Parcelle AF 17 à Bagnolet
151 m² au plan cadastral. Identifiant 93006000AF0017. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UH31S10
Secteur de preservation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoReglement local de publicite intercommunal - ZP2b
- infoDroit de preemption urbain renforce
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoAlea argile fort
- infoTaxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 décembre 2013, 140 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 17 PASSA DE LA FRATERNITÉ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.