Parcelle S 60 à Bagneux
271 m² au plan cadastral. Identifiant 920070000S0060. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UPBa2d
Secteur de projet Quartier Nord Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UPBA2 (secteur UPBa2d)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de BagneuxEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Espace paysager protege
- 07Patrimoine bati a proteger36
- 18Secteur concerne par une OAP communale
- 39Lineaire de hauteur specifique19m
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoPerimetre de developpement prioritaire d'un reseau de chaleur urbain
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile moyen
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoZAC
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 mars 2020, 2 972 m² créés, 48 logementsTravaux achevés - 21- 2 ROMAIN ROLLAND
- PCPermis de construire autorisé le 24 janvier 2020, 2 972 m² créés, 48 logementsAutorisé - 21- 2 ROMAIN ROLLAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.