Parcelle AE 279 à Bagnolet
1 741 m² au plan cadastral. Identifiant 93006000AE0279. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE91Anr, UM31C16 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE91Anr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM31C16)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre approuvé du PPRN mouvements de terrain de BagnoletEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Bagnolet_20250224
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 07Bati ou ensemble bati ou monument historique3
- 08Espace cultive et jardin partage protege
- 17perimetre de mixite socialeSLS10
- 18OAP Faubourg-Fraternite Coutures
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP Territoire Parc des hauteurs
- infoPPRN zone bleue
- infoTaxe d'amenagement
- infoPPRN zone rouge
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoAlea anciennes carrieres tres fort
- infoPPCOA Porte de Bagnolet-Gallieni
- infoAlea argile fort
- infoAlea anciennes carrieres fort
- infoAlea anciennes carrieres moyen
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 mars 2016, 46 m² créésAutorisé - 12 RUE DESIRE VIENOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.