Parcelle AE 157 à Bagneux
19 510 m² au plan cadastral. Identifiant 92007000AE0157. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
U2a, Np, U4a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Hermeland, ancien presbytère, maison de Richelieu et cadran solairePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Hermeland-ancien-presbytere-maison-de-Richelieu-et-cadran-solaire_20260520
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de BagneuxEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Bagneux_19850807
Prescriptions du plan
- 01Espace Boise Classe
- 07Espace paysager protege
- 07Mur, cloture, portail protege61
- 07Patrimoine bati a proteger29
- 18Secteur concerne par une OAP transcommunale
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoPerimetre de developpement prioritaire d'un reseau de chaleur urbain
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile fort
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 décembre 2025, 1 370 m² créésChantier ouvert - 21 RUE DE LA LISETTE
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 janvier 2017, 34 m² créésAutorisé - 21 RUE DE LA LISETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.