Parcelle AM 98 à Bagneux
8 103 m² au plan cadastral. Identifiant 92007000AM0098. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U4a
U4aE2T1H4A8 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de BagneuxEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Bagneux_19850807
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres
- 07Espaces paysagers proteges des grandes residences
- 18Secteur concerne par une OAP communale
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPerimetre de developpement prioritaire d'un reseau de chaleur urbain
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile fort
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 octobre 2024, 18 m² créésTravaux achevés - 17 ALLEE MIRABEAU
- DPDéclaration préalable autorisé le 31 août 2024, 18 m² créésAutorisé - 17 ALLEE MIRABEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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