Parcelle ZC 81 à Baden
11 640 m² au plan cadastral. Identifiant 56008000ZC0081. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ue2, Uab rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ue2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uab)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du siteActe : 02_Golfe_abords_19650415
Prescriptions du plan
- 07Arbres isolés protégés au titre des éléments du paysage à préserver (L151-19)PAYSP
- 07Eléments de petit patrimoine protégés au titre des éléments du paysage à préserver (L151-19 du CU)PAT
- 18Secteurs soumis à une OAP sectorielleOAP
- 29Secteur de centralité et diversité commercialeCOMM3
- 29Servitude de linéaire commercial protégé au titre de l'article L151-16 du CUCOMM
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 février 2020, 256 m² créésAutorisé - 8 RUE DIEUDONNE COSTES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.