Parcelle ZA 223 à Baden
73 m² au plan cadastral. Identifiant 56008000ZA0223. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Na, Ub rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du siteActe : 02_Golfe_abords_19650415
Prescriptions du plan
- 31Zones humides protégéesZH
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa moyen
- infoPA5600823Y0002
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 10 décembre 2024Travaux achevés - RUE AN ALRE
- PAPermis d'aménager autorisé le 15 novembre 2023Autorisé - RUE AN ALRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.