Le règlement de Bacquepuis, texte intégral

Les constructions à destination agricole, - Les constructions à destination industrielle, - Les constructions à destination d’entrepôts, - Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferrailles, - L’exploitation et l’ouverture des carrières, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, - Les aires de jeux et de sports motorisés ouvertes au public, Pour le secteur Ua, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles mentionnés à l’article Ui2.

Sont admises sous conditions : - Les constructions à destination artisanale ou de commerce à condition qu'elles

n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...), - La reconstruction à l’identique pour les bâtiments qui ont été régulièrement édifiés et détruit ou démoli,

- Dans les secteurs de protection autour des carrières souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute construction nouvelle est interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extensions et les annexes.

- Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone,

- Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.

Pour le secteur Ua : - Les constructions à destination industrielle et les Installations Classées pour la Protection

de l’Environnement sous réserve qu’elles n’engendrent ni de risques ni de nuisances au voisinage des zones habitées ni de périmètre de protection dépassant l’unité foncière, - Les constructions à destination commerciale ou artisanale à conditions d’être nécessaires à l’activité de la zone.

Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie ou un droit de passage désigné par servitudes. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile et l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

Alimentation en eau potable Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

Assainissement Eaux usées domestiques : toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En cas d’impossibilité technique de se raccorder ou en l'absence d'un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur est obligatoire. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe ou permettre l’infiltration sur l’unité foncière.

Réseaux secs Les réseaux secs doivent être enterrés.

N’est pas réglementé.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum. Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée. L'ensemble de ces dispositions, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, ne s'applique pas aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles.

Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de 1,50 mètres minimum. Les constructions doivent respecter un retrait de 3 mètres depuis les limites séparatives faisant office de transition avec une zone naturelle ou agricole. Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions dans le prolongement de la façade des constructions existantes qui ne respectent pas ces règles sous réserve de ne pas aggraver l'existant.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En tout point de la construction, la hauteur maximale ne doit pas dépasser 9 mètres au faîtage de la toiture. La hauteur maximale des abris de jardins ne doit pas excéder 3,50 mètres au faîtage de la toiture.

Cet article ne s’applique pas :  aux aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur maximale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur maximale de la construction existante,  aux équipements utilisant les techniques de production d’énergie renouvelable.

Dans le secteur Ua La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres au faîtage de la toiture. La hauteur maximale peut être dépassée pour des impératifs techniques ou fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage.

Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

Intégration des constructions dans l’environnement L’extension et/ou l’aménagement d’une construction existante doivent s’harmoniser avec les constructions voisines ou contiguës en matière de volumes, de disposition des ouvertures, et d’ordonnancement de la construction.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123-1-5, 7° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique.

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.

Sont interdits : - Les terrassements importants et talutages excessifs, et notamment la modification des

niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel, - Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par

exemples). - Les constructions en rondins ou en madriers, - Les matériaux d’aspects réfléchissants sauf lorsqu’ils se patinent naturellement avec le

temps (comme le cuivre ou le zinc par exemples) ou lorsqu’il s’agit de panneaux solaires, - Le blanc pur ainsi que les couleurs vives ou discordantes pour les façades, - Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes, - Les installations de type brise-vue supérieurs à 1,80 mètres.

Façade Les teintes de façades doivent respecter l’harmonie générale présente sur le territoire.

Couverture Pour les toitures à deux versants, les deux versants principaux doivent respecter une pente comprise entre 35° et 60°. Les constructions doivent comprendre un débord de toiture de 35 cm minimum. Les toitures doivent respecter, à l’exception des équipements permettant la production d'énergies renouvelables, l'aspect et la teinte des matériaux traditionnels ci-après : tuile, ardoise, chaume.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes et dépendances ne respectant pas ces règles.

Les matériaux utilisés pour les cheminées doivent présenter une similitude d’aspect et de teinte avec la couverture ou respecter les matériaux traditionnels locaux.

Les panneaux solaires sont admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture.

Clôtures Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Les clôtures, situées sur le domaine public doivent s’harmoniser dans leur environnement. Elles doivent être constituées d’un mur plein, d’un mur bahut ou d’une haie libre composée d’essences régionales doublée éventuellement d’un grillage. Les clôtures de type brise-vues ainsi que les plaques béton entre poteaux d’ossature sont interdites.

Les clôtures situées en limite séparative faisant office de transition avec une zone agricole sont constituées d’une haie libre composée d’essences régionales, éventuellement doublée d’un grillage.

Dans le secteur Ua

Sont interdits :

 Les couleurs vives dans l’environnement immédiat et le blanc pur,  Les matériaux d’aspects réfléchissants sauf lorsqu’ils se patinent naturellement avec le

temps et les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemples).

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.

Un accompagnement végétal composé d’essences locales doit accompagner les constructions afin de permettre une intégration harmonieuse dans le paysage.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, sont imposées deux places de stationnement minimum en dehors des espaces publics.

Les portails des nouvelles constructions respecteront le principe de l’entrée charretière et seront implantés en retrait de 5 mètres minimum depuis l’emprise publique de façon à permettre le stationnement des véhicules entre le bord de la chaussée et le portail.

Cet article ne s’applique pas si la configuration de la parcelle ou la rénovation de maisons anciennes ne permet pas de disposer de places de stationnement.

Les plantations en limites séparatives avec la zone agricole sont composées d’essences locales.

Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, 7° ne doivent pas être détruits ou rebouchés.

Tout projet de construction devra comporter un programme d’environnement végétal et paysager visant à constituer, au bout de quelques années, un cadre de verdure de qualité et permettant de limiter l’imperméabilisation du secteur.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception des constructions et installations mentionnés à l’article A2.

Les bâtiments d’exploitation agricole (locaux de production ou de stockage) sont autorisés s’ils sont directement nécessaires à l’activité agricole,

- Les constructions à usage d'habitation, leurs extensions et annexes, sont autorisées dès lors qu’elles sont liées et nécessaires à l’activité du siège d’exploitation agricole, sous réserve : o De justifier une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l’exploitation agricole, o D’être situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles et de pas constituer un mitage de la zone.

- Les constructions, installations et aménagements liés à la transformation, au conditionnement et à la vente de produits issus de l’exploitation agricole,

- L’aménagement, l’extension, la réhabilitation et le changement de destination des constructions existantes au sein des exploitations agricoles liés à des activités d’accueil et de services touristiques (gîte, chambre d’hôte, ferme auberge, etc.)

- Dans les secteurs de protection autour des carrières souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute construction nouvelle est interdite en application de l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extensions et les annexes.

- Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.

- Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel. Ils sont également autorisés s’ils

sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers et aux ouvrages hydrauliques.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau potable Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. En ce qui concerne la défense incendie, si le dispositif de défense public est insuffisant, le projet devra comprendre des réserves incendie réglementaires. Assainissement Eaux usées domestiques : toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En cas d’impossibilité technique de se raccorder ou en l'absence d'un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur est obligatoire. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe permettre l’infiltration sur l’unité foncière.

N'est pas réglementé.

Toute construction doit être implantée avec une distance minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives. La distance horizontale de tout point de la construction à la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 5 mètres.

Cet article ne s’applique pas aux constructions ne respectant pas ces règles : l’extension de l’existant ou sa reconstruction à l'identique après sinistre sont autorisées, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant.

N'est pas réglementé.

N'est pas réglementé.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur totale des constructions agricoles ne doit pas dépasser 12 mètres au faîtage de la toiture. La hauteur maximale peut être dépassée pour des impératifs techniques ou fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage. La hauteur totale des constructions à destination d’habitation ne doit pas dépasser 9 mètres au faîtage de la toiture.

Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

Les constructions à destination agricole doivent respecter les prescriptions suivantes :  Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.  Les toitures doivent respecter doivent respecter une pente de 15° minimum.  Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.  Un accompagnement végétal composé d’essences locales doit accompagner les constructions agricoles afin de permettre une intégration harmonieuse dans le paysage.

Sont interdits :  Les couleurs vives dans l’environnement immédiat et le blanc pur,  Les bardages brillants, les matériaux d’aspects réfléchissants sauf lorsqu’ils se patinent naturellement avec le temps ou lorsqu’il s’agit de panneaux solaires, et les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemples).

Les constructions à usage d'habitation doivent respecter les prescriptions suivantes : Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables. Intégration des constructions dans l’environnement Les constructions doivent respecter au moins une des conditions suivantes :

 Volume : les constructions doivent être plus longues que larges,  Couverture : la toiture doit respecter une pente de 45° et/ou comporter 4 pans,  Façade : les soubassements ou encadrements de fenêtres doivent être réalisés en

respectant l’aspect traditionnel des constructions (aspect brique ou pierre ou linteaux apparents par exemples).

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.

Sont interdits : - Les terrassements importants et talutages excessifs, et notamment la modification des

niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel, - Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par

exemples). - Les constructions en rondins ou en madriers, - Les matériaux d’aspects réfléchissants sauf lorsqu’ils se patinent naturellement avec le

temps (comme le cuivre ou le zinc par exemples) ou lorsqu’il s’agit de panneaux solaires, - Le blanc pur ainsi que les couleurs vives ou discordantes pour les façades, - Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes, - Les installations de type brise-vue supérieurs à 1,80 mètres.

Façade Les teintes de façades doivent respecter l’harmonie générale présente sur le territoire.

Couverture Pour les toitures à deux versants, les deux versants principaux doivent respecter une pente comprise entre 35° et 60°. Les constructions doivent comprendre un débord de toiture de 35 cm minimum.

Les toitures doivent respecter, à l’exception des équipements permettant la production d'énergies renouvelables, l'aspect et la teinte des matériaux traditionnels ci-après : tuile, ardoise, chaume.

Les panneaux solaires sont admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture.

Clôtures Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Les clôtures, situées sur le domaine public doivent s’harmoniser dans leur environnement. Elles doivent être constituées d’un mur plein, d’un mur bahut ou d’une haie libre composée d’essences régionales doublée éventuellement d’un grillage. Les clôtures de type brise-vues ainsi que les plaques béton entre poteaux d’ossature sont interdites.

Les clôtures situées en limite séparative faisant office de transition avec une zone agricole sont constituées d’une haie libre composée d’essences régionales, éventuellement doublée d’un grillage.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Un aménagement végétal composé d’essences locales doit accompagner les constructions agricoles afin de permettre une intégration harmonieuse dans le paysage. Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, 7° ne doivent pas être défrichés, détruits ou rebouchés.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

TITRE V

Les constructions à destination agricole, - Les constructions à destination industrielle, - Les constructions à destination d’entrepôts, - Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferrailles, - L’exploitation et l’ouverture des carrières, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, - Les aires de jeux et de sports motorisés ouvertes au public,

Sont admises sous conditions : - Les constructions à destination artisanale ou de commerce à condition qu'elles

n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...), - Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone, - Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables,

etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués. - Dans les secteurs de protection autour des carrières souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute construction nouvelle est interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extensions et les annexes.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie. Les terrains doivent être desservis par la voie présentant les meilleures conditions de sécurité, et prioritairement par la voie de desserte interne afin d’éviter la multiplication des accès depuis la voie principale. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile et l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

Alimentation en eau potable Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

Assainissement Eaux usées domestiques : toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En cas d’impossibilité technique de se raccorder ou en l'absence d'un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur est obligatoire. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe ou permettre l’infiltration sur l’unité foncière.

Réseaux secs Les réseaux secs doivent être enterrés.

N’est pas réglementé.

Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de 1,50 mètres minimum.

Les constructions doivent être parallèles à au moins une des limites de l’unité foncière.

Les constructions doivent respecter un retrait de 3 mètres depuis les limites séparatives faisant office de transition avec une zone naturelle ou agricole.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

Cet article ne s’applique pas aux équipements utilisant les techniques de production d’énergie renouvelable. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

En tout point de la construction, la hauteur maximale ne doit pas dépasser 9 mètres au faîtage de la toiture.

La hauteur maximale des abris de jardins ne doit pas excéder 3,50 mètres au faîtage de la toiture.

Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables. Intégration des constructions dans l’environnement Les constructions doivent respecter au moins une des conditions suivantes :

 Volume : les constructions doivent être plus longues que larges,  Couverture : la toiture doit comporter 4 pans, ou pour les toitures à deux versants,

respecter une pente de 45°,  Façade : les soubassements ou encadrements de fenêtres doivent être réalisés en

respectant l’aspect traditionnel des constructions (aspect brique ou pierre ou linteaux apparents par exemples).

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.

Sont interdits :

- Les terrassements importants et talutages excessifs, et notamment la modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel,

- Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemples).

- Les constructions en rondins ou en madriers, - Les matériaux d’aspects réfléchissants sauf lorsqu’ils se patinent naturellement avec le

temps (comme le cuivre ou le zinc par exemples) ou lorsqu’il s’agit de panneaux solaires, - Le blanc pur ainsi que les couleurs vives ou discordantes pour les façades, - Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes, - Les installations de type brise-vue supérieurs à 1,80 mètres.

Façade Les teintes de façades doivent respecter l’harmonie générale présente sur le territoire.

Couverture Pour les toitures à deux versants, les deux versants principaux doivent respecter une pente comprise entre 35° et 60°. Les constructions doivent comprendre un débord de toiture de 35 cm minimum.

Les toitures doivent respecter, à l’exception des équipements permettant la production d'énergies renouvelables, l'aspect et la teinte des matériaux traditionnels ci-après : tuile, ardoise, chaume.

Les panneaux solaires sont admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture.

Clôtures Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Les clôtures, situées sur le domaine public doivent s’harmoniser dans leur environnement. Elles doivent être constituées d’un mur plein, d’un mur bahut ou d’une haie libre composée d’essences régionales doublée éventuellement d’un grillage. Les clôtures de type brise-vues ainsi que les plaques béton entre poteaux d’ossature sont interdites.

Les clôtures situées en limite séparative faisant office de transition avec une zone agricole sont constituées d’une haie libre composée d’essences régionales, éventuellement doublée d’un grillage.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Deux places de stationnement minimum, en dehors des espaces publics, sont imposées.

Les portails des nouvelles constructions respecteront le principe de l’entrée charretière et seront implantés en retrait de 5 mètres minimum depuis l’emprise publique de façon à permettre le stationnement des véhicules entre le bord de la chaussée et le portail.

Les plantations en limites séparatives, avec la zone agricole sont composées d’essences locales.

Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, 7° ne doivent pas être détruits ou rebouchés.

Les espaces non utilisés pour les constructions, les voies, les aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. Tout projet de construction devra comporter un programme d’environnement végétal et paysager visant à constituer, au bout de quelques années, un cadre de verdure de qualité et permettant de limiter l’imperméabilisation du secteur.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en zone AUE à l’exception de celles mentionnés à l’article AUE 2.

Sont admises sous conditions : - Les aménagements à destination d’équipements et de loisirs sous réserve que soient

respectées les orientations d’aménagement et de programmation retenues, - La réalisation de construction à destination de commerce, de services est admise à

condition qu’ils s’insèrent dans le paysage et qu'ils n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) et qu’ils soient en lien direct avec la destination de loisirs de la voie verte, - Les aires de jeux ouvertes au public à condition qu’elles ne soient pas sources de nuisances, - Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile et l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

Alimentation en eau potable Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Assainissement Eaux usées domestiques : toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En cas d’impossibilité technique de se raccorder ou en l'absence d'un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur est obligatoire. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe ou permettre l’infiltration sur l’unité foncière. Réseaux secs Les réseaux secs doivent être enterrés.

N’est pas réglementé.

Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum.

Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de 3 mètres minimum. Les constructions doivent respecter un retrait de 3 mètres depuis les limites séparatives faisant office de transition avec une zone naturelle ou agricole.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

Cet article ne s’applique pas aux équipements utilisant les techniques de production d’énergie renouvelable.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

En tout point de la construction, la hauteur maximale ne doit pas dépasser 6 mètres au faîtage de la toiture.

Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

Intégration des constructions dans l’environnement Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.

Sont interdits : - Les terrassements importants et talutages excessifs, et notamment la modification des

niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel, - Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par

exemples). - Les constructions en rondins ou en madriers, - Les matériaux d’aspects réfléchissants sauf lorsqu’ils se patinent naturellement avec le

temps ou lorsqu’il s’agit de panneaux solaires, - Le blanc pur ainsi que les couleurs vives ou discordantes pour les façades, - Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes, - Les installations de type brise-vue supérieurs à 1,80 mètres.

Clôtures Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Les clôtures sont constituées d’une haie libre composée d’essences régionales doublée éventuellement d’un grillage. Elles respecteront les orientations d’aménagement et de programmation retenues.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

L'opération doit prévoir un stationnement suffisant et adapté aux personnes à mobilité réduite ainsi qu’à celles utilisant les modes doux. Des places de stationnement pour les vélos doivent être installées en nombre suffisant.

Les plantations en limites séparatives, avec la zone agricole sont composées d’essences locales dans le respect des orientations d’aménagement retenues.

Les espaces non utilisés pour les constructions, les voies, les zones de stationnement doivent être aménagés en espaces verts.

Tout projet de construction devra comporter un programme d’environnement végétal et paysager visant à constituer, au bout de quelques années, un cadre de verdure de qualité et permettant de limiter l’imperméabilisation du secteur.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

TITRE IV

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en zone N à l’exception de celles mentionnés à l’article N2.

L'extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation et leur reconstruction à condition qu'elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine, sans élévation du bâtiment principal et en continuité du volume existant,

- L’extension mesurée et l’aménagement des constructions agricoles existantes et leur reconstruction à condition qu'elles ne constituent pas une gêne pour le voisinage proche et qu’elles s’intègrent dans l’environnement,

- Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.

Accès Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile et l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite.

Voiries Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert.

Alimentation en eau potable Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. En l'absence de réseau ou en cas d'impossibilité technique de se raccorder au réseau, une alimentation autonome conforme aux normes sanitaires en vigueur est obligatoire.

Assainissement Eaux usées : un dispositif d'assainissement autonome conforme aux normes sanitaires en vigueur est obligatoire pour toute construction qui le requiert.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe ou permettre l’infiltration sur l’unité foncière.

Réseaux secs Les réseaux secs doivent être enterrés.

ARTICLES N 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

N’est pas réglementé.

Toute construction doit être implantée avec une distance minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de 3 mètres minimum.

N’est pas réglementé.

L’emprise au sol ne doit pas excéder 30% de l’unité foncière.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation ne doit pas dépasser 9 mètres au faîtage de la toiture.

ARTICLES N 11 : ASPECT EXTERIEUR

Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables. Les constructions à usage d'habitation doivent respecter les prescriptions suivantes :

Intégration des constructions dans l’environnement L’extension et/ou l’aménagement d’une construction existante doivent s’harmoniser avec les constructions voisines ou contiguës en matière de volumes, de disposition des ouvertures, et d’ordonnancement de la construction.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123-1-5, 7° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique.

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.

Sont interdits : - Les terrassements importants et talutages excessifs, et notamment la modification des

niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel, - Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par

exemples). - Les constructions en rondins ou en madriers, - Les matériaux d’aspects réfléchissants sauf lorsqu’ils se patinent naturellement avec le

temps (comme le cuivre ou le zinc par exemples) ou lorsqu’il s’agit de panneaux solaires, - Le blanc pur ainsi que les couleurs vives ou discordantes pour les façades, - Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes, - Les installations de type brise-vue supérieurs à 1,80 mètres.

Façade Les teintes de façades doivent respecter l’harmonie générale présente sur le territoire.

Couverture Pour les toitures à deux versants, les deux versants principaux doivent respecter une pente comprise entre 35° et 60°. Les constructions doivent comprendre un débord de toiture de 35 cm minimum.

Les toitures doivent respecter, à l’exception des équipements permettant la production d'énergies renouvelables, l'aspect et la teinte des matériaux traditionnels ci-après : tuile, ardoise, chaume.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes et dépendances ne respectant pas ces règles.

Les matériaux utilisés pour les cheminées doivent présenter une similitude d’aspect et de teinte avec la couverture ou respecter les matériaux traditionnels locaux. Les panneaux solaires sont admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture. Clôtures Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. Les clôtures, situées sur le domaine public doivent s’harmoniser dans leur environnement. Elles doivent être constituées d’un mur plein, d’un mur bahut ou d’une haie libre composée d’essences régionales doublée éventuellement d’un grillage. Les clôtures de type brise-vues ainsi que les plaques béton entre poteaux d’ossature sont interdites. Les clôtures situées en limite séparative faisant office de transition avec une zone agricole sont constituées d’une haie libre composée d’essences régionales, éventuellement doublée d’un grillage.

ARTICLES N 12 : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

ARTICLES N 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Un aménagement végétal composé d’essences locales doit accompagner les constructions afin de permettre une intégration harmonieuse dans le paysage. Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, 7° ne doivent pas être défrichés ou détruits.

ARTICLES N 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

ANNEXES

PLU de Bacquepuis– Règlement

LEXIQUE

Dépendance : Construction détachée de la construction principale (abri de jardin, garage, remise, atelier…).

Annexe : Construction accolée à la construction principale.

Equipement d’intérêt collectif : Opération ayant une fonction collective (exemples : équipements scolaires, sanitaires ou culturels, cabinets médicaux, écoles…).

Extension Opération de construction qui de par sa nature et son importance modifie le volume principal de la construction. Si celle-ci est supérieure d’un tiers à la construction principale et qu’elle bouleverse de manière trop importante la construction existante, elle n’est pas considérée comme une extension mais comme une construction nouvelle. De la même manière, si elle n’est pas réalisée en continuité du bâtiment existant, il ne s’agit pas d’une extension. On peut ainsi considérer qu’un projet constitue une extension lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

 Création de surface par prolongement des structures d’un bâtiment déjà existant,  Existence préalable ou création d’une ouverture sur le mur extérieur,  Occupation irréversible ou quasi-irréversible du sol.

Niveau du sol naturel : Il se définit comme le niveau du sol avant tous travaux.

Hauteur maximale : Différence d’altitude entre le point d’emprise de l’édifice situé au niveau le plus bas du sol naturel et le faîtage ou l’acrotère.

EXTRAITS DU CODE DE L’URBANISME

 L. 111-9 : L’autorité compétente peut surseoir à statuer dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'une opération, sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur des terrains devant être compris dans cette opération.

 L. 111-10 : Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics, le sursis à statuer peut être opposé, dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité compétente et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités. L'autorité compétente peut surseoir à statuer, dans les mêmes conditions, sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement qui a été prise en considération par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou, dans le périmètre des opérations d'intérêt national, par le représentant de l'Etat dans le département. La délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou l'arrêté de l'autorité administrative qui prend en considération le projet d'aménagement délimite les terrains concernés.

 R111-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autre installation.

 R111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

 R111-5 : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve des prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

 R111-15 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies dans le code de l’environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

 R111-21 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

PLU de Bacquepuis– Règlement