Parcelle D 120 à Bagneux
65 946 m² au plan cadastral. Identifiant 920070000D0120. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ncv, U7 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ncv)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de BagneuxEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de ChatillonEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 des Hauts-de-SeineZone de protection
Prescriptions du plan
- 01Espace Boise Classe
- 07Alignement d'arbres
- 07Espace paysager protege
- 15Recul obligatoire5m
- 18Secteur concerne par une OAP transcommunale
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoZone de Publicite Restreinte n°3
- infoTaxe Amenagement majoree a 20%
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile fort
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPerimetre de developpement prioritaire d'un reseau de chaleur urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 6 janvier 2016Autorisé - 60 RUE ETIENNE DESFORGES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.