Parcelle T 47 à Bagneux
2 518 m² au plan cadastral. Identifiant 920070000T0047. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Np, U3b*, U4a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de BagneuxEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres
- 18Secteur concerne par une OAP communale
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoPerimetre de developpement prioritaire d'un reseau de chaleur urbain
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
- infoTaxe Amenagement majoree a 20%
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile moyen
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoRisque argile fort
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 août 2018, 1 880 m² créésChantier ouvert - 100 AVENU ARISTIDE BRIAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.