Parcelle AP 118 à Bagneux
13 057 m² au plan cadastral. Identifiant 92007000AP0118. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UPBa1a, UPBa1b rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UPBA1 (secteur UPBa1a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UPBA1 (secteur UPBa1b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de BagneuxEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Secteur concerne par une OAP communale
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoTaxe Amenagement majoree a 20%
- infoRisque argile fort
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoPérimètre projet urbain partenarial
- infoPerimetre de developpement prioritaire d'un reseau de chaleur urbain
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPerimetre etude
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 octobre 2025, 13 600 m² créés, 226 logementsChantier ouvert - RUE GISELE HALIMI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.