PLUi de Bagnolet
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 23/02/2026
- 11 zones
- 29 articles
- INSEE 93006
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200057875_PLUi_20260223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/02/2026
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200057875_PLUI_20260223. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
10
Zones à urbaniser
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUX
Pour les constructions nouvelles : La hauteur maximale est fixée à 12 mètres et R+2 maximum Règles particulières : • Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception des antennes relais ...
- Zone UA
Les hauteurs maximales sont définies par indice. Alignement opposé 3m Voie publique Alignement Vue en coupe Dispositions en toutes zones (hors secteur UR1) de Bondy, en zones UC, UM et UR (hors ensembles urbains remarquables) des Lilas...
- Zone UM
Les hauteurs maximales sont définies par indice. la construction doit s'inscrire dans un gabarit délimité par : • Une verticale d'une hauteur égale à la hauteur maximale diminuée de 3 mètres ; • Une oblique à 45° ; • Une horizontale située...
- Zone UPBA2
g. Nature en ville Une part de 10 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre. En plus de la règle cidessus, une part de 10 % minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biot...
- Zone UPBA3
Nombre de niveaux maximum autorisés : R+15 Dispositions spécifiques liées aux OAP sectorielles : À l’intérieur des secteurs concernés par les OAP, dont « Faubourg-Fraternité-Coutures », les dispositions spécifiques sont applicables : Au-del...
- Zone UPRO3
Vue en coupe Dans le secteur A1 : • La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres maximum au point le plus haut, soit l’équivalent d’une construction R+1. 7 mètres maximum +1 +c R R Dans le secteur A2 : Vue en coupe La hauteur...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bagnolet
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR MT de Bagnoletrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : -
- Zone bleueZone bleuePrescriptions
- Zone rougeZone rougeInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Bagnolet en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 320 €le mètre carré, médiane
- 109 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
345 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 238permis de construire
- 87déclarations préalables
- 5 825logements créés
- 25autorisations annulées
Les 345 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place Salvador-Allende, 93171 Bagnolet Cedex
- Téléphone
- 01 49 93 60 00
- Horaires
- Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h. Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.ville-bagnolet.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 29 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Bagnolet ?
Le document opposable est 200057875_PLUi_20260223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 16 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bagnolet ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AUX, UA, UE, UM, UPBA2, UPBA3, UPBB1, UPBD1, UPLI4, UPMO3, UPRO3. Ils portent 29 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bagnolet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bagnolet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bagnolet ?
345 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 238 permis de construire et 87 déclarations préalables, pour 5 825 logements créés. 25 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bagnolet ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bagnolet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bagnolet, calculées sur les contours de l'IGN.- Montreuil111 934 hab.
- Les Lilas23 843 hab.
- Romainville37 152 hab.
- Paris2 103 778 hab.
La commune
- Population
- 43 086 habitants
- Code postal
- 93170
- Code INSEE
- 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 22 081 sur 23 507 (93,9 %)ARCEP, 2026T1, zone très dense. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.