Zone 2AU

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions

1.1. Destination et sous-destination interdites, admises ou admises sous conditions

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X

forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail

X

de service

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public collectif et services des administrations publiques et

X

publics

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des Industrie

X secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Admise

Admise sous

conditions

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

1.2. Usage, affectations des sols et activités

Usage et affectation des sols, activité

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

Interdits

X X X X X X X X X

Admis avec limitations

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

1.1. Destination et sous-destination interdites, admises ou admises sous conditions

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et activités

de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités des

Entrepôt

X

secteurs secondaire ou

tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Admise

Admise sous

conditions

X

X

X

X

X

X X X X

 Conditions applicables à la destination « Exploitation agricole et forestière » :

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière sont autorisées sous réserve d’être implantés à plus de 100 mètres de la limite des zones urbaines ou à urbaniser.

 Conditions applicables à la destination « Habitation »

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

- Les constructions à usage d'habitation sont admises à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires aux exploitations agricoles de la zone

Les constructions existantes à usage d’habitation peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les annexes de constructions principales destinées à l’habitation sont autorisées à condition :

- de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site - de ne pas dépasser 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. - d’être situé sur l’unité foncière du bâtiment habitation dont elle dépend, - de ne pas dépasser un maximum de 3 constructions par unité foncière et une emprise totale de 70m² d’emprise au sol. - de ne pas être transformées en nouveau logement, - de ne pas dépasser un niveau

- Des dérogations à l'éloignement des habitations à l'extérieur du périmètre de réciprocité sont possibles dans les conditions prévues à l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime.

- Le changement de destination des bâtiments à destination d’habitat est autorisé si les bâtiments sont identifiés au plan de zonage.

- De plus, les constructions devront prendre en compte la Charte pour une arboriculture « Pomme du Limousin » mieux intégrée à son environnement, annexée au règlement.

 Conditions applicables à la sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique» :

Le changement de destination des bâtiments à destination d’hébergement hôtelier et touristique est autorisé si les bâtiments sont identifiés au plan de zonage.

 Conditions applicables à la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics »

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont admises dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

1.2. Usage, affectations des sols et activités

Usage et affectation des sols, activité

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

Interdits

X X X X X X X X

Admis sous condition

X

 Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »:

Les affouillements et exhaussement de sol sont autorisés sous réserve : * d’être nécessaires à la réalisation des constructions ou installations autorisées, * de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les constructions seront réalisées de telle sorte à éviter les remblais et déblais, par l’inscription dans la pente du bâti (principal et annexe) et de ses accès S’il y a déblais et remblais, ils ne devront pas excéder 0,80 m. Les enrochements sont interdits. Le terrain est aménagé en terrasses successives.

Les murs de soutènement doivent s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leur aspect. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume.

Exemple de volumes simples

En présence de sols argileux, il est recommandé de :

 Adapter les fondations. Notamment par le biais d’une profondeur minimale d’ancrage : 1,20 m en zone d’aléa fort et 0,80 m en zone d’aléa moyen à faible. Prévoir des fondations continues armées et bétonnées à pleine fouille dimensionnées selon les préconisations des Documents Techniques Unifiés. Il est nécessaire d’éviter toute dissymétrie dans l’ancrage

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation des fondations (ancrage aval au moins aussi important que l’ancrage amont, pas de sous-sol partiel). Préférer les soussols complets, les radiers ou les planchers sur vide sanitaire plutôt que les dallages sur terre-plein.  Rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés  Eviter les variations localisées d’humidité, notamment en éloignant les eaux de ruissellement des bâtiments et privilégier le rejet des eaux pluviales et usés dans le réseau lorsque cela est possible et en assurant l’étanchéité des canalisations enterrées.  Eloigner les plantations d’arbres. Il est recommandé de ne pas planter d’arbres à une distance de la maison inférieure à au moins la hauteur de l’arbre adulte.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation

Hors agglomération, les constructions et installations doivent respecter les règles d’implantions et de recul minimal prévus au règlement de la voirie départementale :

Route

RD 39

RD5, RD39, RD17

RD2, RD95, RD140, RD17

Catégorie de la voie

Réseau structurant et de liaison Réseau de desserte principale Réseau de desserte secondaire

Règles d'implantation et de recul minimal (calculé à partir de l’axe de la voie)

* Recul de 25 mètres pour les habitations, en dehors des agglomérations

* Recul de 15 mètres pour les autres constructions en dehors des agglomérations

* Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations

* Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non réglementé

 Hauteur des constructions

Non réglementé

La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les constructions seront réalisées de telle sorte à éviter les remblais et déblais, par l’inscription dans la pente du bâti (principal et annexe) et de ses accès S’il y a déblais et remblais, ils ne devront pas excéder 0,80 m. Les enrochements sont interdits. Le terrain est aménagé en terrasses successives.

Les murs de soutènement doivent s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leur aspect. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume.

Exemple de volumes simples

En présence de sols argileux, il est recommandé de :

 Adapter les fondations. Notamment par le biais d’une profondeur minimale d’ancrage : 1,20 m en zone d’aléa fort et 0,80 m en zone d’aléa moyen à faible. Prévoir des fondations continues armées et bétonnées à pleine fouille dimensionnées selon les préconisations des Documents Techniques Unifiés. Il est nécessaire d’éviter toute dissymétrie dans l’ancrage des fondations (ancrage aval au moins aussi important que l’ancrage amont, pas de sous-sol partiel). Préférer les soussols complets, les radiers ou les planchers sur vide sanitaire plutôt que les dallages sur terre-plein.

 Rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés  Eviter les variations localisées d’humidité, notamment en éloignant les eaux de ruissellement des bâtiments et privilégier le rejet des eaux pluviales et usés dans le réseau lorsque cela est possible et en assurant l’étanchéité des canalisations enterrées.  Eloigner les plantations d’arbres. Il est recommandé de ne pas planter d’arbres à une distance de la construction inférieure à au moins la hauteur de l’arbre adulte.

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation

Hors agglomération, les constructions et installations doivent respecter les règles d’implantions et de recul minimal prévus au règlement de la voirie départementale :

Route RD 39 RD5, RD39,

Catégorie de la voie Réseau structurant et de liaison Réseau de desserte principale

Règles d'implantation et de recul minimal (calculé à partir de l’axe de la voie)

* Recul de 25 mètres pour les habitations, en dehors des agglomérations

* Recul de 15 mètres pour les autres constructions en dehors des agglomérations

* Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

RD17

RD2, RD95, RD140, RD17

Réseau de desserte secondaire

des agglomérations

* Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations

En agglomération, les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation. Une implantation différente est admise :

* pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, * lors d’une extension de constructions réalisée dans le prolongement du bâti existant, * pour les annexes et les piscines.

Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 20 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau.

 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Les annexes seront situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 10 m mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal. La distance est portée à :

* à 20m maximum pour les piscines, * à 50m maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et abris pour animaux. Ces annexes ne devront pas être transformées en nouveau logement.

 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions et installations nouvelles ne doit pas excéder à l’égout du toit : * 7 mètres pour les constructions principales, * La hauteur maximum au faîtage des annexes est limitée à 6 mètres ou à 4 m à l’acrotère en cas de toitures terrasses. Les annexes sont limitées à un seul niveau,

La hauteur maximum au faîtage des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ou à 4 m à l’acrotère dans le cas des toitures terrasses.

En cas d’implantation en ordre semi-continu, la hauteur à l’égout du toit d’un bâtiment implanté sur une limite séparative ne peut excéder 4 mètres, à l’intérieur d’une bande de 4 mètres mesurée depuis la dite limite séparative.

La hauteur des constructions et installations agricoles ne doit pas excéder 13 mètres à l’égout du toit, sauf éléments techniques. De manière générale, une hauteur supérieure peut être admise sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à l’égout du toit.

La hauteur maximum au faîtage des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère dans le cas de toitures terrasses.

Une hauteur différente est admise : * pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, * lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli, * lors d’une extension de constructions réalisée dans le prolongement du bâti existant

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

*

 Emprise au sol

Le nombre des annexes est limité à trois bâtiments par unité foncière avec une emprise au sol totale de 70 m² maximum. Ces annexes ne devront pas être transformées en nouveau logement. Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation seront limitées à 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant sans dépasser 250 m² de surface de plancher totale. Quand la surface de plancher de la construction existante est inférieure à 100 m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150 m² maximum.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des espaces bâtis

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture traditionnelle est à respecter, de même que les constructions neuves doivent s’intégrer en harmonie avec l’environnement. Il est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région (les constructions de type mas provençal, chalet, fuste… sont interdites).

Dans le respect des dispositions du présent règlement, tout projet d’expression contemporaine est autorisé dès lors qu'il participe à la qualité du paysage urbain dans lequel il s’insère. Les avant-projets doivent être examinés par le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ou l'architecte-conseil de la communauté d'agglomération du bassin de Brive.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture traditionnelle est à respecter, de même que les constructions neuves doivent s’intégrer en harmonie avec l’environnement. Il est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région (les constructions de type mas provençal, chalet, fuste… sont interdites). Dans le respect des dispositions du présent règlement, tout projet d’expression contemporaine est autorisé dès lors qu'il participe à la qualité du paysage urbain dans lequel il s’insère. Les avant-projets doivent être examinés par le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ou l'architecte-conseil de la communauté d'agglomération du bassin de Brive.

 Caractéristiques des toitures

Les couvertures réalisées avec un matériau présentant l’aspect des « tuiles canal » sont interdites, de même que les couvertures présentant l’aspect de tôles ondulées, tôles nervurées, bac-acier ou zinc laqué. Pour les constructions à usage industriel, artisanal et agricole, les couvertures d’aspect bac-acier sont cependant autorisées.

 Pour les constructions anciennes construites avant 1960, hors usages agricoles et forestier : La forme originelle des toitures du bâti existant (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) sont maintenus.

 Pour les constructions nouvelles et/ou contemporaines existantes, hors usages agricoles et forestier: Les toitures doivent comporter au minimum 2 pans. La pente des toits ne peut excéder 60°. La pente minimum devra être de 35°. Un nombre de pans et une pente différente peut être autorisé :

* pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, * lors d’une extension de construction et la réalisation d’une véranda dans le prolongement du bâti existant, * pour les annexes,

* pour les constructions en toiture terrasse.

 Pour les constructions agricoles et forestières Les toits sont à deux pans. Il est préférable de ne pas utiliser certains matériaux pour les couvertures : tuiles canal, tôles ondulées, tôles nervurées, zinc laqué, etc. Les couvertures d’aspect bac-acier de couleurs sombres sont cependant autorisées.

 Caractéristiques des façades et épidermes

L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les couleurs criardes, réfléchissantes et trop claires sont proscrites. Les parties en pierre de taille peuvent rester apparentes ou être enduites à la chaux. La teinte des joints doit être en harmonie avec les pierres de la construction. Les enduits anciens correspondant à l’architecture de l’édifice seront conservés ou bien celui-ci sera enduit à l’identique.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

La teinte des joints doit être en harmonie avec les pierres de la construction. Pour les constructions neuves, les façades d’aspect « rondin » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit.

 Pour les constructions agricoles et forestières Les teintes dominantes des constructions de toute nature seront de préférence de couleurs discrètes habituellement perceptibles dans la nature (gris, verts ou brun foncé). Les couleurs vives, criardes et trop claires sont proscrites dans la mesure du possible. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

 Caractéristiques des ouvertures, menuiseries

La création de lucarnes est autorisée. Pour les ouvertures de toits, sont autorisés :

Les chiens assis sont proscrits. Les teintes des menuiseries de couleur vive, criarde ou réfléchissante sont interdites. Le blanc pur est proscrit. Les menuiseries d’origine sont conservées en priorité. Dans le cas leur conservation est impossible, une restitution à l’identique sera demandée. En cas de nécessité, elles seront remplacées par des menuiseries bois ou d’un autre matériau, identiques au dessin d’origine.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Les portes d'entrée peuvent être de teinte plus foncée : gris, brun, vert foncé ou brun-rouge.

 Caractéristiques des clôtures

Les haies arborées naturelles en limite de parcelle et limite de voirie doivent être conservées. Les murets traditionnels ou clôtures en pierre du pays existantes doivent être conservées et restaurées, sauf dans le cas :

* de contraintes techniques liées notamment à la création d’un accès,

* ou de la réalisation de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En limite d’emprise publique, les clôtures doivent être composées de haies végétales mixtes composées d’essences locales (cf. liste établie par le CAUE en annexe), ou de murets en pierre ou maçonnés avec enduit à la chaux ne pouvant pas excéder 0,60 m de hauteur, surmontés ou non d’un grillage.

L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les enduits sont de couleur pierre ou sombre. Les couleurs criardes et trop claires sont proscrites. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dès lors qu’elles sont requises, elles doivent être végétalisées et composées d’essences locales (cf. liste établie par le CAUE en annexe) surmontées ou non d’un grillage. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre. Les grillages de types agricoles (piquets bois et grillages à moutons) sont à privilégier. Les clôtures doivent permettre la possibilité de protéger les cultures des dégâts qui peuvent être occasionnés par la faune sauvage.

 Caractéristiques du stationnement

Les places réservées au stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles (habitations individuelles ou collectives, bureaux, commerces, services, équipements ou établissement recevant du public...) doivent être réalisées en dehors des voies publiques. La configuration des places de stationnement doit permettre un accès sécurisé aux voies publiques ou privées riveraines

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Le stationnement des véhicules et des vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Dans le cadre d’aménagements paysagers et de plantations, ces dernières sont à choisir parmi les essences locales ou répandues dans la région. De plus, les essences d’arbustes et arbrisseaux seront choisies dans le CAUE la fiche technique « Oser les haies variées en Corrèze » annexées au règlement.

Les haies monospécifiques de persistants de type laurier, cyprès, thuya, éléagnus, photinia et de bambou sont interdites. .

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation des éléments de paysage à protéger ou la protection des espaces boisés classés, délimités au plan de zonage est strictement interdit. Les aires de jeux et de loisirs pourront être admises à titre exceptionnelle, sous réserve de leur bonne intégration paysagère.

Les espaces libres et les plantations, les aires de jeux et de loisirs peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d'aménagement, notamment pour prendre en compte les espaces libres et les plantations existantes sur l'unité foncière ou à proximité.

Les revêtements clairs et perméables sont à privilégier pour l’aménagement des surfaces minérales, sauf en cas d’impossibilité technique ou de contrainte justifiée (trafic, prévention des pollutions...).

Les espaces libres en pleine terre doivent représenter au minimum 30 % de l’unité foncière du projet. Ils doivent faire l'objet d'un traitement paysager, minéral ou végétal, et être plantés d’arbres à haute tige, à raison d’au moins un arbre pour 200 m².

Des espaces verts collectifs d’une surface minimale équivalente à 20 % de l’unité foncière du projet doivent être aménagés dans le cadre de toute opération de plus de 2 lots ou logements. Ils peuvent intégrer des aires de jeux ou de loisirs. Leur conception doit permettre d’éviter la constitution d’espaces délaissés non aménagés

Caractéristiques des piscines Les piscines doivent être intégrées au paysage, notamment en regard des perspectives plongeantes et vues aériennes. Le bassin doit être de ton neutre ; les fonds bleus sont prohibés.

3. Equipements et réseaux

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Dans le cadre d’aménagements paysagers et de plantations, ces dernières sont à choisir parmi les essences locales ou répandues dans la région. De plus, les essences d’arbustes et arbrisseaux seront choisies dans le CAUE la fiche technique « Oser les haies variées en Corrèze » annexées au règlement. Les haies monospécifiques de persistants de type laurier, cyprès, thuya, éléagnus, photinia et de bambou sont interdites. Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation des éléments de paysage à protéger ou la protection des espaces boisés classés, délimités au plan de zonage est strictement interdit.

Caractéristiques des piscines Les piscines doivent être intégrées au paysage, notamment en regard des perspectives plongeantes et vues aériennes. Le bassin doit être de ton neutre ; les fonds bleus sont prohibés.

3. Equipements et réseaux

Intitulé du document : Accès

Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès assurant la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le long des routes départementales, les constructions et installations doivent respecter les conditions d’accès prévues au règlement de la voirie départementale :

Route RD 39

RD5, RD39, RD17

RD2, RD95, RD140, RD17

Catégorie de la voie

Condition d’accès

* Pas de création d’accès ou d’utilisation d’accès existant, pour la

Réseau structurant et de liaison desserte de nouvelles constructions, en dehors des agglomérations sauf opération importante accompagnée d’un aménagement de carrefour spécifique

Réseau de desserte principale

* la création d'accès ou l'utilisation d'accès existant peut être refusé pour la desserte de nouvelles constructions, en dehors des zones déjà urbanisées ou en cas de contribution à l'urbanisation linéaire de la voie.

* pour les opérations de plusieurs lots ou générant un trafic d'une certaine importance, un regroupement et/ou un aménagement des accès pourront être imposés

Réseau de desserte secondaire

*

Aucune interdiction de caractère général sauf application des articles R111-5 et R111-6 du Code de l’urbanisme

3.2. Voirie

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Les constructions et installations doivent à leur achèvement être desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, notamment en cas de voie en impasse.

Les voies publiques ou privées doivent recevoir un traitement adapté au caractère des lieux et de leur environnement, notamment paysagé.

L’ouverture d’une voie ouverte à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à moins de 25,00 mètres d’un carrefour.

3.3. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

En l’absence de distribution publique d’eau potable, l’alimentation par un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Si cette adduction autonome est réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

3.4. Eaux usées

Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à la réglementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d’assainissement applicable.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu’il existe. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le service compétent.

En l’absence du réseau d’assainissement collectif , les constructions ou installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Se rapprocher du Service Public d’Assainissement non collectif (SPANC) pour connaitre la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux est interdite.

3.5. Eaux pluviales

Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Il est interdit d’évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d’eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d’eaux de pluie dans les réseaux publics d’eau usées séparatif.

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures…) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site.

Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les capacités d’infiltration sont insuffisantes ou si l’infiltration génère un risque particulier (glissement de terrain, etc.). En cas de rejet dans le réseau pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées ; soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet.

Les fossés existants doivent être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération ne doivent pas aggraver l’exposition des fonds situés en aval aux risques d’inondation.

Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entrainant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante.

En zone d'assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d'assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d'infiltration des eaux pluviales.

3.6. Alimentation en énergie et réseaux de communication

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

D'une manière générale, les branchements et raccordements pour les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communication seront de préférence enterrés ou intégrés aux éléments bâtis ou paysagers.

Les immeubles neufs, les maisons individuelles et les locaux à usage professionnel doivent prévoir des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Zone Agricole – A

La zone A désigne les espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone est concernée par l’aléa moyen et fort retrait/gonflement des sols argileux entraînant la prescription de dispositions préventives pour construire (cf http:/www.georisques.gouv.fr).

Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès assurant la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le long des routes départementales, les constructions et installations doivent respecter les conditions d’accès prévues au règlement de la voirie départementale :

Route RD 39

RD5, RD39, RD17

RD2, RD95, RD140, RD17

Catégorie de la voie

Condition d’accès

* Pas de création d’accès ou d’utilisation d’accès existant, pour la

Réseau structurant et de liaison desserte de nouvelles constructions, en dehors des agglomérations sauf opération importante accompagnée d’un aménagement de carrefour spécifique

Réseau de desserte principale

* la création d'accès ou l'utilisation d'accès existant peut être refusé pour la desserte de nouvelles constructions, en dehors des zones déjà urbanisées ou en cas de contribution à l'urbanisation linéaire de la voie.

* pour les opérations de plusieurs lots ou générant un trafic d'une certaine importance, un regroupement et/ou un aménagement des accès pourront être imposés

Réseau de desserte secondaire

*

Aucune interdiction de caractère général sauf application des articles R111-5 et R111-6 du Code de l’urbanisme

3.2. Voirie

Les constructions et installations doivent à leur achèvement être desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, notamment en cas de voie en impasse.

Les voies publiques ou privées doivent recevoir un traitement adapté au caractère des lieux et de leur environnement, notamment paysagé.

L’ouverture d’une voie ouverte à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à moins de 25,00 mètres d’un carrefour.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

3.3. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

En l’absence de distribution publique d’eau potable, l’alimentation par un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Si cette adduction autonome est réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

3.4. Eaux usées

Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à la réglementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d’assainissement applicable.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu’il existe. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le service compétent.

En l’absence du réseau d’assainissement collectif , les constructions ou installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux est interdite.

3.5. Eaux pluviales

Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Il est interdit d’évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d’eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d’eaux de pluie dans les réseaux publics d’eau usées séparatif.

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures…) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site.

Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les capacités d’infiltration sont insuffisantes ou si l’infiltration génère un risque particulier (glissement de terrain, etc.). En cas de rejet dans le réseau pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées ; soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet.

Les fossés existants doivent être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération ne doivent pas aggraver l’exposition des fonds situés en aval aux risques d’inondation.

Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entrainant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante.

En zone d'assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d'assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d'infiltration des eaux pluviales.

En zone d'assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d'assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d'infiltration des eaux pluviales.

Se conférer à l’annexe « Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ».

3.6. Alimentation en énergie et réseaux de communication

D'une manière générale, les branchements et raccordements pour les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communication seront de préférence enterrés ou intégrés aux éléments bâtis ou paysagers.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Les immeubles neufs, les maisons individuelles et les locaux à usage professionnel doivent prévoir des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Altereo Délégation Urbanisme Sud-Ouest 26 chemin de Fondeyre 31200 - TOULOUSE

Tél : 05-61-73-70-50 / fax : 05-61-73-70-59 E-mail : toulouse@altereo.fr

COMMUNE D’AYEN DEPARTEMENT DE LA CORREZE

PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE N°4.2 : REGLEMENT ECRIT

ARRETE LE 21/01/2022

P.L.U DE LA COMMUNE D’AYEN REGLEMENT ECRIT

APPROUVE LE

06/12/2022

Signature et cachet de la Mairie www.altereo.fr

ZONE URBAINE – SECTEUR UA............................................................................................................................................. 4 ZONE URBAINE – SECTEUR UB........................................................................................................................................... 13 ZONE URBAINE – SECTEUR UT ........................................................................................................................................... 23 ZONE A URBANISER – AU....................................................................................................................................................... 32 ZONE A URBANISER – 2AU .................................................................................................................................................... 42 ZONE AGRICOLE – A ................................................................................................................................................................. 48 ZONE NATURELLE – N.............................................................................................................................................................. 58 LEXIQUE .......................................................................................................................................................................................... 66 ANNEXES ........................................................................................................................................................................................ 74 - ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES .................................................................... 74 - FICHE CAUE « OSER LES HAIES VARIEES EN CORREZE » ................................................................................ 74 - CHARTE POUR UNE ARBORICULTURE « POMME DU LIMOUSIN » MIEUX INTEGREE A SON ENVIRONNEMENT ....................................................................................................................................................................... 74

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation