Parcelle ZA 89 à Baden
3 260 m² au plan cadastral. Identifiant 56008000ZA0089. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
Ub, Ne, Nlg2, Na rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 07Haies protégées au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23 du CU)HAIE
- 31Cours d'eau protégésEAU
- 31Zones humides protégéesZH
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 novembre 2016, 168 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 16 ROUTE DU GUERN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.