PLUi de Bagneux

PLUi
En vigueur, approuvé le 01/07/2026
42 zones
137 articles
INSEE 92007

Les 42 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

N2 articles

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone UPBA1
6.1.2.2.1 DISPOSITIONS GENERALES La création de baies est interdite sur les façades ou parties de façades implantées en limites séparatives. 6.1.2.2.2 IMPLANTATIONS PAR RAPPORTS AUX LIMITES SEPARATIVES LATERALES • Les constructions doivent ...
Zone UPCL1
urbaine environnante afin que le projet s'insère sans rompre l'harmonie des lieux, d'un front bâti constitué, d'une organisation urbaine particulière. • Construction d’un élément remarquable concourant à l’animation de la conception archite...
Zone UPCM2
pergola, utiles aux nouvelles fonctionnalités des toitures, est possible dans la limite de 2,50 m de hauteur et avec un retrait d’au moins 1,5 m de l’aplomb des façades. - Les antennes de radiotéléphonie devront être intégrées dans les ...
Zone UPMO4
privées existantes ou futures est définie par le document graphique (6.11.d Secteur de plan masse : Halles de Montrouge). Saillies par rapport au plan de façade : • Les saillies et encorbellements sur le domaine public sont autorisés dès lo...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bagneux

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

R111.3 sur la commune Bagneuxrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : -
- ZREG0000000001Zone d'anciennes carrièresPrescriptions

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Bagneux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

8 688 €le mètre carré, médiane
2 338 m²surface médiane vendue
3ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

311 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

211permis de construire
30déclarations préalables
7 445logements créés
5autorisations annulées

Les 311 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 57 avenue Henri-Ravera, 92220 Bagneux
Téléphone: 01 42 31 60 00
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.bagneux92.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 137 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bagneux ?

Le document opposable est 200057966_PLUi_20260701, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 12 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bagneux ?

Le règlement ouvre 42 chapitres de zone : AM, AVEC, N, UN, UP, UPAN1, UPAN2, UPBA1, UPBA2, UPBA3, UPBA4, UPBA5 et 30 autres. Ils portent 137 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bagneux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bagneux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bagneux ?

311 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 211 permis de construire et 30 déclarations préalables, pour 7 445 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bagneux ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bagneux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bagneux, calculées sur les contours de l'IGN.

Arcueil22 200 hab.
Châtillon36 705 hab.
Fontenay-aux-Roses24 070 hab.
Bourg-la-Reine21 019 hab.
Montrouge46 324 hab.
Cachan31 103 hab.
Sceaux20 884 hab.

La commune

Population: 44 572 habitants
Code postal: 92220
Code INSEE: 92007
Département: Hauts-de-Seine, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 24 326 sur 24 685 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone très dense. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.