Construire à Bagneuxles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 01/07/2026
- 36 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
33
- UN2 articles
- UP2 articles
- UPAN12 articles
- UPBA13 articles
- UPBA22 articles
- UPBA42 articles
- UPCH12 articles
- UPCH23 articles
- UPCL12 articles
- UPCL23 articles
- UPCL32 articles
- UPCL42 articles
- UPCL5A3 articles
- UPCL5B3 articles
- UPCM12 articles
- UPCM24 articles
- UPCM32 articles
- UPCM42 articles
- UPFAR12 articles
- UPFAR23 articles
- UPFAR33 articles
- UPMO13 articles
- UPMO32 articles
- UPMO43 articles
- UPPR13 articles
- UPPR24 articles
- UPPR34 articles
- UPPR43 articles
- UPPR54 articles
- UPPR64 articles
- UPPR72 articles
- UPSC24 articles
- UPSC33 articles
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
Des périmètres de hauteurs spécifiques ont été identifiés sur le plan de zonage, au titre des dispositions de l’article R 151 39 du Code de l’urbanisme. Ces règles spécifiques permettent de déroger aux règles générales de hauteurs et figure...
- Zone AVEC
égale à la distance horizontale séparant ce point de l’alignement opposé, existant ou projeté. Nonobstant ces dispositions, et de façon cumulative : • Le long des voies où un reculement est imposé la hauteur en tout point du bâtiment doi...
- Zone UPCM2
. Cette disposition ne concerne pas l’acrotère dont la hauteur n’est pas réglementée dès lors qu’il est traité en continuité de la façade. • Lorsque la zone de toiture technique s’inscrit dans la continuité d’une toiture accessible, le...
- Zone UPFAR3
11.3.2.5.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES • Sur les zones repérées au plan de zonage, un dépassement exceptionnel par zone est autorisé jusqu’à 26 mètres et 40% de la toiture. • Au sein du secteur de hauteur spécifique identifié au plan de zona...
- Zone UPSC2
• Îlot 2 : La hauteur des constructions est limitée à 15 m au faîtage ou à l’acrotère. Un niveau supplémentaire pourra être autorisé dans la limite de 18 m sous réserve que l’emprise de ce niveau est inférieure ou égale à 75% de celle du ni...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Bagneux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bagneux
- Agrandir à Bagneux
- Construire une piscine à Bagneux
- Poser un abri de jardin à Bagneux
- Clôturer à Bagneux
- Refaire la façade à Bagneux
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Un plan de prévention des risques
R111.3 sur la commune Bagneuxrisque naturel
Sa zone
- ZREG0000000001Zone d'anciennes carrièresPrescriptions
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 57 avenue Henri-Ravera, 92220 Bagneux
- Téléphone
- 01 42 31 60 00
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.bagneux92.fr
Bagneux en chiffres
- 44 572habitants
- 8 688 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 211permis de construire depuis 2013
- 7 445logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bagneux ?
Le document opposable est 200057966_PLUi_20260701, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 12 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bagneux ?
Le règlement ouvre 36 chapitres de zone : AM, AVEC, N, UN, UP, UPAN1, UPBA1, UPBA2, UPBA4, UPCH1, UPCH2, UPCL1 et 24 autres. Ils portent 99 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bagneux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bagneux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bagneux ?
311 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 211 permis de construire et 30 déclarations préalables, pour 7 445 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bagneux ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bagneux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Arcueil22 200 hab.
- Châtillon36 705 hab.
- Fontenay-aux-Roses24 070 hab.
- Bourg-la-Reine21 019 hab.
- Montrouge46 324 hab.
- Cachan31 103 hab.
- Sceaux20 884 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200057966_PLUi_20260701, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/07/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200057966_PLUI_20260701.
Le plan de zonage, 12 planches
Le plan cadastral en DXF : 44 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 30 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 338 m².
- Code INSEE
- 92007
- Code postal
- 92220
- Département
- Hauts-de-Seine, Île-de-France
- Fibre
- 24 326 locaux raccordables sur 24 685 (98,5 %), ARCEP, 2026T1, zone très dense
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.