Parcelle AH 28 à Bagneux
867 m² au plan cadastral. Identifiant 92007000AH0028. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1b
U1bE6T10H1A3 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de BagneuxEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Espace paysager protege
- 18Secteur concerne par une OAP communale
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPerimetre de developpement prioritaire d'un reseau de chaleur urbain
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 mai 2025, 311 m² créés, 3 logementsAutorisé - 7 RUE BLAISE PASCAL
- PCPermis de construire autorisé le 4 septembre 2013, 170 m² créés, 2 logementsAutorisé - 7 RUE BLAISE PASCAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.