Parcelle AF 110 à Bagnolet
612 m² au plan cadastral. Identifiant 93006000AF0110. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM31D13, UH31S10 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM31D13)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- 04Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
- 17perimetre de mixite socialeSLS2
- 18OAP Faubourg-Fraternite Coutures
- 18OAP Grand Chemin
- 18OAP Territoire Faubourg
- 18OAP thematique economie et commerce, secteur a proximite des stations de TC
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2a
- infoAlea argile fort
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 juin 2021, 577 m² créés, 3 logementsTravaux achevés - 12 RUE DE LA LIBERTE
- PCPermis de construire autorisé le 17 septembre 2019, 536 m² créésAnnulé - 12 RUE DE LA LIBERTE
- PCPermis de construire autorisé le 16 mars 2017, 22 m² créés, 5 logementsAnnulé - 12 RUE DE LA LIBERTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.