Parcelle ZO 286 à Baden
246 m² au plan cadastral. Identifiant 56008000ZO0286. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Uip, Ac rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uip)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du site
Prescriptions du plan
- infoSubmersion marine futur
- infoSubmersion marine aléa faible
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa moyen
- infoSubmersion marine aléa fort
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques
- infoEspace proche du rivage
- infoSubmersion marine aléa moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 29 mai 2015Travaux achevés - BOIS BAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.