Parcelle AC 43 à Bagneux
753 m² au plan cadastral. Identifiant 92007000AC0043. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U2a, U2b rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Hermeland, ancien presbytère, maison de Richelieu et cadran solairePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de BagneuxEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 14Secteur concerne par un plan massePM16
- 18Secteur concerne par une OAP transcommunale
- 22Lineaire RDC commercial et artisanal renforce
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoZAC
- infoRisque argile fort
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoPerimetre de developpement prioritaire d'un reseau de chaleur urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 octobre 2024, 8 149 m² créés, 52 logementsChantier ouvert - 23 RUE SALVADOR ALLENDE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.