Parcelle N 24 à Bagneux
617 m² au plan cadastral. Identifiant 920070000N0024. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U3b, Nc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de BagneuxEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres
- 07Espace paysager protege
- 18Secteur concerne par une OAP communale
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoPerimetre de developpement prioritaire d'un reseau de chaleur urbain
- infoZone de Publicite Restreinte n°3
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 mai 2022, 4 327 m² créés, 65 logementsTravaux achevés - 181-1 AVENUE HENRI RAVERA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.