Les versions du document d'urbanismede Bagneux

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 01/07/2026Publiée le 15/07/2026, en vigueur200057966_PLUi_20260701
• PLUi approuvé le 06/02/2026Publiée le 16/02/2026, retirée le 15/07/2026200057966_PLUi_20260206
• PLUi approuvé le 10/12/2025Publiée le 22/12/2025, retirée le 16/02/2026200057966_PLUi_20251210
• PLUi approuvé le 30/04/2025Publiée le 07/05/2025, retirée le 22/12/2025200057966_PLUi_20250430
• PLUi approuvé le 11/12/2024Publiée le 13/01/2025, retirée le 07/05/2025200057966_PLUi_20241211
• PLU approuvé le 25/01/2024Publiée le 26/01/2024, retirée le 13/01/202592007_PLU_20240125
• PLU approuvé le 10/01/2022Publiée le 20/01/2022, retirée le 26/01/202492007_PLU_20220110

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.