Parcelle ZN 534 à Baden
810 m² au plan cadastral. Identifiant 56008000ZN0534. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ub
Zone urbaine résidentielle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 29Servitude de linéaire commercial protégé au titre de l'article L151-16 du CUCOMM
- infoClassement sonore des infrastructures routières dans le Morbihan
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 décembre 2016, 219 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - RUE DE L'ILE GAVRINIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.