PLUi de Baby
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 10/07/2025
- 14 zones
- 224 articles
- INSEE 77015
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200040251_PLUi_20250710, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/07/2025
- Lecture
- 192 pages, 14 zones, 224 articles découpés
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 14 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
9
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUB
Se reporter au règlement de la zone UB correspondant.
- Zone 1AUX
Se reporter au règlement de la zone UX correspondant.
- Zone 2AU
Sans objet. 139 Envoyé en préfecture le 11/07/2025 Reçu en préfecture le 11/07/2025 Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE
- Zone A
Le règlement impose des protections concernant des éléments de patrimoine bâti reportés sur le zonage réglementaire au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. 10.1. Dispositions générales 10.1.1. La démolition des édifices patri...
- Zone N
Le règlement impose des protections concernant des éléments de patrimoine bâti reportés sur le zonage réglementaire au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. 10.1. Dispositions générales 10.1.1. La démolition des édifices patri...
- Zone UA
Le règlement impose des protections concernant des éléments de patrimoine bâti reportés sur le zonage réglementaire au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. 10.1. Dispositions générales 10.1.1. La démolition des édifices patri...
- Zone UB
Le règlement impose des protections concernant des éléments de patrimoine bâti reportés sur le zonage réglementaire au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. 10.1. Dispositions générales 10.1.1. La démolition des édifices patri...
- Zone UC
Non réglementé.
- Zone UF
Non réglementé.
- Zone UJ
Non réglementé.
- Zone UL
Sans objet.
- Zone UP
Le règlement impose des protections concernant des éléments de patrimoine bâti reportés sur le plan de zonage réglementaire au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. 10.1. Dispositions générales 10.1.1. La démolition des édific...
- Zone UR
Non réglementé.
- Zone UX
Sans objet
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Baby
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Baby
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
4 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 4permis de construire
- 0déclarations préalables
- 5logements créés
- 0autorisations annulées
Les 4 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 rue de la Mairie, 77480 Baby
- Téléphone
- 01 64 01 80 05
- Horaires
- Du mercredi au jeudi, de 17 h à 19 h.
- Site
- villagedebaby.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 224 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Baby ?
Le document opposable est 200040251_PLUi_20250710, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Baby ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AUB, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UF, UJ, UL, UP et 2 autres. Ils portent 224 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baby ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Baby ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Baby ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baby ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Baby, calculées sur les contours de l'IGN.- Villenauxe-la-Petite453 hab.
- Villuis272 hab.
- Perceneige940 hab.
La commune
- Population
- 113 habitants
- Code postal
- 77480
- Code INSEE
- 77015
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 61 sur 62 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.