Parcelle ZP 667 à Baden
816 m² au plan cadastral. Identifiant 56008000ZP0667. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ucb1
Villages sans caractère patrimonial Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ucb1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéGOLFE DU MORBIHAN ET SES ABORDSEnceinte du siteActe : 02_Golfe_abords_19650415
Prescriptions du plan
- 07Haies protégées au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23 du CU)HAIE
- infoEspace proche du rivage
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques
- infoPA5600819Y0001
- infoAléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 mai 2021, 183 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 29 RUE DU LANNIC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.