Parcelle AC 45 à Bagnolet
2 319 m² au plan cadastral. Identifiant 93006000AC0045. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA91A34
Activites economiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA91A34)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 18OAP Faubourg-Fraternite Coutures
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18Orientations d'aménagement et de programmation
- 22Lineaire actif
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoAlea argile fort
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP3
- infoPPCOA Porte de Bagnolet-Gallieni
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP4
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 octobre 2018, 56 932 m² créésTravaux achevés - 122-1 AVENUE GALLIENI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.