Parcelle AZ 228 à Aytré
129 006 m² au plan cadastral. Identifiant 17028000AZ0228. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UE, UM4, UV2, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UV (secteur UV2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : AYTREL41MINIM_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN risques littoraux (érosion côtière et submersion marine) d'AytréEnveloppe des zonages réglementairesActe : Extrait_PM1_PPRN_Aytre_20210705
- T1Voie ferréeSUP T1 de la Charente-MaritimeZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_17_20230615
Prescriptions du plan
- 07Espace vert protégé521_Espace
- 31Zone humide521_ZoneHu
- 44Stationnement zone 2523_Statio
- 44Stationnement zone 3523_Statio
- 44Stationnement zone 4523_Statio
- 99Droit de préemption urbain611_DPU
- 99Périmètre d'équilibre social de l'habitat - Secteur 5522_SectMi
- 99Périmètre d'équilibre social de l'habitat - Secteur 6522_SectMi
- infoRs2 - Plan de Prévention des Risques naturels portant sur les risques Littoraux (par anticipation)
- infoBs2 - Plan de Prévention des Risques naturels portant sur les risques Littoraux (par anticipation)
- infoRs3 - Plan de Prévention des Risques naturels portant sur les risques Littoraux (par anticipation)
- infoZone blanche
- infoZone bleue
- infozonage d'assainissement collectif
- infoBs3 - Plan de Prévention des Risques naturels portant sur les risques Littoraux (par anticipation)
- infoArchéologie préventive - zone de saisine B : dossier supérieur à 1000m2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 septembre 2025, 38 m² créésAutorisé - RUE DES PAQUERETTES
- PCPermis de construire autorisé le 3 février 2025Travaux achevés - RUE DES PAQUERETTES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.