PLUi d'Ayette

Prescrite le 15 avril 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUA

  Cf dispositions applicables à toutes les zones. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Habitations Au minimum : - 2 places par nouveau logement créé, et 1 place par logement locatifs aidé par l’Etat. - 1 plac...

• Zone 1AUD

  Cf dispositions applicables à toutes les zones. Habitations Commerces et activités de service Autres activités de Non règlementé. secteurs secondaire et tertiaire Equipements d’intérêt collectif et de services publics La norme relat...

• Zone 1AUE

  X Autres activités Les habitations légères de loisirs X L’ouverture et l’exploitation de carrières X Usages et affectations des sols, constructions, installations et types d’activités autorisées sous conditions. Sont admis sous réserv...

• Zone N

  . Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas appli...

• Zone UA

  n’accueillant pas l’habitation principale Les habitations légères de loisirs L’ouverture et l’exploitation de carrières X X X X X X X X X X ZONE UA Dans l’ensemble de la zone UA - Usages et affectations des sols, constructions, installatio...

• Zone UB

  n’accueillant pas l’habitation principale Les habitations légères de loisirs L’ouverture et l’exploitation de carrières Autorisé Autorisé sous conditions X Cf dispositions applicables à toutes les zones. Le stationnement doit être ass...

• Zone UC

  n’accueillant pas l’habitation principale Les habitations légères de loisirs L’ouverture et l’exploitation de carrières X X X X X X X X X X ZONE UC Dans toute la zone UC, en dehors du secteur UCc - Usages et affectations des sols, constr...

• Zone UD

  Cf dispositions applicables à toutes les zones. Habitations Commerces et activités de service Autres activités de Non règlementé. secteurs secondaire et tertiaire Equipements d’intérêt collectif et de services publics La norme relat...

• Zone UE

  X Autres activités Les habitations légères de loisirs X L’ouverture et l’exploitation de carrières X ZONE UE Usages et affectations des sols, constructions, installations et types d’activités autorisées sous conditions. Sont admis sous...

• Zone UJ

  THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Cf dispositions applicables à toutes les zones. ZONE UJ Page 77 sur 118

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ayette

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

• 26permis de construire
• 0déclarations préalables
• 26logements créés
• 0autorisations annulées

Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

28 rue Nationale, 62116 Ayette

Téléphone

03 21 59 16 48

Horaires

Du lundi au mardi, de 18 h à 19 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Douchy-lès-Ayette286 hab.
• Bucquoy1 503 hab.
• Ablainzevelle208 hab.
• Moyenneville289 hab.
• Boiry-Saint-Martin255 hab.
• Boiry-Sainte-Rictrude389 hab.

La commune

Population

330 habitants

Code postal

62116

Code INSEE

62068

Département

Pas-de-Calais, Hauts-de-France

Locaux raccordables à la fibre

162 sur 162,016 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Le plan cadastral d'Ayette en DXF

5 feuilles, 185 ko en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.

Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.