Parcelle A 97 à Bagnolet
440 m² au plan cadastral. Identifiant 930060000A0097. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH71S10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 17perimetre de mixite socialeSLS2
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoTaxe d'amenagement
- infoAlea argile moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 octobre 2015, 276 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 82 RUE DES NOYERS
- PCPermis de construire autorisé le 11 mai 2015, 276 m² créés, 1 logementAutorisé - 82 RUE DES NOYERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.