Parcelle AC 46 à Bagnolet
705 m² au plan cadastral. Identifiant 93006000AC0046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA91A34
Activites economiques Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UA91A34)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 18OAP Faubourg-Fraternite Coutures
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18Orientations d'aménagement et de programmation
- 22Lineaire actif
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoAlea argile fort
- infoTaxe d'amenagement
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP3
- infoPPCOA Porte de Bagnolet-Gallieni
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP4
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 31 décembre 2019Autorisé - 142 AV GALLIENI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.