Parcelle YB 559 à Baden
264 m² au plan cadastral. Identifiant 56008000YB0559. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uip
Zones portuaires Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uip)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du siteActe : 02_Golfe_abords_19650415
Prescriptions du plan
- infoEspace proche du rivage
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa moyen
- infoAtlas des zones inondables
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 8 juillet 2014Travaux achevés - D.P.M. - ROUTE DE LA BASCA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.