10 m mini (en UBb) à l’alignement ou à 1 m mini (UBc)

Alignement

Voie

En UBd : Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative. Dans tous les cas, la construction autorisée en limite parcellaire ne devra pas dépasser 10 m de longueur. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :

• au moins 10 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. Les balcons et terrasses, d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres du terrain naturel, sont assimilés à des vues et devront respecter les règles de retrait. Les portes pleines ne sont pas assimilées à des vues.

• au moins 4 mètres en cas de façade ou de pignon aveugle. Les piscines non couvertes sont implantées à 3 mètres minimum des limites.

Limites séparatives

10 m mini si vue

10 m mini si vue

Limites séparatives

10 m maxi

4m mini sans vue

10 m mini si vue

à 10 m mini (en UBd)

Alignement

Voie

◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS La distance entre tous points de 2 constructions, situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à :

- 8 mètres, s’il s’agit de constructions à usage d’habitation ; - 4 mètres, entre un bâtiment d’habitation et une annexe.

GENERALITES Les constructions, y compris les annexes, doivent présenter une unité de conception, respectant l’esprit architectural général défini pour la zone, de manière à assurer leur parfaite intégration paysagère. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit. Le plus grand soin est apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs en liaison avec les constructions. Une attention particulière est portée sur l’insertion des bâtiments par rapport aux perspectives principales. Les constructions et équipements annexes sont de préférence intégrés aux bâtiments principaux. Les antennes paraboliques et climatiseurs sont dissimulés dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Ces derniers doivent répondre à des normes suffisantes permettant de ne pas accroître la gêne provoquée par le bruit des moteurs. D’une manière générale, toutes les façades des bâtiments doivent être traitées, de façon à ce qu’on ne puisse pas sentir de façade délaissée. Sont proscrits tous les éléments de pastiche de type colonne, corniches moulurées,… Les décrochés éventuels ne sont pas des artifices, mais résultent de l’organisation interne des bâtiments et sont nettement marqués. Ces décrochés peuvent présenter un changement de nature de matériaux et/ou de couleur et/ou de type de pose.

ASPECTS EXTERIEURS ET NATURE DES MATERIAUX Les bâtiments doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le choix des matériaux.

51 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Toutes les façades des constructions sont traitées en un nombre limité de matériaux et de couleurs, en cohérence avec l’environnement général de la zone. Les imitations de matériaux, l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomères de béton…), ainsi que l’utilisation de tôles métalliques non traitées sont à proscrire. Les matériaux apparents en façade et en retrait doivent être choisis et mis en œuvre afin de préserver un aspect cohérent et régulier dans le temps. Les façades des bâtiments doivent respecter les teintes observées sur la zone. Les couleurs trop vives, sans rapport avec la couleur générale du bâtiment, sont proscrites. Les matériaux retenus sont de bonne qualité et de tenue durable. On privilégie les matériaux à base de matières renouvelables ou recyclées, ceux réutilisables, recyclables ou valorisables en fin de vie, ceux recommandés dans le cadre d’une construction de Haute Qualité Environnementale (HQE). Des murs végétalisés peuvent habiller des parties de façades ou des pignons afin de favoriser l'intégration paysagère du bâtiment. Toutefois, la végétalisation devra être contenue et accompagnée d’un entretien périodique.

VOLUMES ET FACADES Une attention particulière doit être apportée à la volumétrie des bâtiments. Les constructions, par leur aspect, doivent présenter des formes simples communes à l’ensemble des bâtiments et des hauteurs homogènes selon la vocation des sous-secteurs identifiés, et ce afin de créer une unité au sein de la zone.

TOITURES Elles devront être à pans obliques et respecter les lignes générales (orientation des lignes de faîtage et des pentes) et la coloration principale des édifices voisins dont elles chercheront à assurer autant que possible le prolongement. Les pentes de toit des constructions traditionnelles seront comprises entre 38° et 45°, sauf pour les abris de jardin et les vérandas.

CLOTURES Clôtures sur rues : Les clôtures devront homogènes pour chaque projet, afin d’obtenir une cohérence visuelle et esthétique de l’ensemble. La continuité urbaine sera assurée soit par :

• un mur d’appui surmontés d’un grillage dont la hauteur cumulée ne pourra dépasser 1,8 m. La hauteur du mur d’appui sera comprise entre 0,5 et 0,9 m. Il sera en pierre, en brique naturelle ou peinte, ou encore en enduit lissé de couleur claire. Le grillage doit être de couleur foncé.

• un grillage doublé d’une haie vive, d’essences locales, tous deux d’une hauteur de 1,8m maximum. Matériaux interdits : • L’usage de l’enduit ciment en parement de mur comme en jointoiement ou rejointoiement des maçonneries de moellons ou tout appareillage de pierre. • Plaques de béton entre poteaux, plaques de plastique ou tôle ondulée, grillage à poule, canisses, amiante ciment, les matériaux d’imitation et associations de matériaux hétéroclites.

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, parpaings, agglomérés. Matériaux déconseillés : • Ouvrages d’entrées et ferronneries ondulants, faussement décoratifs, compliquées, les lisses PVC. Les haies monospécifiques et haies taillées de cupressus et thuyas sont interdites. Clôtures en limites séparatives : Les clôtures, qui ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur, seront constituées de murs pleins, de palissades ou de grillage doublé d’une haie vive, d’essences locales. Les haies monospécifiques et haies taillées de cupressus et thuyas sont interdites.

DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT Afin de promouvoir une démarche environnementale à l’échelle du territoire communal, sont préconisées pour les opérations de moins de 10 logements et attendues pour les opérations de plus de 10 logements, les actions suivantes à : Energie :

- Réaliser des constructions aux performances énergétiques élevées, afin de maitriser les consommations (tendre vers la passivité énergétique des bâtiments, orientation bioclimatique des bâtiments…) ; - Limiter les consommations énergétiques (en intervenant sur les types d’éclairages notamment) ; - Recourir, autant que possible, aux énergies renouvelables ; Construction : Mettre en place une politique en faveur de l’économie circulaire, pour inciter aux économies de ressources : favoriser le réemploi des matériaux dans les secteurs de la construction et des travaux publics par exemple ; Gestion hydraulique : - S’engager de manière volontariste sur la gestion de la ressource en eau (utilisation eau de pluie pour arrosage et pour sanitaires notamment) ; - Créer, maintenir et entretenir des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales (fossés, bassins, noues, etc.), afin de maîtriser les rejets d’eaux pluviales ; - Imposer le principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle, pour limiter les rejets dans les collecteurs publics ; Déplacements & mobilités : Offrir des alternatives à l’utilisation de la voiture en poursuivant les actions de développement des transports en commun, de promotion des modes de déplacements alternatifs (aménagement de bornes pour véhicules électriques, aménagement de liaisons douces pour les déplacements de proximité et les liens vers les pôles de transports en commun, aménagement de parkings pour cycles, etc). Assainissement & déchets - Poursuivre la mise en conformité des réseaux d’assainissement, optimiser la collecte, la gestion et l’épuration des eaux usées ; - Limiter les productions de déchets, en facilitant le tri sélectif et la collecte des déchets dans une optique de coût environnemental complet et en valorisant les « déchets verts » ou autres matières biodégradables.

UB6. Insertion paysagère et aménagement des abords

Les espaces végétalisés au-delà d’apporter de la qualité et du confort aux usagés, sont le théâtre de la biodiversité. Ils offrent un refuge pour la faune et tissent entre eux des corridors écologiques. Véritable ilot de fraicheur, ils participent aussi à la lutte contre le réchauffement climatique. Une attention particulière sera donc à apporter à ces espaces. Les haies et/ou les massifs d’arbustes sont plantés en accompagnement des clôtures et des bassins de rétention des eaux afin de constituer un support au développement de la biodiversité et participer à l’identité des zones. En UBa : Au moins 50% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction, dont les ¾ en espaces de pleine terre. En UBb et UBd : Au moins 60% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction, dont les ¾ en espaces de pleine terre. En UBc : Au moins 45% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction, dont les ¾ en espaces de pleine terre.

UB7. Stationnements

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques, dans les parcelles privatives, sauf pour les places aménagées de manière longitudinale le long des voies destinées aux visiteurs. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Le nombre de places de stationnements à l’intérieur des parcelles est calculé en fonction des besoins, mais des quantités suffisantes doivent être prévues afin qu’il n’y ait aucune place de stationnement sur le domaine public. Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur.

DIMENSIONS DES PLACES : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5,00 m Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m

SURFACE DE STATIONNEMENT : - Logement : 2 places minimum par logement - Bureaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. - Equipements publics : le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée.

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Normes de stationnement pour véhicules électriques : Tous les projets de construction neuve de bâtiments d’activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Normes de stationnement pour les deux roues : Pour les constructions à destination d’activités autorisées : 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d’une place. Pour les constructions à destination d’un service public ou d’intérêt collectif : Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l’espace public. Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue.

III. Desserte, équipements et réseaux

8.1 ACCES Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l’approche des moyens de lutte contre l’incendie), sans être inférieur à 4 mètres de largeur d’emprise. L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic. Ainsi :

- Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique et de la nonmultiplication des entrées et sorties individuelles sur la voie. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

- Des reculs des portails et entrées des véhicules pourront être imposés pour des raisons de sécurité et de visibilité.

8.2 DESSERTE ET VOIRIE Les voies nouvelles devront correspondre au moins aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent. En tout état de cause, aucune voie nouvelle ne peut avoir une emprise inférieure à 4 m.

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De plus, elles doivent avoir une largeur minimale de : - 5 m si elles desservent entre 2 et 5 logements, - 8m si elles desservent 6 logements et plus.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules – notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. – de faire aisément demi-tour.

9.1 EAU POTABLE Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. L’entrée principale de toute nouvelle construction doit se situer à moins de 200 mètres d'un point d’eau incendie, en suivant un cheminement praticable en permanence aux dévidoirs à roues des engins de secours, à savoir des voies de circulation et/ou chemins stabilisés de 1,80 m de large minimum, ou à moins de 400 mètres si l'habitation est isolée.

9.2 ASSAINISSEMENT Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s’effectuer conformément au règlement du service public d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération, annexé au PLU.

Eaux usées : Toute construction ou installation doit se raccorder par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, conformément au règlement du gestionnaire. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune et le gestionnaire de réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau. Le rejet d’eaux usées est interdit dans le réseau d’eaux pluviales ainsi que dans les fossés et cours d’eau. Le rejet de produits nocifs est interdit dans le réseau d’eaux usées ainsi que dans les fossés et cours d’eau.

Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur le terrain doit être conçu avec le souci de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées, ainsi que directement sur les voies ou le domaine public (en dehors des constructions existantes) est strictement interdite. Les eaux pluviales devront être retenues sur le terrain, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (principe rejet zéro) sauf si la situation géologique des sols de la parcelle empêche la bonne infiltration des eaux et sous réserve du respect des préconisations concernant les retraits gonflements des sols argileux. Toute demande de dérogation au principe de zéro rejet devra faire l’objet, en amont, d’un accord technique de la collectivité compétente en matière d’assainissement, Cœur d’Essonne Agglomération, au vu règlement du service public d’assainissement applicable annexé au PLU.

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Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Gestion des eaux pluviales des places de stationnement : Les places de stationnement extérieures devront être traitées en matériaux perméables pour permettre l’infiltration directe des eaux pluviales. Pour les eaux de parkings à ciel ouvert d’une taille supérieures ou égales à 4 places pour les véhicules légers et dès la première place pour les véhicules poids lourds, des dispositifs de dépollution avant l’infiltration à la parcelle devront être installés conformément aux modalités définies dans le règlement Assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération.

Piscine : - Compte-tenu de la vulnérabilité des cours d’eaux, les eaux de nettoyage des filtres des piscines privées ainsi que leurs

eaux de vidange devront, après déchloration préalable, être raccordées au réseau d’eaux usées (le rejet doit être effectué après une période de repos suffisant rendant inactifs le chlore et autres produits de traitement) sur autorisation expresse (art. L.1331-10 du Code de la santé publique) de la collectivité au titre du rejet des « eaux usées non domestiques ». - Les eaux de vidange des piscines contenant du chlore et d'autres produits de désinfection, ainsi que les eaux de ruissellement des margelles et de la bâche de la piscine ne devront pas être rejetées vers le milieu naturel par infiltration ou raccordées au réseau public d’eaux pluviales. Elles devront être gérées à la parcelle.

9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) ET DECHETS Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. Tout maître d’ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération. Pour la prise en charge des installations d’éclairage public et de feux tricolores par Cœur d’Essonne Agglomération lors des opérations de rétrocession par le constructeur, ce dernier devra respecter les prescriptions techniques transmises lors de la délivrance des demandes d'autorisation d'urbanisme. Les conditions et modalités de la collecte des déchets devront être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés de Cœur d'Essonne Agglomération en vigueur.

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UI1. Les destinations et vocations autorisées et interdites

 Autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ⚫ Autorisés sous conditions particulières  Interdit

ZONES ET SECTEURS DE ZONES

UI

UIa

UIb

Habitat

Logement Hébergement











⚫

Artisanat et commerce de détail



⚫

⚫

Restauration



⚫

⚫

Commerce

et Commerce de gros







activité de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle



⚫

⚫

Hébergement hôtelier et touristique





⚫

Cinéma





⚫

Équipements

Locaux et bureaux accueillant du public des



administrations publiques et assimilés



⚫

d’intérêt collectif Locaux techniques et industriels des administrations

⚫



⚫

et services publics publiques et assimilés

Établissements d’enseignement







58 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Établissements de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole forestière

Exploitation agricole

et Exploitation forestière

Autres des

Industrie activités secteurs Entrepôt

secondaire tertiaire

ou Bureau Centre de congrès et d’exposition











































⚫

⚫

⚫













Sont interdits : - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non

soumis à autorisation préalable. - Les remblais, exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à l’implantation ou aux accès

des constructions autorisées ou à des aménagements hydrauliques ou paysagers, mais également (en UI) ceux nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

UI2. Les autorisations sous conditions particulières

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES MESURES RELATIVES AUX PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES ÉNONCÉES CIDESSOUS Dans les zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux » :

Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du PLU. Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées. Dans les zones d’aléas forts et moyens, une étude de sol sera demandée.

Isolement acoustique des bâtiments contre les nuisances sonores : Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores aériennes, ferroviaires et routières, les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

59 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Ouvrages du réseau public de transport d’électricité Uniquement pour la zone Ui : Pour les lignes électriques HTB, les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » (4° de l’article R. 151-27 du Code de l’urbanisme), et entrent au sein de la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » (4° de l’article R. 151-28 du même Code). A ce titre, les ouvrages correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics » (article 4 de l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sous-destinations) et peuvent ainsi être mentionnés au sein de cet article.

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES Sous réserve de n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l’insalubrité pour le voisinage et la circulation publique, ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes : Dans les zones Ui, Uia et Uib : - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des locaux autorisés ; - La reconstruction des constructions détruites après sinistre, s'il est intervenu depuis moins de 5 ans à compter de la date d’approbation du présent dossier de PLU et si la construction respecte l’aspect et la SDP.

Plus particulièrement dans la zone Ui : - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à condition de n’entraîner aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - Dans la ZAE des Marsandes, les constructions d’activités de logistique, rattachée à la destination d’entrepôt, sous réserve de ne pas dégrader le fonctionnement actuel de la zone, son trafic et son accessibilité. - Pour les lignes électriques HTB, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Plus particulièrement dans la zone Uia : Les annexes et les extensions des locaux existants, quel qu’en soit l’usage, à hauteur de 20 % (tout bâtiment autorisé confondu) de la SDP existante à la date d’approbation du PLU.

Plus particulièrement dans la zone Uib : Le changement d’affectation et la réutilisation des locaux existants à la date d’approbation du PLU, s’ils respectent les SDP existantes et contribuent à une valorisation de l’aspect extérieur du bâtiment et de son insertion dans l’environnement

Sans objet.

60 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales

UI4. Volumes et implantations des constructions

Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article : - Les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. - Les lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. - La reconstruction à l’identique de constructions en cas de sinistre.

Les constructions nouvelles, les annexes et les extensions devront être implantées en retrait d’au moins 10 m de l’alignement de la voirie. La nouvelle construction ou l’extension d’un bâtiment pourra se faire dans le prolongement du bâtiment existant qui ne respecterait pas ce retrait minimal de 10 m depuis l’alignement de la voirie. Le long de la RN20, les constructions et extensions devront être réalisées au-delà de la marge de recul indiquée aux documents graphiques.

◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Dans la zone Ui et Uib : Les constructions nouvelles, y compris les extensions et les annexes, pourront être implantées :

61 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

• soit sur une ou plusieurs limites séparatives ; • soit en retrait d’au moins 5 m des limites séparatives. Dans la zone Uia : Les annexes et les extensions autorisées devront être implantées à au moins 5 m des limites séparatives.

◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS Non réglementé

4.2 HAUTEUR MAXIMALE La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian du bâtiment. - en UI, Uia et Uib : la hauteur des constructions ne pourra excéder 11 m à l’acrotère. En Ui, Pour les ouvrages de transport d’électricité haute tension ou très haute tension présents sur la zone 1AUi, la hauteur n’est pas réglementée. Cela concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Par ailleurs, les ouvrages de Transport d’Électricité « HTB » sont admis et que RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou / et techniques.

GENERALITES Les constructions, y compris les annexes, doivent présenter une unité de conception, respectant l’esprit architectural général défini pour la zone, de manière à assurer leur parfaite intégration paysagère. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit. Le plus grand soin est apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs en liaison avec les constructions. Une attention particulière est portée sur l’insertion des bâtiments par rapport aux perspectives principales. Les constructions et équipements annexes sont de préférence intégrés aux bâtiments principaux. Les antennes paraboliques et climatiseurs sont dissimulés dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Ces derniers doivent répondre à des normes suffisantes permettant de ne pas accroître la gêne provoquée par le bruit des moteurs. D’une manière générale, toutes les façades des bâtiments doivent être traitées, de façon à ce qu’on ne puisse pas sentir de façade délaissée. Sont proscrits tous les éléments de pastiche de type colonne, corniches moulurées,… Les décrochés éventuels ne sont pas des artifices, mais résultent de l’organisation interne des bâtiments et sont nettement marqués. Ces décrochés peuvent présenter un changement de nature de matériaux et/ou de couleur et/ou de type de pose.

ASPECTS EXTERIEURS ET NATURE DES MATERIAUX Une uniformité de matériaux des façades est préconisée, afin d’assurer une relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement. Pour y parvenir, quatre matériaux de référence doivent être employés sur les plans de façade à hauteur de 70 % de la surface (hormis surfaces vitrées) :

• Bardages métalliques métallisés (à l’exclusion des bardages laqués couleur), • Revêtements agrafés naturels tels que briques et pierres, • Revêtements en bois naturel ou avec des panneaux en bois stabilisé, • Bétons désactivés, présentant la matière des agrégats.

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Pour tous les autres types de matériaux, il convient d’obtenir l’agrément de la commune. L’utilisation de différentes couleurs est permise afin de créer des ruptures visuelles et limiter les effets de masse. Les couleurs sont choisies parmi une palette de référence. Les couleurs trop vives, sans rapport avec la couleur générale du bâtiment, sont proscrites. Un changement de matériaux met en valeur le bâtiment en le soulignant ou en modelant la volumétrie. Les parties de bâtiment, accueillant notamment le public et les bureaux, gagnent en lisibilité à être distinguées (tout en étant contigües) des volumes abritant le reste des activités. Les matériaux retenus sont de bonne qualité et de tenue durable. On privilégie les matériaux à base de matières renouvelables ou recyclées, ceux réutilisables, recyclables ou valorisables en fin de vie, ceux recommandés dans le cadre d’une construction de Haute Qualité Environnementale (HQE). Des murs végétalisés peuvent habiller des parties de façades ou des pignons afin de favoriser l'intégration paysagère du bâtiment. Toutefois, la végétalisation devra être contenue et accompagnée d’un entretien périodique. Les matériaux pour les locaux annexes peuvent être moins onéreux, mais doivent être en harmonie avec les matériaux des bâtiments principaux.

VOLUMES ET FACADES Une attention particulière doit être apportée à la volumétrie des bâtiments. Les constructions, par leur aspect, doivent présenter des formes simples communes à l’ensemble des bâtiments et des hauteurs homogènes selon la vocation des sous-secteurs identifiés, et ce afin de créer une unité au sein de la zone. Toutefois, un effort est demandé sur le choix d’une architecture travaillée, pour éviter l’effet d’un volume recouvert d’un bardage métallique uniforme. Les façades latérales et arrières des constructions sont traitées avec un soin identique à celui apporté aux façades principales. Tous les 20 mètres de linéaire de façade, des ruptures architecturales devront être créées.

TOITURES L’architecture des constructions est conçue avec toiture terrasse ou de faibles pentes, masquées par les acrotères. Pareillement, les excroissances en toiture (édicules, cheminées, échelles à crinoline extérieures, panneaux photovoltaïques...) sont intégrées visuellement au volume du bâtiment (acrotère haut) dans la mesure du possible, ou sont traitées d’un point de vue architectural, avec soin dans les choix des formes et/ou des matériaux. Le projet doit présenter le respect aux règlementations de la loi climat-résilience et de la loi énergie-climat concernant les aménagements en toiture. La végétalisation des toitures et des terrasses non couvertes renforce le cadre écologique du secteur, améliore la performance énergétique de la construction et contribue à la gestion des eaux pluviales. Ces toitures peuvent également être le support d’installation de panneaux photovoltaïques. Sur toutes les constructions, un minimum d’un tiers de la surface de la toiture doit être végétalisée.

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CLOTURES Clôtures sur rues : Les clôtures en contact avec les emprises publiques sont d’un modèle unique et à la charge de l’acquéreur. Elles sont constituées d’une :

• Clôture en treillis soudé laqué vert en panneaux rigide d’une hauteur de 2 m. • Accompagnée d’une une haie vive végétale ou par des massifs arbustifs éventuellement discontinus, sur une bande d’une épaisseur de 2 m minimum. Clôtures en limites séparatives : Sur chaque parcelle, les limites séparatives sont plantées d’une haie mellifère, réalisée selon un cadre d’aménagement paysager d’ensemble. Sur cette limite est implantée une haie vive d’essences locales, mellifères d’une épaisseur de 1,50 m minimum doublée d’une clôture en treillis soudé laqué vert en panneaux rigides d’une hauteur 2 m. Le cumul de deux haies mitoyennes de 1,50 m de large va permettre d’obtenir un « corridor écologique » de 3 m de large minimum, à terme. Il est nécessaire de garantir le passage de la petite faune sur la partie inférieure de la clôture (surélévation de la clôture, passages ponctuels, trame plus espacée sur la partie inférieure.

ENSEIGNES Une réflexion est à rechercher dans le traitement des enseignes de façon à viser une cohérence d’ensemble. Les « totems» sont à éviter. Les enseignes doivent faire preuve de sobriété esthétique et être intégrées à la conception des façades. Elles ne doivent pas dépasser en quelques directions que ce soit le volume des bâtiments (absence de surenchère). Leur éclairage est intégré ou indirect. Les enseignes clignotantes et les néons sont interdits. Aucun élément au-dessus de la hauteur des constructions. Les informations ne pourront qu’être peintes ou fixées sur la façade principale de la construction.

TRAITEMENT DES ENTREES DE LOTS/ACCES A LA PARCELLE Afin d’obtenir une typologie unitaire et créer un fil conducteur tout au long des voies, l’ensemble des coffrets concessionnaires (Electricité, Gaz, Télécom, etc..) ainsi que boîtes aux lettres, plaques de numéros de rue, enseignes sont obligatoirement incrustés dans des murets « d’entrée de lot » (d’une hauteur comprise entre 1 m et 1,50 m), situés de part et d’autre de l’accès du lot. Une bande au sol traitée en béton désactivé accompagne ces murets.

DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT Afin de promouvoir une démarche environnementale à l’échelle du territoire communal, sont préconisées les actions suivantes : Energie :

- Réaliser des constructions aux performances énergétiques élevées, afin de maitriser les consommations (tendre vers la passivité énergétique des bâtiments, orientation bioclimatique des bâtiments…) ; - Limiter les consommations énergétiques (en intervenant sur les types d’éclairages notamment) ;

- Recourir, autant que possible, aux énergies renouvelables ; Construction :

Mettre en place une politique en faveur de l’économie circulaire, pour inciter aux économies de ressources : favoriser le réemploi des matériaux dans les secteurs de la construction et des travaux publics par exemple ; Gestion hydraulique : - S’engager de manière volontariste sur la gestion de la ressource en eau (utilisation eau de pluie pour arrosage et pour

sanitaires notamment) ; - Créer, maintenir et entretenir des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales (fossés, bassins, noues, etc.),

afin de maîtriser les rejets d’eaux pluviales ; - Imposer le principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle, pour limiter les rejets dans les collecteurs publics ; Déplacements & mobilités : Offrir des alternatives à l’utilisation de la voiture en poursuivant les actions de développement des transports en commun, de promotion des modes de déplacements alternatifs (aménagement de bornes pour véhicules électriques, aménagement de liaisons douces pour les déplacements de proximité et les liens vers les pôles de transports en commun, aménagement de parkings pour cycles, etc). Assainissement & déchets - Poursuivre la mise en conformité des réseaux d’assainissement, optimiser la collecte, la gestion et l’épuration des

eaux usées ; - Limiter les productions de déchets, en facilitant le tri sélectif et la collecte des déchets dans une optique de coût

environnemental complet et en valorisant les « déchets verts » ou autres matières biodégradables.

Ui6. Insertion paysagère et aménagement des abords

L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou encore son aspect extérieur est de nature à porter atteinte dans la même zone :

• au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, • aux paysages naturels ou urbains, • ainsi qu’à la conservation des perspectives caractéristiques. Au moins 20% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction, dont les ¾ en espaces de pleine terre. Ces surfaces d’espaces verts permettent d’intégrer des dispositifs de stockage d’eaux pluviales. Les végétaux sont sélectionnés pour leur capacité à s’adapter au changement climatique. Les plantations font l’objet d’un plan de paysage à joindre au volet paysager lors du dépôt du permis de construire, avec une liste de végétaux indiquant les essences et les forces utilisées. Des arbres doivent accompagner les surfaces de parkings et de stockage. La typologie des implantations ne se réfère pas au registre de l’alignement mais à ceux du bosquet, du rideau, de la haie champêtre et de l’arbre isolé.

UI7. Stationnements

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques, dans les parcelles privatives. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Le nombre de places de stationnements à l’intérieur des parcelles est calculé en fonction des besoins, mais des quantités suffisantes doivent être prévues afin qu’il n’y ait aucune place de stationnement sur le domaine public. Seules quelques places visiteurs peuvent être aménagées de manière longitudinale le long des voies.

Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. DIMENSIONS DES PLACES : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5,00 m Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m

SURFACE DE STATIONNEMENT : - Bureaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. - Activités industrielles et artisanales : 1 place pour 100 m² de surface de plancher. - Commerces de gros : 1 place pour 100 m² de surface de plancher. - Entrepôts : 1 place pour 200 m² de surface de plancher. - Equipements publics : le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée.

Normes de stationnement pour véhicules électriques : Tous les projets de construction neuve de bâtiments d’activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Normes de stationnement pour les deux roues : Pour les constructions à destination d’activités autorisées : 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d’une place. Pour les constructions à destination d’un service public ou d’intérêt collectif : Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l’espace public. Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue.

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Pour les poids-lourds : Stationnement des poids lourds et aires de manœuvre : - Le stationnement des poids lourds est interdit sur les espaces publics. - Une zone de manœuvre est obligatoirement prévue à l’intérieur de chaque parcelle. Les surfaces de stationnement et de circulation pour les poids lourds sont étudiées au cas par cas, dans le but de minimiser les surfaces imperméabilisées, tout en gardant leur fonctionnalité. Pour les véhicules légers :

En implantant ces derniers à l’arrière ou sur les côtés des bâtiments Cela limite la vue sur les parkings depuis l’emprise publique et permet de contribuer à un paysage de qualité au sein de la zone d’activités

En végétalisant les poches de stationnement pour les VL Les parkings sont conçus de telle sorte que des écrans verts constitués d’arbustes rustiques variés puissent être plantés en pleine terre et forment un écran visuel, pour masquer les superficies trop étendues de stationnement et limiter l’effet de « nappe ». Aux places de stationnement doivent être intercalées de surfaces plantées d’arbres, à raison d’une zone plantée toutes les 4 places de stationnement. Chaque poche de parking est structurée et cadrée, par un projet d’ensemble défini pour la parcelle. La présence de plantations requalifie les parcs de stationnement, et rend lisible les emplacements avec ou sans véhicule. La largeur des zones de pleine terre, traitées sous forme de noues est d’une largeur suffisante pour assurer un bon développement des végétaux et leur pérennité. Les stationnements aériens de véhicules légers avec plus de 20 places doivent gérer les eaux pluviales de sa surface avec des noues entre les rangs de stationnement.

En aménageant des places carrossables perméables et végétalisées Afin d’éviter les surfaces goudronnées trop importantes, les enrobés noirs seront limités alors que les revêtements écologiques seront privilégiés. Différentes techniques de mise en oeuvre à adapter selon les usages sont possibles : mélange terre pierre engazonné, pavés engazonnés, bande de roulement en pavés, dalles alvéolées, graviers perméables, etc. Celles-ci doivent être intégrées dans une composition paysagère globale. Quelle que soit la technique, les effets sur l’environnement sont intéressants : cela limite l’imperméabilisation des sols.

En recherchant des solutions de mutualisation des stationnements privatifs Cela permet non seulement aux acquéreurs une optimisation des coûts d’aménagement, mais également une limitation du surdimensionnement des parkings privés, du gaspillage foncier et de l’imperméabilisation des sols.

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III. Desserte, équipements et réseaux

8.1 ACCES Les parcelles sur lesquelles se trouvent des constructions, bâtiments et/ou aménagements doivent être accessibles depuis des voies publiques ou privées en bon état de viabilité. Les accès doivent satisfaire aux règles minimales de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie, enlèvement des déchets…, avec un minimum de 4 mètres de large. Ils doivent être adaptés à l’opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à assurer la sécurité et la visibilité pour tous types de véhicules. Les ouvrages techniques destinés aux services publics (distribution d’électricité, de gaz et de téléphone,…) ne sont pas assujettis aux règles ci-dessus.

8.2 DESSERTE ET VOIRIE Les caractéristiques des voies pouvant desservir des constructions doivent :

o être adaptées à l'importance et à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ; o permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demitour.

9.1 EAU POTABLE Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. L’entrée principale de toute nouvelle construction doit se situer à moins de 200 mètres d'un point d’eau incendie, en suivant un cheminement praticable en permanence aux dévidoirs à roues des engins de secours, à savoir des voies de circulation et/ou chemins stabilisés de 1,80 m de large minimum, ou à moins de 400 mètres si l'habitation est isolée.

9.2 ASSAINISSEMENT Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s’effectuer conformément au règlement du service public d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération, annexé au présent document.

Eaux usées : Toute construction ou installation doit se raccorder par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, conformément au règlement du gestionnaire.

68 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

L’évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public d’assainissement pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune et le gestionnaire de réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau. Le rejet d’eaux usées est interdit dans le réseau d’eaux pluviales ainsi que dans les fossés et cours d’eau. Le rejet de produits nocifs est interdit dans le réseau d’eaux usées ainsi que dans les fossés et cours d’eau.

Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur le terrain doit être conçu avec le souci de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées, ainsi que directement sur les voies ou le domaine public (en dehors des constructions existantes) est strictement interdite. Les eaux pluviales devront être retenues sur le terrain, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (principe rejet zéro) sauf si la situation géologique des sols de la parcelle empêche la bonne infiltration des eaux et sous réserve du respect des préconisations concernant les retraits gonflements des sols argileux. Toute demande de dérogation au principe de zéro rejet devra faire l’objet, en amont, d’un accord technique de la collectivité compétente en matière d’assainissement, Cœur d’Essonne Agglomération, au vu règlement du service public d’assainissement applicable ci-annexé. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Gestion des eaux pluviales des places de stationnement : Les places de stationnement extérieures devront être traitées en matériaux perméables pour permettre l’infiltration directe des eaux pluviales. Pour les eaux de parkings à ciel ouvert d’une taille supérieures ou égales à 4 places pour les véhicules légers et dès la première place pour les véhicules poids lourds, des dispositifs de dépollution avant l’infiltration à la parcelle devront être installés conformément aux modalités définies dans le règlement Assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération. Piscine : Compte-tenu de la vulnérabilité des cours d’eaux présent sur le territoire, les eaux de nettoyage des filtres des piscines privées ainsi que leurs eaux de vidange devront être raccordées au réseau d’eaux usées (le rejet doit être effectué après une période de repos suffisant rendant inactifs le chlore et autres produits de traitement). Les eaux de ruissellement des margelles et de la bâche de la piscine ne devront pas être raccordées au réseau public d’eaux pluviales. Elles devront être gérées à la parcelle.

9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) ET DECHETS Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée.

Les antennes paraboliques et climatiseurs seront dissimulés dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Ces derniers devront répondre à des normes suffisantes permettant de ne pas accroître la gêne provoquée par le bruit des moteurs. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. Tout maître d’ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération. Pour la prise en charge des installations d’éclairage public et de feux tricolores par Cœur d’Essonne Agglomération lors des opérations de rétrocession par le constructeur, ce dernier devra respecter les prescriptions techniques transmises lors de la délivrance des demandes d'autorisation d'urbanisme. Les conditions et modalités de la collecte des déchets devront être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés de Cœur d'Essonne Agglomération en vigueur.

70 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

UL1. Les destinations et vocations autorisées et interdites

 Autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et

nuisances

⚫ Autorisés sous conditions particulières  Interdit

ZONES ET SECTEURS DE ZONES

UL

Logement

⚫

Habitat

Hébergement



Artisanat et commerce de détail



Restauration



Commerce et activité Commerce de gros



de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle



Hébergement hôtelier et touristique



Cinéma



Locaux accueillant du public des administrations publiques et



assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et



assimilés

Équipements

Établissements d’enseignement



d’intérêt collectif et

services publics

Établissements de santé et d’action sociale



Salles d’art et de spectacles



Équipements sportifs



Autres équipements recevant du public



71 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Exploitation agricole Exploitation agricole



et forestière

Exploitation forestière



Industrie



Autres activités des Entrepôt



secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau



Centre de congrès et d’exposition



Sont interdits : - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non

soumis à autorisation préalable. - Les remblais, exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à l’implantation ou aux accès

des constructions autorisées ou à des aménagements hydrauliques ou paysagers.

UL2. Les autorisations sous conditions particulières

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES MESURES RELATIVES AUX PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES ÉNONCÉES CIDESSOUS Dans les zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux » :

Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du PLU. Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées. Dans les zones d’aléas forts et moyens, une étude de sol sera demandée.

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES Sous réserve de n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l’insalubrité pour le voisinage et la circulation publique, ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes : - Sous réserve d’être intégrées aux équipements, les constructions à usage d’habitation si elles sont destinées à des

personnes dont la présence sur place est nécessaire pour assurer le fonctionnement, le gardiennage ou la maintenance des installations et activités autorisées. - La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement, et cela sera possible que pour les bâtiments régulièrement édifiés. - Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux divers, sous réserve qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain.

72 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Sans objet.

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales

UL4. Volumes et implantations des constructions

Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article : - Les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. - La reconstruction à l’identique de constructions en cas de sinistre.

4.2 HAUTEUR MAXIMALE La hauteur des constructions principales est limitée à 9 mètres à l’égout du toit ou 11 mètres à l’acrotère. Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 5 mètres.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ◼ PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s’y substituant (cours communes, servitudes de passage, passages communs, etc).

◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Les constructions doivent être implantées des limites séparatives à une distance au moins égale à la hauteur de la future construction.

◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS Non réglementé

73 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

constructions

GENERALITES Les constructions doivent être conformes aux préconisations inscrites dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Les constructions, y compris les annexes, doivent présenter une unité de conception, respectant l’esprit architectural général défini pour la zone, de manière à assurer leur parfaite intégration paysagère. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit. Le plus grand soin est apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs en liaison avec les constructions. Une attention particulière est portée sur l’insertion des bâtiments par rapport aux perspectives principales. Les constructions et équipements annexes sont de préférence intégrés aux bâtiments principaux. Les antennes paraboliques et climatiseurs sont dissimulés dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Ces derniers doivent répondre à des normes suffisantes permettant de ne pas accroître la gêne provoquée par le bruit des moteurs. D’une manière générale, toutes les façades des bâtiments doivent être traitées, de façon à ce qu’on ne puisse pas sentir de façade délaissée. Sont proscrits tous les éléments de pastiche de type colonne, corniches moulurées,… Les décrochés éventuels ne sont pas des artifices, mais résultent de l’organisation interne des bâtiments et sont nettement marqués. Ces décrochés peuvent présenter un changement de nature de matériaux et/ou de couleur et/ou de type de pose.

ASPECTS EXTERIEURS ET NATURE DES MATERIAUX Les bâtiments doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le choix des matériaux. Toutes les façades des constructions sont traitées en un nombre limité de matériaux et de couleurs, en cohérence avec l’environnement général de la zone. Les imitations de matériaux, l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomères de béton…), ainsi que l’utilisation de tôles métalliques non traitées sont à proscrire. Les matériaux apparents en façade et en retrait doivent être choisis et mis en œuvre afin de préserver un aspect cohérent et régulier dans le temps. Les façades des bâtiments doivent respecter les teintes observées sur la zone. Une uniformité de matériaux des façades est préconisée, afin d’assurer une relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement. Les couleurs trop vives, sans rapport avec la couleur générale du bâtiment, sont proscrites. Un changement de matériaux met en valeur le bâtiment en le soulignant ou en modelant la volumétrie. Les parties de bâtiment, accueillant notamment le public et les bureaux, gagnent en lisibilité à être distinguées (tout en étant contigües) des volumes abritant le reste des activités.

Les matériaux retenus sont de bonne qualité et de tenue durable. On privilégie les matériaux à base de matières renouvelables ou recyclées, ceux réutilisables, recyclables ou valorisables en fin de vie, ceux recommandés dans le cadre d’une construction de Haute Qualité Environnementale (HQE). Des murs végétalisés peuvent habiller des parties de façades ou des pignons afin de favoriser l'intégration paysagère du bâtiment. Toutefois, la végétalisation devra être contenue et accompagnée d’un entretien périodique. Les matériaux pour les locaux annexes peuvent être moins onéreux, mais doivent être en harmonie avec les matériaux des bâtiments principaux.

VOLUMES ET FACADES Une attention particulière doit être apportée à la volumétrie des bâtiments. Les constructions, par leur aspect, doivent présenter des formes simples communes à l’ensemble des bâtiments et des hauteurs homogènes selon la vocation des sous-secteurs identifiés, et ce afin de créer une unité au sein de la zone. Toutefois, un effort est demandé sur le choix d’une architecture travaillée, pour éviter l’effet d’un volume recouvert d’un bardage métallique uniforme. Les façades latérales et arrières des constructions sont traitées avec un soin identique à celui apporté aux façades principales. Tous les 20 mètres de linéaire de façade, des ruptures architecturales devront être créées.

DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT Afin de promouvoir une démarche environnementale à l’échelle du territoire communal, sont préconisées les actions suivantes : Energie :

- Réaliser des constructions aux performances énergétiques élevées, afin de maitriser les consommations (tendre vers la passivité énergétique des bâtiments, orientation bioclimatique des bâtiments…) ; - Limiter les consommations énergétiques (en intervenant sur les types d’éclairages notamment) ; - Recourir, autant que possible, aux énergies renouvelables ; Construction : Mettre en place une politique en faveur de l’économie circulaire, pour inciter aux économies de ressources : favoriser le réemploi des matériaux dans les secteurs de la construction et des travaux publics par exemple ; Gestion hydraulique : - S’engager de manière volontariste sur la gestion de la ressource en eau (utilisation eau de pluie pour arrosage et pour sanitaires notamment) ; - Créer, maintenir et entretenir des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales (fossés, bassins, noues, etc.), afin de maîtriser les rejets d’eaux pluviales ; - Imposer le principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle, pour limiter les rejets dans les collecteurs publics ; Déplacements & mobilités : Offrir des alternatives à l’utilisation de la voiture en poursuivant les actions de développement des transports en commun, de promotion des modes de déplacements alternatifs (aménagement de bornes pour véhicules électriques, aménagement

de liaisons douces pour les déplacements de proximité et les liens vers les pôles de transports en commun, aménagement de parkings pour cycles, etc). Assainissement & déchets

- Poursuivre la mise en conformité des réseaux d’assainissement, optimiser la collecte, la gestion et l’épuration des eaux usées ;

- Limiter les productions de déchets, en facilitant le tri sélectif et la collecte des déchets dans une optique de coût environnemental complet et en valorisant les « déchets verts » ou autres matières biodégradables.

UL6. Insertion paysagère et aménagement des abords

Les espaces végétalisés au-delà d’apporter de la qualité et du confort aux usagés, sont le théâtre de la biodiversité. Ils offrent un refuge pour la faune et tissent entre eux des corridors écologiques. Véritable ilot de fraicheur, ils participent aussi à la lutte contre le réchauffement climatique. Une attention particulière sera donc à apporter à ces espaces. Les haies et/ou les massifs d’arbustes sont plantés en accompagnement des clôtures et des bassins de rétention des eaux afin de constituer un support au développement de la biodiversité et participer à l’identité des zones. Au moins 20% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction, dont les ¾ en espaces de pleine terre. Ces surfaces d’espaces verts permettent d’intégrer des dispositifs de stockage d’eaux pluviales. Les végétaux sont sélectionnés pour leur capacité à s’adapter au changement climatique. Les plantations font l’objet d’un plan de paysage à joindre au volet paysager lors du dépôt du permis de construire, avec une liste de végétaux indiquant les essences et les forces utilisées. Des arbres doivent accompagner les surfaces de parkings et de stockage. La typologie des implantations ne se réfère pas au registre de l’alignement mais à ceux du bosquet, du rideau, de la haie champêtre et de l’arbre isolé.

UL7. Stationnements

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques, dans les parcelles privatives. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Le nombre de places de stationnements à l’intérieur des parcelles est calculé en fonction des besoins, mais des quantités suffisantes doivent être prévues afin qu’il n’y ait aucune place de stationnement sur le domaine public. Seules quelques places visiteurs peuvent être aménagées de manière longitudinale le long des voies.

Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur.

76 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

DIMENSIONS DES PLACES : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5,00 m Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m

SURFACE DE STATIONNEMENT : Equipements publics : le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée.

Normes de stationnement pour véhicules électriques : Tous les projets de construction neuve de bâtiments accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Normes de stationnement pour les deux roues : Pour les constructions à destination d’activités autorisées : 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d’une place. Pour les constructions à destination d’un service public ou d’intérêt collectif : Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l’espace public. Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue.

III. Desserte, équipements et réseaux

8.1 ACCES Les parcelles sur lesquelles se trouvent des constructions, bâtiments et/ou aménagements doivent être accessibles depuis des voies publiques ou privées en bon état de viabilité. Les accès doivent satisfaire aux règles minimales de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie, enlèvement des déchets…, avec un minimum de 4 mètres de large. Ils doivent être adaptés à l’opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à assurer la sécurité et la visibilité pour tous types de véhicules. Les ouvrages techniques destinés aux services publics (distribution d’électricité, de gaz et de téléphone,…) ne sont pas assujettis aux règles ci-dessus.

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8.2 DESSERTE ET VOIRIE Les caractéristiques des voies pouvant desservir des constructions doivent :

o être adaptées à l'importance et à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ; o permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demitour.

9.1 EAU POTABLE Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. L’entrée principale de toute nouvelle construction doit se situer à moins de 200 mètres d'un point d’eau incendie, en suivant un cheminement praticable en permanence aux dévidoirs à roues des engins de secours, à savoir des voies de circulation et/ou chemins stabilisés de 1,80 m de large minimum, ou à moins de 400 mètres si l'habitation est isolée.

9.2 ASSAINISSEMENT Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s’effectuer conformément au règlement du service public d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération, annexé au présent document.

Eaux usées : Toute construction ou installation doit se raccorder par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, conformément au règlement du gestionnaire. L’évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public d’assainissement pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune et le gestionnaire de réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau. Le rejet d’eaux usées est interdit dans le réseau d’eaux pluviales ainsi que dans les fossés et cours d’eau. Le rejet de produits nocifs est interdit dans le réseau d’eaux usées ainsi que dans les fossés et cours d’eau.

Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur le terrain doit être conçu avec le souci de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées, ainsi que directement sur les voies ou le domaine public (en dehors des constructions existantes) est strictement interdite. Les eaux pluviales devront être retenues sur le terrain, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (principe rejet zéro) sauf si la situation géologique des sols de la parcelle empêche la bonne infiltration des eaux et sous réserve du respect des préconisations concernant les retraits gonflements des sols argileux.

78 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Toute demande de dérogation au principe de zéro rejet devra faire l’objet, en amont, d’un accord technique de la collectivité compétente en matière d’assainissement, Cœur d’Essonne Agglomération, au vu règlement du service public d’assainissement applicable ci-annexé. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Gestion des eaux pluviales des places de stationnement : Les places de stationnement extérieures devront être traitées en matériaux perméables pour permettre l’infiltration directe des eaux pluviales. Pour les eaux de parkings à ciel ouvert d’une taille supérieures ou égales à 4 places pour les véhicules légers et dès la première place pour les véhicules poids lourds, des dispositifs de dépollution avant l’infiltration à la parcelle devront être installés conformément aux modalités définies dans le règlement Assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération. Piscine : Compte-tenu de la vulnérabilité des cours d’eaux présent sur le territoire, les eaux de nettoyage des filtres des piscines privées ainsi que leurs eaux de vidange devront être raccordées au réseau d’eaux usées (le rejet doit être effectué après une période de repos suffisant rendant inactifs le chlore et autres produits de traitement). Les eaux de ruissellement des margelles et de la bâche de la piscine ne devront pas être raccordées au réseau public d’eaux pluviales. Elles devront être gérées à la parcelle.

9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) ET DECHETS Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. Les antennes paraboliques et climatiseurs seront dissimulés dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Ces derniers devront répondre à des normes suffisantes permettant de ne pas accroître la gêne provoquée par le bruit des moteurs. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. Tout maître d’ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération. Pour la prise en charge des installations d’éclairage public et de feux tricolores par Cœur d’Essonne Agglomération lors des opérations de rétrocession par le constructeur, ce dernier devra respecter les prescriptions techniques transmises lors de la délivrance des demandes d'autorisation d'urbanisme. Les conditions et modalités de la collecte des déchets devront être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés de Cœur d'Essonne Agglomération en vigueur.

Titre IV. Dispositions applicables aux zones à urbaniser

80 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Le traitement environnemental et paysager des espaces bâtis et abords de constructions peut contribuer à limiter le risque sanitaire lié à la pollution atmosphérique, à condition d'implanter des espèces végétales non allergisantes. L'ARS rappelle que les émissions de pollens sont des facteurs d'aggravation de certaines pathologies (asthme, maladies cardiovasculaires et pulmonaires). Aussi, il est recommandé de sélectionner des espèces végétales présentant un potentiel allergisant faible. A cet effet, le guide du réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) est dans la pièce 4.2 du PLU, intitulée « Documents annexés au règlement écrit ». Par ailleurs, l'ARS alerte sur la présence d'ambroisie, espèce végétale hautement allergisante pour l'homme et à fort potentiel d'envahissement, signalée dans le département. Dans ce contexte, l'arrêté préfectoral ARS-91- 2021-VSS-SE n°30 du 7 juin 2021 prescrit la destruction obligatoire de l'ambroisie à feuilles d'armoise, de l'ambroisie à épis lisses et de l'ambroisie trifide.

31 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

PLU 2008

PLU 2025

UG

UA : Coeur du village, avec tissu bâti ancien.

UG*

UA* : Corps de ferme au coeur du village à préserver.

UHa, b & c UR b UH* UR a

UB : Cette zone correspond aux formes contemporaines des extensions de la commune. UBa : Tissu pavillonnaire, aux caractéristiques urbaines relativement denses. UBb : Tissu pavillonnaire peu dense. UBc : Cette zone mixte est située dans le prolongement de la zone agglomérée Arpajon / Egly. UBd : Zone de grandes parcelles bâties au coeur du village.

UI Uia UIb

UI : Zone à vocation économique. UIa : Zone économique destinée à permettre l’évolution des locaux existants. UIb : Secteur économique de la Voie Creuse, au nord de la commune à proximité de la RN20 et de la RD19.

UL

UL : Zone d’équipements publics et/ou d’intérêt général

AUH a,b & c 1AUa : Zone d’urbanisation future à dominante résidentielle et/ou équipements (avant 2030) 1AUb : Zone d’urbanisation future à dominante résidentielle et/ou équipements (après 2030)

AUI, a & * 1AUI : Zone d’urbanisation future à dominante économique (secteur des Marsandes) 1AUIb : Zone d’urbanisation future à dominante économique et équipements (secteur de la Voie Creuse)

A

A : Zone à vocation agricole

A*

A* : Zone à vocation agricole non constructible

N

N : Zone naturelle à protéger.

Na

Na : : Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL).

32 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Titre III. Dispositions applicables aux zones urbaines

33 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour : - les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ; - les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code

de l'action sociale et des familles ; - les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

Article 9. Adaptations mineures

Les dérogations aux dispositions du présent règlement sont interdites en dehors des cas énoncés aux articles L152.3 et suivants du code de l’urbanisme. Ainsi, peuvent être autorisées des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Sauf à ce que le règlement de PLU prévoie des dispositions particulières, toute demande de permis de construire portant sur un immeuble existant non-conforme aux règles générales édictées par le règlement applicable à la zone, ne peut être accordée que pour des travaux qui : - ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles, - sont sans effet à leur égard.

27 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Article 10. Règlementation sur l’archéologie préventive

La réglementation sur l’Archéologie Préventive prévoit que l’absence d’information sur les sites archéologiques ne signifie aucunement l’absence de possibilités de mise au jour de vestiges à l’occasion de travaux futurs. Les travaux projetés pourront donc être susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique et de ce fait, rentrent dans le champ d’application de la réglementation relative à l’archéologie préventive (Loi 2001.44 du 17/01/2001 et ses décrets d’application). Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au maire (art 14 de la loi du 27/09/1941). La carte des zones potentiellement concernées figure dans la pièce 4.2 du PLU, intitulée « Documents annexés au règlement écrit ».

Article 11. Règlements de lotissements

Pour tout projet situé à l’intérieur d’un lotissement approuvé depuis moins de 10 ans, le règlement applicable est celui du lotissement. En cas d’absence de règlement, ou si la date de l’arrêté d’approbation est supérieure à 10 ans, ou si le lotissement n’a pas conservé ses propres règles, c’est celui de la zone du PLU qui s’applique.

ARTICLE 12 - Sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural protéger pour des motifs d'ordre écologique

Article L151-19 du code de l’urbanisme « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. » Les éléments identifiés figurent dans la pièce 4.2 du PLU, intitulée « Documents annexés au règlement écrit ».

28 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Article 13. Démolitions, clôtures

Toutes les démolitions sont soumises à permis de démolir. Sur le territoire communal d’Avrainville, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Article 14. Reconstruction à l’identique des bâtiments

Conformément au Code de l’urbanisme (articles L111.15 et 23), « la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. » Dans ce cadre, le PLU apporte les prescriptions suivantes : Lorsque le bâtiment, régulièrement édifié, a été détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, la reconstruction à l’identique sera admise quelles que soient les règles du PLU en vigueur. Toutefois, il est précisé que l’autorité compétente pourra refuser la reconstruction dans les secteurs où les occupants seraient exposés à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité. Il en va notamment ainsi lorsque c’est la réalisation d’un tel risque qui a été à l’origine de la destruction du bâtiment pour la reconstruction duquel le permis est demandé. Ces dispositions ne s’appliquent plus lorsque le bâtiment a été détruit ou démoli depuis plus de 10 ans.

Article 15. Ouvrages du réseau public de transport d’électricité

RTE, Réseau de Transport d’Electricité, est le gestionnaire du réseau de transport d’électricité à haute et très haute tension (supérieur à 50 kV) sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Dans ce cadre, RTE exploite, maintient et développe les infrastructures de réseau et garantit le bon fonctionnement, la sécurité et la sûreté du système électrique dans le respect, notamment, de la réglementation technique (l’arrêté technique du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique).

Dispositions générales Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » (4° de l’article R. 151-27 du Code de l’urbanisme), et entrent au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » (4° de l’article R. 151-28 du même Code). A ce titre, nos ouvrages correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics » (article 4 de l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sous-destinations) et peuvent ainsi être mentionnés au sein de cet article.

29 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Sur le territoire couvert par ce document d’urbanisme, sont implantés des ouvrages du réseau public de transport d’électricité dont vous trouverez la liste ci-dessous. Il s’agit de : • Liaison 400 kV n° 3 CIROLLIERS – VILLEJUST * • Liaison 90 kV n° 1 JUINE - LOGES (LES) • Liaison 90 kV n° 2 JUINE - LOGES (LES) • Liaison 90 kV n° 3 JUINE - LOGES (LES)

*Réseau stratégique : Ces lignes font partie des lignes stratégiques du réseau de transport d’électricité très haute tension identifiées dans le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF), approuvé par le décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013. Elles sont indispensables à la garantie de l’alimentation électrique de la région parisienne et joueront ce rôle de manière durable. Par conséquent, les terrains d’emprise qui y sont affectés doivent être conservés à ces usages. Il est nécessaire de pérenniser un voisinage compatible avec leur bon fonctionnement ainsi que le maintien d’un accès facile à ces infrastructures pour leur maintenance, leur réparation et leur réhabilitation. En application du SDRIF, le préfet de la région Ile de France a validé en date du 23 septembre 2015 une note de doctrine sur la conciliation de la préservation du réseau stratégique aérien de transport d’électricité avec les projets d’aménagements.

Le lien suivant vous permettra d’accéder au document de la doctrine via le site de la DRIEE : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/preservation-du-reseau-strategique-de-transport-da3428.html Cette doctrine vise à instaurer de façon systématique dans les PLU des secteurs dédiés aux couloirs de passage des lignes stratégiques afin de fixer des dispositions permettant de pérenniser un voisinage compatible. Cette doctrine s’accompagne d’une fiche N°2 intitulée « Cadre pour déterminer, le cas échéant, les conditions spéciales à remplir dans un secteur dédié au couloir de passage des lignes aériennes THT du réseau stratégique » Cette fiche préconise « l’interdiction d’implanter toute nouvelle construction ou d’aménager une aire d’accueil des gens du voyage » et précise que « pour les constructions déjà édifiées et susceptibles d’être modifiées, seuls peuvent être autorisés les travaux d’adaptation, de réfection ou d’extension qui garantissent l’intégrité des lignes existantes. En tout état de cause, le projet ne devra pas dépasser 8 mètres de haut. »

Toute personne qui envisage de réaliser une construction au voisinage des ouvrages doit, après consultation du guichet unique (www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr), se conformer aux procédures de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) fixées par les articles R.554-1 et suivants du Code de l’Environnement. Plusieurs ouvrages du réseau public de transport d’électricité se situent à proximité de l’emplacement n°3 réservé à l’aménagement d’une piste cyclable entre le bourg d’Avrainville et Boissy-sous-Saint-Yon d’une part et Guibeville d’autre part, le long de la RD 26. Les travaux envisagés sur ces emplacements devront tenir compte de la présence des ouvrages

30 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

électriques susvisés. En effet, tous les travaux situés à proximité d’un ouvrage de transport électrique nécessitent des précautions particulières. Figurent dans la pièce 4.2 du PLU, intitulée « Documents annexés au règlement écrit » : - une carte permettant de situer les couloirs de passage des lignes stratégiques, - la fiche intitulée « Cadre pour déterminer, le cas échéant, les conditions spéciales à remplir dans un secteur dédié

au couloir de passage des lignes aériennes THT du réseau stratégique », - une note d’information relative à nos recommandations concernant les travaux à effectuer à proximité des ouvrages

électriques à haute et très haute tension.

1AU1. Les destinations et vocations autorisées et interdites

 Autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et

nuisances

⚫ Autorisés sous conditions particulières  Interdit

ZONES ET SECTEURS DE ZONES

1AUa & b

1AUi

Habitat

Logement Hébergement









Artisanat et commerce de détail





Restauration





Commerce et activité Commerce de gros

de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle









Hébergement hôtelier et touristique





Cinéma





Locaux accueillant du public des administrations publiques et





assimilés

1AUib

        

81 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et







assimilés

Établissements d’enseignement Équipements

d’intérêt collectif et Établissements de santé et d’action sociale













services publics

Salles d’art et de spectacles







Équipements sportifs Autres équipements recevant du public













Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière













Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

























Sont interdits : L’ouverture et l’exploitation de carrières. Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable. Les remblais, exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à l’implantation ou aux accès des constructions autorisées ou à des aménagements hydrauliques ou paysagers, mais également (en 1AUi) ceux nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

1AU2. Les autorisations sous conditions particulières

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES MESURES RELATIVES AUX PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES ÉNONCÉES CIDESSOUS Dans les zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux » :

Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du PLU. Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées. Dans les zones d’aléas forts et moyens, une étude de sol sera demandée.

Isolement acoustique des bâtiments contre les nuisances sonores : Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores, les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

82 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Ouvrages du réseau public de transport d’électricité Uniquement pour la zone 1AUi : Pour les lignes électriques HTB, les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » (4° de l’article R. 151-27 du Code de l’urbanisme), et entrent au sein de la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » (4° de l’article R. 151-28 du même Code). A ce titre, les ouvrages correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics » (article 4 de l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sous-destinations) et peuvent ainsi être mentionnés au sein de cet article.

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES - En zone 1AUa / b et 1AUib, les constructions sont autorisées à condition d’être réalisées dans le cadre d'une opération

d'aménagement d'ensemble par secteur et sous réserve du respect des orientations d’aménagement définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation». - Déjà desservies par les réseaux, la constructibilité des zones 1AUb est conditionnée par deux conditions : le dépôt d’un projet d’aménagement d’ensemble et qu’à partir de 2030, pour être compatible avec le SCoT du Cœur d’Essonne. - La constructibilité des zones 1AUi est conditionnée par le dépôt d’un projet d’aménagement d’ensemble sur la totalité de la zone 1AUi. - Uniquement pour la zone 1AUi : Pour les lignes électriques HTB, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

1AU3. Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet.

A1. Les destinations et vocations autorisées et interdites

 Autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ⚫ Autorisés sous conditions particulières  Interdit

ZONES ET SECTEURS DE ZONES

A

A*

Habitat

Logement Hébergement

⚫







Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce

et Commerce de gros

activité de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

























Locaux et bureaux accueillant du public des administrations





publiques et assimilés

Équipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et





d’intérêt collectif et assimilés

services publics

Établissements d’enseignement





Établissements de santé et d’action sociale





96 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole forestière

Exploitation agricole

et Exploitation forestière

Industrie Autres activités des

secteurs

Entrepôt

secondaire tertiaire

ou Bureau Centre de congrès et d’exposition





































Sont de plus interdits : - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable.

Dans le sous-secteur A*, les constructions sont interdites pour des raisons de préservation des espaces paysagers agricoles et naturels de la plaine agricole et des coteaux boisés : il s’agit des espaces situés de part et d’autre des Bois Blancs, dans la continuité de la Forêt Régionale de Cheptainville.

A2. Les autorisations sous conditions particulières

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES En zone A, sont autorisées, sous condition d’une bonne intégration visuelle dans le paysage :

- Les bâtiments nécessaires aux exploitations agricoles, y compris ceux liés à des activités dans le prolongement de l'acte de production (vente directe, accueil à la ferme, transformation de produits agricoles à condition d'être accessoires à l'activité de production). - Les nouvelles constructions à usage d'habitation, ainsi que leur extension, destinées aux exploitants agricoles. - Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation, régulièrement édifiées à la date d’approbation du présent P.L.U. (conformément aux articles L 151-11 et L 151-12 du code de l’Urbanisme), dans la limite de 20 % d’augmentation de la surface de plancher, avec un maximum de 40 m² supplémentaires. Par ailleurs, ces agrandissements ne peuvent être réalisés qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent PLU. -Les affouillements et exhaussements du sol liés à l'activité agricole ou à l’aménagement de voies et réseaux divers ou à la création d’ouvrages hydrauliques. -Les changements de destination sont autorisés à condition d’être identifiés sur le plan de zonages.

-La reconstruction des bâtiments à l’identique, en cas de sinistre. -Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

En zone A* Seules les constructions et installations liées à des systèmes d’irrigation (type bâche à eau, cabane pour protéger les pompes…) pour les maraîchers en exercice, sont autorisées.

Selon l’article L. 541-32 du code de l'environnement « l'enfouissement et le dépôt de déchets sont interdits sur les terres agricoles, à l'exception de la valorisation de déchets à des fins de travaux d'aménagement ou de la valorisation de déchets autorisés à être utilisés comme matières fertilisantes ou supports de culture ». La réalisation de l'aménagement doit donc être motivée par une recherche d'amélioration du potentiel agronomique. De plus, il est rappelé ici que l'article R111-14 du code de l'urbanisme précise que « en dehors des parties urbanisées des communes, le projet [d'aménagement] peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation ou sa destination : [ ... ] 2° A compromettre les activités agricoles ou forestières, notamment en raison de la valeur agronomique des sols, des structures agricoles, de l'existence de terrains faisant l'objet d'une délimitation au titre d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée ou comportant des équipements spéciaux importants, ainsi que de périmètres d'aménagements fonciers et hydrauliques. » Selon la dérogation du SDRIF qui figure pour les constructions agricoles en lisières de massif boisé de plus de 100ha « En dehors des sites urbains constitués, à l’exclusion des bâtiments à destination agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares ».

En A et A*, les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. Pour les lignes électriques HTB, les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » (4° de l’article R. 151-27 du Code de l’urbanisme), et entrent au sein de la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » (4° de l’article R. 151-28 du même Code). A ce titre, les ouvrages correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics » (article 4 de l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sous-destinations) et peuvent ainsi être mentionnés au sein de cet article. Pour les lignes électriques HTB, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

98 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Sans objet.

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales

A4. Volumes et implantations des constructions

Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article : - Les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. - Les lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

4.1 EMPRISE AU SOL MAXIMALE L’emprise au sol des bâtiments techniques, liés à l’exploitation agricole, n’est pas réglementée, cependant à l’instruction des permis une vigilance particulière sera portée sur l’insertion visuelle dans le paysage des futures constructions. L’emprise au sol des constructions d’habitation (y compris annexes), nécessaires au maintien et au développement de l’activité agricole, ne peut excéder 100 m².

4.2 HAUTEUR MAXIMALE La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser 15 m au faîtage, cheminée et superstructure non comprises. La hauteur des constructions à usage d’habitations ne pourra excéder 7 mètres mesurée à l’égout du toit. Pour les ouvrages de transport d’électricité haute tension ou très haute tension, la hauteur n’est pas réglementée. Cela concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Par ailleurs, les ouvrages de Transport d’Électricité « HTB » sont admis et que RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou / et techniques.

Toute construction sera implantée à au moins 15 mètres de l’alignement.

◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Les constructions seront implantées à au moins 15 mètres des limites séparatives.

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◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

1AU4. Volumes et implantations des constructions

Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article : - Les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux.

83 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

- Les lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

- La reconstruction à l’identique de constructions en cas de sinistre.

4.1 EMPRISE AU SOL MAXIMALE L’emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder : - en 1AUa et b : 40% de l’unité foncière - en 1AUI et en 1AUIb: non réglementé

4.2 HAUTEUR MAXIMALE La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian du bâtiment. - en 1AUa et b : la hauteur des constructions ne pourra excéder 5 m à l’égout du toit. Pour les annexes, la hauteur des

constructions de toute nature est limitée à 4 mètres au faîtage. - en 1AUI et en 1AUib : la hauteur des constructions ne pourra excéder 11 m à l’acrotère. En 1AUi, Pour les ouvrages de transport d’électricité haute tension ou très haute tension présents sur la zone 1AUi, la hauteur n’est pas réglementée. Cela concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Par ailleurs, les ouvrages de Transport d’Électricité « HTB » sont admis et que RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou / et techniques.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ◼ PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : - en 1AUa et b : les constructions sont implantées à au moins 5 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies

existantes ou à créer, ou toutes limites s’y substituant (cours communes, servitudes de passage, passages communs). - en 1AUI et en 1AUib : les constructions sont implantées à au moins 10 mètres de l’alignement actuel ou futur des

voies existantes ou à créer, ou toutes limites s’y substituant (cours communes, servitudes de passage, passages communs, etc).

◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : - en 1AUa et b : les constructions peuvent être implantées en limite séparative, sauf si un polygone d’implantation

obligatoire est indiqué sur les OAP. Dans tous les cas, la construction autorisée sur la limite parcellaire ne devra pas dépasser 10 m de longueur. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :

- au moins 8 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. Les balcons et terrasses, d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres du terrain naturel, sont assimilés à des vues et devront respecter les règles de retrait. Les portes pleines ne sont pas assimilées à des vues.

- au moins 4 mètres en cas de façade ou de pignon aveugle - en 1AUI et en 1AUib : les constructions sont implantées à au moins 10 mètres des limites séparatives.

◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

1AU5. Insertion urbaines, architecturale et environnementale des constructions

GENERALITES Les constructions doivent être conformes aux préconisations inscrites dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Les constructions, y compris les annexes, doivent présenter une unité de conception, respectant l’esprit architectural général défini pour la zone, de manière à assurer leur parfaite intégration paysagère. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit. Le plus grand soin est apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs en liaison avec les constructions. Une attention particulière est portée sur l’insertion des bâtiments par rapport aux perspectives principales. Les constructions et équipements annexes sont de préférence intégrés aux bâtiments principaux. Les antennes paraboliques et climatiseurs sont dissimulés dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Ces derniers doivent répondre à des normes suffisantes permettant de ne pas accroître la gêne provoquée par le bruit des moteurs. D’une manière générale, toutes les façades des bâtiments doivent être traitées, de façon à ce qu’on ne puisse pas sentir de façade délaissée. Sont proscrits tous les éléments de pastiche de type colonne, corniches moulurées,… Les décrochés éventuels ne sont pas des artifices, mais résultent de l’organisation interne des bâtiments et sont nettement marqués. Ces décrochés peuvent présenter un changement de nature de matériaux et/ou de couleur et/ou de type de pose.

ASPECTS EXTERIEURS ET NATURE DES MATERIAUX Les bâtiments doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le choix des matériaux. Toutes les façades des constructions sont traitées en un nombre limité de matériaux et de couleurs, en cohérence avec l’environnement général de la zone. Les imitations de matériaux, l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomères de béton…), ainsi que l’utilisation de tôles métalliques non traitées sont à proscrire. Les matériaux apparents en façade et en retrait doivent être choisis et mis en œuvre afin de préserver un aspect cohérent et régulier dans le temps. Les façades des bâtiments doivent respecter les teintes observées sur la zone.

85 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

En 1AUi et 1AUib : Une uniformité de matériaux des façades est préconisée, afin d’assurer une relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement. Pour y parvenir, quatre matériaux de référence doivent être employés sur les plans de façade à hauteur de 70 % de la surface (hormis surfaces vitrées) :

• Bardages métalliques métallisés (à l’exclusion des bardages laqués couleur), • Revêtements agrafés naturels tels que briques et pierres, • Revêtements en bois naturel ou avec des panneaux en bois stabilisé, • Bétons désactivés, présentant la matière des agrégats. Pour tous les autres types de matériaux, il convient d’obtenir l’agrément de la commune. L’utilisation de différentes couleurs est permise afin de créer des ruptures visuelles et limiter les effets de masse. Les couleurs sont choisies parmi une palette de référence. Les couleurs trop vives, sans rapport avec la couleur générale du bâtiment, sont proscrites. Un changement de matériaux met en valeur le bâtiment en le soulignant ou en modelant la volumétrie. Les parties de bâtiment, accueillant notamment le public et les bureaux, gagnent en lisibilité à être distinguées (tout en étant contigües) des volumes abritant le reste des activités. Les matériaux retenus sont de bonne qualité et de tenue durable. On privilégie les matériaux à base de matières renouvelables ou recyclées, ceux réutilisables, recyclables ou valorisables en fin de vie, ceux recommandés dans le cadre d’une construction de Haute Qualité Environnementale (HQE). Des murs végétalisés peuvent habiller des parties de façades ou des pignons afin de favoriser l'intégration paysagère du bâtiment. Toutefois, la végétalisation devra être contenue et accompagnée d’un entretien périodique. Les matériaux pour les locaux annexes peuvent être moins onéreux, mais doivent être en harmonie avec les matériaux des bâtiments principaux.

VOLUMES ET FACADES En 1AUi et 1AUib : Une attention particulière doit être apportée à la volumétrie des bâtiments. Les constructions, par leur aspect, doivent présenter des formes simples communes à l’ensemble des bâtiments et des hauteurs homogènes selon la vocation des sous-secteurs identifiés, et ce afin de créer une unité au sein de la zone. Toutefois, un effort est demandé sur le choix d’une architecture travaillée, pour éviter l’effet d’un volume recouvert d’un bardage métallique uniforme. Les façades latérales et arrières des constructions sont traitées avec un soin identique à celui apporté aux façades principales. Tous les 20 mètres de linéaire de façade, des ruptures architecturales devront être créées.

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TOITURES En 1AUa et b : Les superstructures devront être à pans obliques et respecter les lignes générales (orientation des lignes de faîtage et des pentes) et la coloration principale des édifices voisins dont elles chercheront à assurer autant que possible le prolongement. Les pentes de toit des constructions traditionnelles seront comprises entre 38° et 45°, sauf pour les abris de jardin et les vérandas.

En 1AUi et 1AUib : L’architecture des constructions est conçue avec toiture terrasse ou de faibles pentes, masquées par les acrotères. Pareillement, les excroissances en toiture (édicules, cheminées, échelles à crinoline extérieures, panneaux photovoltaïques...) sont intégrées visuellement au volume du bâtiment (acrotère haut) dans la mesure du possible, ou sont traitées d’un point de vue architectural, avec soin dans les choix des formes et/ou des matériaux. Le projet doit présenter le respect aux règlementations de la loi climat-résilience et de la loi énergie-climat concernant les aménagements en toiture. La végétalisation des toitures et des terrasses non couvertes renforce le cadre écologique du secteur, améliore la performance énergétique de la construction et contribue à la gestion des eaux pluviales. Ces toitures peuvent également être le support d’installation de panneaux photovoltaïques. Sur toutes les constructions, un minimum d’un tiers de la surface de la toiture doit être végétalisée.

CLOTURES En 1AUa et b : Clôtures sur rues : Les clôtures devront homogènes pour chaque projet, afin d’obtenir une cohérence visuelle et esthétique de l’ensemble. La continuité urbaine sera assurée soit par :

• un mur d’appui surmontés d’un grillage dont la hauteur cumulée ne pourra dépasser 1,8 m. La hauteur du mur d’appui sera comprise entre 0,5 et 0,9 m. Il sera en pierre, en brique naturelle ou peinte, ou encore en enduit lissé de couleur claire. Le grillage doit être de couleur foncé.

• un grillage doublé d’une haie vive, d’essences locales, tous deux d’une hauteur de 1,8m maximum. Matériaux interdits : • L’usage de l’enduit ciment en parement de mur comme en jointoiement ou rejointoiement des maçonneries de moellons ou tout appareillage de pierre. • Plaques de béton entre poteaux, plaques de plastique ou tôle ondulée, grillage à poule, canisses, amiante ciment, les matériaux d’imitation et associations de matériaux hétéroclites. • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, parpaings, agglomérés. Matériaux déconseillés : • Ouvrages d’entrées et ferronneries ondulants, faussement décoratifs, compliquées, les lisses PVC. Les haies monospécifiques et haies taillées de cupressus et thuyas sont interdites.

Clôtures en limites séparatives : Les clôtures, qui ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur, seront constituées de murs pleins, de palissades ou de grillage doublé d’une haie vive, d’essences locales. Les haies monospécifiques et haies taillées de cupressus et thuyas sont interdites.

En 1AUi et 1AUib : Clôtures sur rues : Les clôtures en contact avec les emprises publiques sont d’un modèle unique et à la charge de l’acquéreur. Elles sont constituées d’une :

• Clôture en treillis soudé laqué vert en panneaux rigide d’une hauteur de 2 m. • Accompagnée d’une une haie vive végétale ou par des massifs arbustifs éventuellement discontinus, sur une bande d’une épaisseur de 2 m minimum. Clôtures en limites séparatives : Sur chaque parcelle, les limites séparatives sont plantées d’une haie mellifère, réalisée selon un cadre d’aménagement paysager d’ensemble. Sur cette limite est implantée une haie vive d’essences locales, mellifères d’une épaisseur de 1,50 m minimum doublée d’une clôture en treillis soudé laqué vert en panneaux rigides d’une hauteur 2 m. Le cumul de deux haies mitoyennes de 1,50 m de large va permettre d’obtenir un « corridor écologique » de 3 m de large minimum, à terme. Il est nécessaire de garantir le passage de la petite faune sur la partie inférieure de la clôture (surélévation de la clôture, passages ponctuels, trame plus espacée sur la partie inférieure. ENSEIGNES En 1AUi et 1AUib : Une réflexion est à rechercher dans le traitement des enseignes de façon à viser une cohérence d’ensemble. Les « totems» sont à éviter. Les enseignes doivent faire preuve de sobriété esthétique et être intégrées à la conception des façades. Elles ne doivent pas dépasser en quelques directions que ce soit le volume des bâtiments (absence de surenchère). Leur éclairage est intégré ou indirect. Les enseignes clignotantes et les néons sont interdits. Aucun élément au-dessus de la hauteur des constructions. Les informations ne pourront qu’être peintes ou fixées sur la façade principale de la construction.

TRAITEMENT DES ENTREES DE LOTS/ACCES A LA PARCELLE En 1AUi et 1AUib : Afin d’obtenir une typologie unitaire et créer un fil conducteur tout au long des voies, l’ensemble des coffrets concessionnaires (Electricité, Gaz, Télécom, etc..) ainsi que boîtes aux lettres, plaques de numéros de rue, enseignes sont obligatoirement incrustés dans des murets « d’entrée de lot » (d’une hauteur comprise entre 1 m et 1,50 m), situés de part et d’autre de l’accès du lot. Une bande au sol traitée en béton désactivé accompagne ces murets.

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DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT Afin de promouvoir une démarche environnementale à l’échelle du territoire communal, sont préconisées pour les opérations de moins de 10 logements et attendues pour les opérations de plus de 10 logements, les actions suivantes : Energie :

- Réaliser des constructions aux performances énergétiques élevées, afin de maitriser les consommations (tendre vers la passivité énergétique des bâtiments, orientation bioclimatique des bâtiments…) ; - Limiter les consommations énergétiques (en intervenant sur les types d’éclairages notamment) ; - Recourir, autant que possible, aux énergies renouvelables ; Construction : Mettre en place une politique en faveur de l’économie circulaire, pour inciter aux économies de ressources : favoriser le réemploi des matériaux dans les secteurs de la construction et des travaux publics par exemple ; Gestion hydraulique : - S’engager de manière volontariste sur la gestion de la ressource en eau (utilisation eau de pluie pour arrosage et pour sanitaires notamment) ; - Créer, maintenir et entretenir des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales (fossés, bassins, noues, etc.), afin de maîtriser les rejets d’eaux pluviales ; - Imposer le principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle, pour limiter les rejets dans les collecteurs publics ; Déplacements & mobilités : Offrir des alternatives à l’utilisation de la voiture en poursuivant les actions de développement des transports en commun, de promotion des modes de déplacements alternatifs (aménagement de bornes pour véhicules électriques, aménagement de liaisons douces pour les déplacements de proximité et les liens vers les pôles de transports en commun, aménagement de parkings pour cycles, etc). Assainissement & déchets - Poursuivre la mise en conformité des réseaux d’assainissement, optimiser la collecte, la gestion et l’épuration des eaux usées ; - Limiter les productions de déchets, en facilitant le tri sélectif et la collecte des déchets dans une optique de coût environnemental complet et en valorisant les « déchets verts » ou autres matières biodégradables.

1AU6. Insertion paysagère et aménagement des abords

Sous réserve du respect des Orientations d’Aménagements et de Programmation définies sur les zones et dans le cadre d’un aménagement d’ensemble. Les espaces végétalisés au-delà d’apporter de la qualité et du confort aux usagés, sont le théâtre de la biodiversité. Ils offrent un refuge pour la faune et tissent entre eux des corridors écologiques. Véritable ilot de fraicheur, ils participent aussi à la lutte contre le réchauffement climatique. Une attention particulière sera donc à apporter à ces espaces. Les haies et/ou les massifs d’arbustes sont plantés en accompagnement des clôtures et des bassins de rétention des eaux afin de constituer un support au développement de la biodiversité et participer à l’identité des zones.

En 1AUa et b : Au moins 50% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction, dont les ¾ en espaces de pleine terre.

En 1AUi et 1AUib : Au moins 20% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction, dont les ¾ en espaces de pleine terre. Ces surfaces d’espaces verts permettent d’intégrer des dispositifs de stockage d’eaux pluviales. Les végétaux sont sélectionnés pour leur capacité à s’adapter au changement climatique. Les plantations font l’objet d’un plan de paysage à joindre au volet paysager lors du dépôt du permis de construire, avec une liste de végétaux indiquant les essences et les forces utilisées. Des arbres doivent accompagner les surfaces de parkings et de stockage. La typologie des implantations ne se réfère pas au registre de l’alignement mais à ceux du bosquet, du rideau, de la haie champêtre et de l’arbre isolé.

1AU7. Stationnements

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques, dans les parcelles privatives. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Le nombre de places de stationnements à l’intérieur des parcelles est calculé en fonction des besoins, mais des quantités suffisantes doivent être prévues afin qu’il n’y ait aucune place de stationnement sur le domaine public. Seules quelques places visiteurs peuvent être aménagées de manière longitudinale le long des voies. Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. DIMENSIONS DES PLACES : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5,00 m Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m

SURFACE DE STATIONNEMENT : - Logement : 2 places minimum par logement - Bureaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. - Activités industrielles et artisanales : 1 place pour 100 m² de surface de plancher. - Commerces de gros : 1 place pour 100 m² de surface de plancher. - Entrepôts : 1 place pour 200 m² de surface de plancher. - Equipements publics : le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée.

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Normes de stationnement pour véhicules électriques : Tous les projets de construction neuve de bâtiments d’activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Normes de stationnement pour les deux roues : Pour les constructions à destination d’activités autorisées : 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d’une place. Pour les constructions à destination d’un service public ou d’intérêt collectif : Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l’espace public. Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue.

En 1AUi et 1AUib : Pour les poids-lourds : Stationnement des poids lourds et aires de manœuvre : - Le stationnement des poids lourds est interdit sur les espaces publics. - Une zone de manœuvre est obligatoirement prévue à l’intérieur de chaque parcelle. Les surfaces de stationnement et de circulation pour les poids lourds sont étudiées au cas par cas, dans le but de minimiser les surfaces imperméabilisées, tout en gardant leur fonctionnalité.

Pour les véhicules légers : En implantant ces derniers à l’arrière ou sur les côtés des bâtiments

Cela limite la vue sur les parkings depuis l’emprise publique et permet de contribuer à un paysage de qualité au sein de la zone d’activités

En végétalisant les poches de stationnement pour les VL Les parkings sont conçus de telle sorte que des écrans verts constitués d’arbustes rustiques variés puissent être plantés en pleine terre et forment un écran visuel, pour masquer les superficies trop étendues de stationnement et limiter l’effet de « nappe ». Aux places de stationnement doivent être intercalées de surfaces plantées d’arbres, à raison d’une zone plantée toutes les 4 places de stationnement. Chaque poche de parking est structurée et cadrée, par un projet d’ensemble défini pour la parcelle. La présence de plantations requalifie les parcs de stationnement, et rend lisible les emplacements avec ou sans véhicule. La largeur des zones de pleine terre, traitées sous forme de noues est d’une largeur suffisante pour assurer un bon développement des végétaux et leur pérennité. Les stationnements aériens de véhicules légers avec plus de 20 places doivent gérer les eaux pluviales de sa surface avec des noues entre les rangs de stationnement.

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En aménageant des places carrossables perméables et végétalisées Afin d’éviter les surfaces goudronnées trop importantes, les enrobés noirs seront limités alors que les revêtements écologiques seront privilégiés. Différentes techniques de mise en oeuvre à adapter selon les usages sont possibles : mélange terre pierre engazonné, pavés engazonnés, bande de roulement en pavés, dalles alvéolées, graviers perméables, etc. Celles-ci doivent être intégrées dans une composition paysagère globale. Quelle que soit la technique, les effets sur l’environnement sont intéressants : cela limite l’imperméabilisation des sols.

En recherchant des solutions de mutualisation des stationnements privatifs Cela permet non seulement aux acquéreurs une optimisation des coûts d’aménagement, mais également une limitation du surdimensionnement des parkings privés, du gaspillage foncier et de l’imperméabilisation des sols.

III. Desserte, équipements et réseaux

1AU8. Accès et desserte par les voies publiques et privées

Sous réserve du respect des Orientations d’Aménagements et de Programmation définies sur les zones et dans le cadre d’un aménagement d’ensemble. 8.1 ACCES Les parcelles sur lesquelles se trouvent des constructions, bâtiments et/ou aménagements doivent être accessibles depuis des voies publiques ou privées en bon état de viabilité. Les accès doivent satisfaire aux règles minimales de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie, enlèvement des déchets…, avec un minimum de 4 mètres de large. Ils doivent être adaptés à l’opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à assurer la sécurité et la visibilité pour tous types de véhicules. Les ouvrages techniques destinés aux services publics (distribution d’électricité, de gaz et de téléphone,…) ne sont pas assujettis aux règles ci-dessus.

L’aspect extérieur des constructions, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords devront contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant. Il est nécessaire, pour les abords de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation. Les constructions nouvelles et aménagements doivent présenter une unité et une qualité des matériaux de construction utilisés. Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la règlementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande.

A6. Insertion paysagère et aménagement des abords

Au-delà de l’insertion paysagère des bâtiments et/ou installations, un traitement paysager des abords de ces dernières, adapté à la situation du projet, devra être réalisé afin de limiter l’impact visuel des constructions. Les aires de stockage ou de dépôts visibles des voies et cheminements doivent être entourés d’une haie d’essences locales formant écran.

A7. Stationnements

Le stationnement des véhicules sera assuré en dehors des voies publiques. Les besoins seront définis en fonction de la destination et de l’importance de la construction. Le permis de construire contiendra une note « Stationnement » précisant la destination du projet, les besoins engendrés et justifiant le nombre de places proposées. Les aménagements d’aires de stationnement seront réalisés en privilégiant la non-imperméabilisation des sols.

III. Desserte, équipements et réseaux

Les caractéristiques des voies pouvant desservir des constructions doivent :

o être adaptées à l'importance et à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ; o permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demitour.

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1AU9. Desserte par les réseaux

9.1 EAU POTABLE Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. L’entrée principale de toute nouvelle construction doit se situer à moins de 200 mètres d'un point d’eau incendie, en suivant un cheminement praticable en permanence aux dévidoirs à roues des engins de secours, à savoir des voies de circulation et/ou chemins stabilisés de 1,80 m de large minimum, ou à moins de 400 mètres si l'habitation est isolée.

9.2 ASSAINISSEMENT Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s’effectuer conformément au règlement du service public d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération, annexé au présent document.

Eaux usées : Toute construction ou installation doit se raccorder par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, conformément au règlement du gestionnaire. L’évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public d’assainissement pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune et le gestionnaire de réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau. Le rejet d’eaux usées est interdit dans le réseau d’eaux pluviales ainsi que dans les fossés et cours d’eau. Le rejet de produits nocifs est interdit dans le réseau d’eaux usées ainsi que dans les fossés et cours d’eau.

Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur le terrain doit être conçu avec le souci de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées, ainsi que directement sur les voies ou le domaine public (en dehors des constructions existantes) est strictement interdite. Les eaux pluviales devront être retenues sur le terrain, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (principe rejet zéro) sauf si la situation géologique des sols de la parcelle empêche la bonne infiltration des eaux et sous réserve du respect des préconisations concernant les retraits gonflements des sols argileux. Toute demande de dérogation au principe de zéro rejet devra faire l’objet, en amont, d’un accord technique de la collectivité compétente en matière d’assainissement, Cœur d’Essonne Agglomération, au vu règlement du service public d’assainissement applicable ci-annexé. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Gestion des eaux pluviales des places de stationnement :

93 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Les places de stationnement extérieures devront être traitées en matériaux perméables pour permettre l’infiltration directe des eaux pluviales. Pour les eaux de parkings à ciel ouvert d’une taille supérieures ou égales à 4 places pour les véhicules légers et dès la première place pour les véhicules poids lourds, des dispositifs de dépollution avant l’infiltration à la parcelle devront être installés conformément aux modalités définies dans le règlement Assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération. Piscine : Compte-tenu de la vulnérabilité des cours d’eaux présent sur le territoire, les eaux de nettoyage des filtres des piscines privées ainsi que leurs eaux de vidange devront être raccordées au réseau d’eaux usées (le rejet doit être effectué après une période de repos suffisant rendant inactifs le chlore et autres produits de traitement). Les eaux de ruissellement des margelles et de la bâche de la piscine ne devront pas être raccordées au réseau public d’eaux pluviales. Elles devront être gérées à la parcelle.

9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) ET DECHETS Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. Les antennes paraboliques et climatiseurs seront dissimulés dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Ces derniers devront répondre à des normes suffisantes permettant de ne pas accroître la gêne provoquée par le bruit des moteurs. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. Tout maître d’ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération. Pour la prise en charge des installations d’éclairage public et de feux tricolores par Cœur d’Essonne Agglomération lors des opérations de rétrocession par le constructeur, ce dernier devra respecter les prescriptions techniques transmises lors de la délivrance des demandes d'autorisation d'urbanisme. Les conditions et modalités de la collecte des déchets devront être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés de Cœur d'Essonne Agglomération en vigueur.

94 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Titre V. Dispositions applicables aux zones agricoles

95 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Zone A

CARACTERE DE LA ZONE Cette zone correspond aux secteurs de la commune protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Dans le sous-secteur A*, les constructions sont interdites pour des raisons de préservation des espaces paysagers agricoles et naturels de la plaine agricole et des coteaux boisés : il s’agit des espaces situés de part et d’autre des Bois Blancs, dans la continuité de la Forêt Régionale de Cheptainville.

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

100 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic. Les voies nouvelles devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent, avec un minimum de 4 mètres.

9.1 EAU POTABLE Le raccordement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

9.2 ASSAINISSEMENT Les constructions doivent se conformer aux dispositions et aux normes édictées dans le règlement d’assainissement en vigueur sur le territoire communal. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. A défaut de réseau public ou en cas d’insuffisance de celui-ci, un dispositif d’assainissement individuel, réalisé à la charge du pétitionnaire, sera admis uniquement sur accord des services publics compétents. Ces installations seront conçues de façon à se raccorder au réseau public dès sa réalisation ou son amélioration. L’évacuation des eaux non domestiques ou industrielles est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur au moment de la demande d’autorisation, notamment en cas de nécessité d’un pré-traitement avant rejet. Le rejet des eaux usées est interdit dans les fossés, réseaux d’eaux pluviales et cours d’eaux. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et doit garantir leur écoulement vers le réseau collecteur dans le respect des normes de rejet qualitatives et quantitatives adaptées aux caractéristiques du réseau. Toute installation doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel.

9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) Les lignes de télécommunication, de vidéocommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être enfouies. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain en limite de propriété privée - publique. Les ouvrages doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de permis de construire. Les antennes paraboliques et climatiseurs seront dissimulés dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support.

101 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Titre VI. Dispositions applicables aux zones naturelles

102 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

N1. Les destinations et vocations autorisées et interdites

 Autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ⚫ Autorisés sous conditions particulières  Interdit

ZONES ET SECTEURS DE ZONES

N

Na

Habitat

Logement Hébergement



⚫





Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce

et Commerce de gros

activité de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma



⚫















⚫





Locaux et bureaux accueillant du public des administrations





publiques et assimilés

Équipements

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et



⚫

d’intérêt collectif et assimilés

services publics

Établissements d’enseignement





Établissements de santé et d’action sociale





103 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole forestière

Exploitation agricole

et Exploitation forestière

Industrie Autres activités des

secteurs

Entrepôt

secondaire tertiaire

ou Bureau Centre de congrès et d’exposition











⚫

























Sont de plus interdits : - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable.

N2. Les autorisations sous conditions particulières

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES En zone N, sont autorisées, sous condition d’une bonne intégration visuelle dans le paysage :

- Les bâtiments nécessaires aux exploitations forestières. -Les affouillements et exhaussements du sol liés à l’aménagement de voies et réseaux divers ou à la création d’ouvrages hydrauliques. -Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

En zone Na, sous réserve de n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l’insalubrité pour le voisinage et la circulation publique, ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes et sous condition d’une bonne intégration visuelle dans le paysage, sont autorisées :

- Les extensions des constructions existantes, régulièrement édifiées à la date d’approbation du présent P.L.U., dans la limite de 20 % de l’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments. Par ailleurs, ces agrandissements, réalisés dans la continuité immédiate des bâtiments existants, ne peuvent être réalisés qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent PLU. -La reconstruction des bâtiments à l’identique, en cas de sinistre.

En Na, les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. Pour les lignes électriques HTB, les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » (4° de l’article R. 151-27 du Code de l’urbanisme), et entrent au sein de la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » (4° de l’article R. 151-28 du même Code). A ce titre, les ouvrages correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics » (article 4 de l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sous-destinations) et peuvent ainsi être mentionnés au sein de cet article. Pour les lignes électriques HTB, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Sans objet.

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales

N4. Volumes et implantations des constructions

Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article : - Les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. - Les lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

4.1 EMPRISE AU SOL MAXIMALE En N, non réglementé. En Na, les extensions des constructions existantes, régulièrement édifiées à la date d’approbation du présent P.L.U., dans la limite de 20 % de l’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments.

En Na, la hauteur des extensions des constructions ne devra pas excéder la hauteur maximale des bâtiments existants.

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Pour les ouvrages de transport d’électricité haute tension ou très haute tension, la hauteur n’est pas réglementée. Cela concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Par ailleurs, les ouvrages de Transport d’Électricité « HTB » sont admis et que RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou / et techniques.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ◼ PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : Les constructions seront implantées à au moins 10 mètres de l’alignement.

◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Les constructions seront implantées à au moins 10 mètres des limites séparatives.

◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

L’aspect extérieur des extensions, leurs dimensions et l’aménagement de leurs abords devront contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des constructions dans le milieu environnant. Il est nécessaire, pour les abords de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation. Les constructions nouvelles et aménagements doivent présenter une unité et une qualité des matériaux de construction utilisés.

N6. Insertion paysagère et aménagement des abords

Au-delà de l’insertion paysagère des extensions, un traitement paysager des abords de ces dernières, adapté à la situation du projet, devra être réalisé afin de limiter l’impact visuel des constructions. Les aires de stockage ou de dépôts visibles des voies et cheminements doivent être entourés d’une haie d’essences locales formant écran.

N7. Stationnements

Le stationnement des véhicules sera assuré en dehors des voies publiques. Les besoins seront définis en fonction de la destination et de l’importance de la construction. Le permis de construire contiendra une note « Stationnement » précisant la destination du projet, les besoins engendrés et justifiant le nombre de places proposées. Les aménagements d’aires de stationnement seront réalisés en privilégiant la non-imperméabilisation des sols.

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III. Desserte, équipements et réseaux

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic. Les voies nouvelles devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent, avec un minimum de 4 mètres.

9.1 EAU POTABLE Le raccordement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

9.2 ASSAINISSEMENT Les constructions doivent se conformer aux dispositions et aux normes édictées dans le règlement d’assainissement en vigueur sur le territoire communal. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. A défaut de réseau public ou en cas d’insuffisance de celui-ci, un dispositif d’assainissement individuel, réalisé à la charge du pétitionnaire, sera admis uniquement sur accord des services publics compétents. Ces installations seront conçues de façon à se raccorder au réseau public dès sa réalisation ou son amélioration. L’évacuation des eaux non domestiques ou industrielles est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur au moment de la demande d’autorisation, notamment en cas de nécessité d’un pré-traitement avant rejet. Le rejet des eaux usées est interdit dans les fossés, réseaux d’eaux pluviales et cours d’eaux.

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales et doit garantir leur écoulement vers le réseau collecteur dans le respect des normes de rejet qualitatives et quantitatives adaptées aux caractéristiques du réseau. Toute installation doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel.

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9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) Les lignes de télécommunication, de vidéocommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être enfouies. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé au droit du terrain en limite de propriété privée - publique. Les ouvrages doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt de permis de construire. Les antennes paraboliques et climatiseurs seront dissimulés dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support.

108 Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026