Les versions du document d'urbanismed'Arcueil

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/12/2025Publiée le 21/02/2026, en vigueur200058014_PLUi_20251216
• PLU approuvé le 27/06/2017Publiée le 17/07/2024, retirée le 21/02/202694003_PLU_20170627
• PLU approuvé le 27/06/2017Publiée le 11/01/2023, retirée le 09/07/202494003_PLU_20170627

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.