PLUi d'Arcueil

PLUi
En vigueur, approuvé le 16/12/2025
3 zones
20 articles
INSEE 94003

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 200058014_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/12/2025
Lecture: 2837 pages, 3 zones, 20 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200058014_PLUI_20251216. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone NORD
fois s’il n’y a pas de petit bois en haut (« fenêtre à glace ») Les portes des caves sont munies de vantaux en bois, percés de petits trous d’aération ou de fenestrons carrés ou en losange. 3. Persiennes 4. Contrevents pleins Fenêtres e...
Zone UP
. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 119,5 NGF. 10. Aspect extérieur des constructions 1. Règles générales Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la co...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Arcueil

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRMT Argilesrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département 94
- B3zone vertePrescriptions
PPRi Ruissellement urbainrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Département
PPRMT 94 "Anciennes Carrières"risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
- Zone bleueZone bleuePrescriptions
- Zone rouge hachuréQPV arrêté 29 avril 2015 "Commune de Paris - 8 mai 1945"Interdiction

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

275 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

157permis de construire
62déclarations préalables
1 430logements créés
28autorisations annulées

Les 275 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 42 rue Cauchy, 94110 Arcueil
Téléphone: 01 46 15 08 80
Horaires: Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.arcueil.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 20 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Arcueil ?

Le document opposable est 200058014_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 25 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Arcueil ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, NORD, UP. Ils portent 20 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arcueil ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Arcueil est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Arcueil ?

275 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 157 permis de construire et 62 déclarations préalables, pour 1 430 logements créés. 28 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Arcueil ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arcueil ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Arcueil, calculées sur les contours de l'IGN.

Cachan31 103 hab.
Gentilly19 963 hab.
Bagneux44 572 hab.
Villejuif60 183 hab.
Montrouge46 324 hab.
Le Kremlin-Bicêtre24 110 hab.

La commune

Population: 22 200 habitants
Code postal: 94110
Code INSEE: 94003
Département: Val-de-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 13 161 sur 13 567 (97 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.