Parcelle AD 8 à Bagnolet
4 680 m² au plan cadastral. Identifiant 93006000AD0008. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM31C25, UM31C34 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM31C25)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM31C34)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre approuvé du PPRN mouvements de terrain de BagnoletEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 18OAP Faubourg-Fraternite Coutures
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 39Secteur de hauteur plafond34
- infoPPRN zone bleue
- infoPUP Avenue de la République
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoTaxe d'amenagement
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoPPCOA Porte de Bagnolet-Gallieni
- infoAlea argile fort
- infoAlea anciennes carrieres moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 février 2020, 8 544 m² créésChantier ouvert - 82 -9 RUE ROBESPIERRE
- PDPermis de démolir autorisé le 4 décembre 2019Autorisé - 82 RUE ROBESPIERRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.