Construire à Bacquepuisles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/01/2013
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AULes zones à urbaniser sont dites "zones AU". Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel non ou in
- 1AUELes zones à urbaniser sont dites "zones AU". Sont classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel non ou in
- 2AULa zone 2AU correspond à une zone naturelle, non ou insuffisamment équipée, destinée à recevoir, à long terme et sous fo
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Cet article ne s’applique pas aux équipements utilisant les techniques de production d’énergie renouvelable. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructur...
- Zone 1AUE
Cet article ne s’applique pas aux équipements utilisant les techniques de production d’énergie renouvelable. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructur...
- Zone A
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur totale des constructions agricoles ne doit pas dépasser 12 mètres au faîtage de la toit...
- Zone N
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation ne doit pas dépasser 9 mètres au ...
- Zone U
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En tout point de la construction, la hauteur maximale ne doit pas dépasser 9 mètres au faîtage de ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bacquepuis
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bacquepuis
- Agrandir à Bacquepuis
- Construire une piscine à Bacquepuis
- Poser un abri de jardin à Bacquepuis
- Clôturer à Bacquepuis
- Refaire la façade à Bacquepuis
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 20 rue du Bout-de-la-Ferme, 27930 Bacquepuis
- Téléphone
- 02 32 34 93 80
- Horaires
- Le samedi, de 9 h 30 à 11 h.
Bacquepuis en chiffres
- 307habitants
- 2 709 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 10permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bacquepuis ?
Le document opposable est 27033_PLU_20130115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 janvier 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Bacquepuis ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, U. Ils portent 77 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bacquepuis ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bacquepuis est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bacquepuis ?
11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bacquepuis ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bacquepuis ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bernienville298 hab.
- Bérengeville-la-Campagne331 hab.
- Sacquenville1 205 hab.
- Quittebeuf656 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 27033_PLU_20130115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/01/2013
- Contenu
- 35 pages, 6 zones, 77 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 164 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 90 m².
- Code INSEE
- 27033
- Code postal
- 27930
- Département
- Eure, Normandie
- Fibre
- 143 locaux raccordables sur 143 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.