Parcelle AC 217 à Bagneux
602 m² au plan cadastral. Identifiant 92007000AC0217. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U2b
U2bE5T1H2A2 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Hermeland, ancien presbytère, maison de Richelieu et cadran solairePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Hermeland-ancien-presbytere-maison-de-Richelieu-et-cadran-solaire_20260520
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de BagneuxEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Bagneux_19850807
Prescriptions du plan
- 07Espace paysager protege
- 07Sequence urbaine remarquable protegee47
- 18Secteur concerne par une OAP transcommunale
- 22Lineaire RDC commercial et artisanal renforce
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone de Publicite Restreinte n°1
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile fort
- infoPerimetre de developpement prioritaire d'un reseau de chaleur urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 août 2023, 1 640 m² créés, 7 logementsAutorisé - 11 AVENUE HENRI RAVERA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.